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Procès Verbal - proces verbal cm 07 06 2024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Laurent-des-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 07 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
| | t
| {| République Française EE F Département du Loir et Cher— Saint-Laurent des Bois
PROCÈS-VERBAL Conseil Municipal
Séance du vendredi sept juin 2024 à 18h30
L'an deux mil vingt-quatre, le vendredi sept juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Saint- Laurent-des-Bois sous là présidence de Roger BAUNE, Maire.
Présents (8) : Roger BAUNÉ, Jean-Michel MESTIVIER, Carine POGGI-COLLINET, Catherine OLIVIER, Jean- Pierre EVRARD, Marie-Claude CHEVALIER-LACOMBE, Grégory GAYON, Thierry FEUILLET
Absent excusé : Néant
Absents non excusés (2) : Marie-Laure DAVARD
Emilie THOUARD
Le quorum étant atteint le Conseil Municipal de Saint-Laurent-des-Bois peut donc valablement délibérer.
Délibérations
2024-12 | Régularisation de la dette de la commune par rapport à l'emprunt Crédit Agricole de 2016 2024-13 | Création d'un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2è"e classe
Questions diverses
Tour de Table
1. Nomination du secrétaire de séance
Madame Carine POGGI-COLLINET est choisie pour assumer les fonctions de secrétaire de séance.
2. Approbation du PV du Conseil Municipal du 05 avril 2024
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 05/04/2024 a été approuvé.
3. Délibération n°2024-12 Réqaularisation de la dette de la commune par rapport à l'emprunt Crédit
Agricole de 2016
Conformément à l'avis du conseil de normalisation des comptes publics 2012-05, une erreur enregistrée sur un exercice antérieur est corrigée de manière rétrospective. La correction d'une telle erreur est donc sans effet sur le résultat de l'exercice au cours duquel l'erreur est décelée. L'erreur correspond à une omission ou à une inexactitude d'une écriture comptable enregistrée dans les comptes de la collectivité portant sur un ou plusieurs exercices antérieurs et qui résulte de l’utilisation erronée ou abusive d'informations fiables au cours de l'exercice comptable qui aurait dû traduire cette information. Elle est corrigée dans l'exercice au cours duquel elle est décelée. Ainsi, les éléments concernés de l'actif, du passif et de la situation nette seront ajustés de l'effet de la correction d'erreur sur les exercices antérieurs. Les écritures de régularisation donnent lieu à des opérations d'ordre non budgétaires, équilibrées en débit et en crédit, impactant uniquement les comptes de la classe 1 et 2 de la section d'investissement.
Les dépenses relatives au remboursement des emprunts de la commune de Saint Laurent Des Bois présentent un solde de 8,50€ sur l'emprunt 83335163719 au compte 1641. République Française
Département du Loir et Cher — Saint-Laurent des Bois
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
AUTORISE
Le comptable à rectifier l'écriture d'origine en faisant intervenir le compte 1068 par l'écriture non budgétaire suivante : Débit 1641 et Crédit 1068 pour la somme de 8,50€.
Délibération n°2024-13 Création d’un poste d’Adijoint Administratif Principal de 2°" classe
Le contrat de notre secrétaire de mairie arrivant à échéance, Monsieur le Maire fait part au Conseil de diverses informations données par le Centre de Gestion en matière de contrat de travail
notamment une vacance de poste. Monsieur Le Maire propose à l'assemblée de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe à 17h50/35°"°. L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : secrétaire de mairie.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE
De créer le poste d'adjoint administratif principal de 2°" classe à temps non complet, à raison de 17h50/35?"° à compter de ce jour.
ET AUTORISE
Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale pour assurer la vacance d'emploi.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire nous signale que la mairie a eu une requête d'un cultivateur riverain de parcelles en bordure de forêt qui demande de faire procéder à l'élagage des arbres qui bordent des parcelles forestières pour leur champ. Monsieur le Maire a envoyé un courrier accompagné d'un devis pour solliciter le propriétaire de parcelles forestière de prendre en charge tout ou une partie de ces frais.
- Point sur la Sécurisation centre bourg,
A la suite de l'étude de l'ATD, des dossiers de consultation ont été envoyé à différents organismes afin de choisir un maître d'œuvre délai demandé pour réponse le 24 juin 2024.
Le maître d'œuvre adressera les dossiers techniques à diverses entreprises susceptibles de réaliser les travaux.
Un devis de Geomexperts a été accepté afin de réaliser un relevé topographique sur les zones concernées par les travaux.
- Élections législatives :
Monsieur le Maire demande aux conseillers d'assurer une permanence aux élections législatives et finalise le tableau des permanences pour le 30 juin et 7 juillet 2024.
- Point sur la maison de Mme Renée BURY : Monsieur Le Maire nous signale que la mairie a eu plusieurs plaintes de voisins concernant la maison déclarée vacante située au 2 hameau de Villesiclaire 41240 Saint- Laurent-Des-Bois : Des arbres risquant de tomber sur la propriété voisine ou sur le domaine public, une végétation envahissante, une demande d'élagage des arbres bordant cette propriété et un risque d'effondrement de la toiture de cette maison. Monsieur le Maire a envoyé un courrier au service du domaine lui notifiant toutes les plaintes accompagnées de photos. En attendant, nous avons sécurisé le trottoir. République Française
Département du Loir et Cher — Saint-Laurent des Bois
- Concernant le fleurissement de la mairie et le mur des écoles, il est décidé de limiter les jardinières pour dégager du temps à notre employé technique pour l'entretien du cimetière. Seul des jardinières devant la mairie seront installées. Éventuellement sur le trottoir bordant l'école, on testera des plantes grasses qui nécessitent peu d'arrosage.
-__ Monsieur le Maire signale aux membres du conseil que la locataire du logement place du puits a déposé un préavis pour le 09 juillet 2024. Une annonce pour un nouveau locataire sera publiée au service des armées, sur le site de la mairie, panneau Pocket et affichée en mairie.
- Concernant le cimetière, on a consulté des paysagistes. Compte tenu de leur chärge de travail, aucun n'a
accepté de prendre en charge l'entretien du cimetière.
- Les travaux enfouissement du réseau électrique de Villesiclaire débuteront le 26/08/2024 pour une durée prévue d'intervention de 90 jours avec mise en place d’une déviation.
Prochaines dates de Conseils Municipaux
-__ Vendredi 08 novembre à 18h30
Plus rien n'est à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h15.
Carine Poggi-Collinet
Secrétaire de séance
Roger Bauné