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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Pont-Aven.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 05.06.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Liste des délibérations
Conseil municipal de Pont-Aven du 05 juin 2026
Affichage le 12 juin 2026
Numéro de la
délibération
Date
d’examen Objet
Vote du Conseil
municipal
D_2026_5_1 05/06/2026
Désignation des délégués du Conseil
municipal et de leurs suppléants en vue des
élections sénatoriales du 27 septembre 2026
Approuvé
D_2026_5_2 05/06/2026 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 07 avril 2026 Approuvée à l’unanimité
D_2026_5_3 05/06/2026 Changement définitif de lieu des séances du Conseil municipal 22 voix pour, 1 abstention
D_2026_5_4 05/06/2026 Désignation du représentant au conseil portuaire Approuvée à l’unanimité
D_2026_5_5 05/06/2026
CCA – Désignation de représentants à la
commission locale d’évaluation des charges
transférées
21 voix pour, 2
abstentions
D_2026_5_6 05/06/2026 Proposition de noms pour la composition de la commission communale des impôts directs Approuvée à l’unanimité
D_2026_5_7 05/06/2026 Droit à la formation des élus Approuvée à l’unanimité
D_2026_5_8 05/06/2026 Répartition de l’indemnité de mise sous plis des élections municipales 2026 Approuvée à l’unanimité
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raccordement au réseau collectif à
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