Acte - 94 P 24 Reg circ stat et occ dom pub Route des Hautes Ribes Ste Circet Pour Orange implantation et rempt poteaux FT du 19 08 24 au 27 09 24

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Acte - 94 P 24 Reg circ stat et occ dom pub Route des Hautes Ribes Ste Circet Pour Orange implantation et rempt poteaux FT du 19 08 24 au 27 09 24 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians. Lien du pdf (Acte - 94 P 24 Reg circ stat et occ dom pub Route des Hautes Ribes Ste Circet Pour Orange implantation et rempt poteaux FT du 19 08 24 au 27 09 24)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, COMMUNE

DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE N°94/P/24 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE

Portant réglementation de la circulation, du stationnement

et autorisation d'occuper le domaine public

Route des Hautes Ribes

Le Maire de la Commune de SARRIANS,

Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,

Vu le Code de la Route,

Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,

Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,

Vu la demande présentée le 05 août 2024, par l'entreprise CIRCET pour Orange domiciliée 1802 Avenue Paul Julien 13100 LE THOLONET, et représentée par M. FORTES Eder (tél : 06 63 19 41 89), en vue de travaux de deux plantations et de trois remplacements de poteaux FT, Route des Hautes Ribes, 84260 SARRIANS,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer la circulation et le stationnement Route des Hautes Ribes.

ARRETE

ARTICLE 1°”: Du lundi 19 août 2024 au vendredi 27 septembre 2024, le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public afin de réaliser des travaux de deux plantations et de trois remplacements de poteaux FT, Route des Hautes Ribes 84260 Sarrians. Le stationnement sera interdit et la chaussée réduite au niveau des travaux. Durant cette période, la circulation des piétons sera sécurisée.

ARTICLE 2°" : L'entreprise CIRCET pour Orange effectuant les travaux est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.

ARTICLE 3°"° ; Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

ARTICLE 4°" : Le non-respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules gênants.

ARTICLE 5° : En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.ARTICLE 6°"°: La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, l’entreprise CIRCET pour Orange et les Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SARRIANS, le 12 août 2024

pour le Maire,

par délégation

ie Directeur des Services

Techniques Anne — Marie BARDET

Yves GUIGNARD

Le Maire,

Mise en ligne le 3/09} y