Acte - 135 P 24 Reg circ stat et occ dom pub Route des Gens d Orange Ent CIRCET pour Orange du 27 11 24 au 24 01 25

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Acte - 135 P 24 Reg circ stat et occ dom pub Route des Gens d Orange Ent CIRCET pour Orange du 27 11 24 au 24 01 25 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarrians. Lien du pdf (Acte - 135 P 24 Reg circ stat et occ dom pub Route des Gens d Orange Ent CIRCET pour Orange du 27 11 24 au 24 01 25)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, COMMUNE

DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE N°135/P/24 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE

Portant réglementation de la circulation et stationnement et occupation du domaine public

Route des Gens d'Orange

Le Maire de la Commune de SARRIANS,

Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C. G.C.T,

Vu le Code de la Route,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,

Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,

Vu la demande présentée le mercredi 13 novembre 2024, par l'entreprise CIRCET pour Orange domiciliée 1802, Avenue Paul Julien 13100 LE THOLONET et représentée

par M. RAUZIER Julien (06 07 43 70 16) en vue de travaux

de tirage de cable en aérien avec nacelle et souterrain avec ouverture de chambre FT (PA-84122-001H), Route des Gens d'Orange, 84260 SARRIANS.

Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur la commune, Route des Gens d'Orange.

ARRETE

ARTICLE 1”: Du mercredi 27 novembre 2024 au vendredi 24 janvier 2035 le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public. Le stationnement sera interdit, la chaussée rétrécie au niveau des travaux. Une circulation alternée manuellement sera mise en place.

ARTICLE 2°" ; L'entreprise CIRCET pour Orange est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.

ARTICLE 3°" : Le non respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules génants.

ARTICLE 4°" : La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques et l’entreprise CIRCET pour Orange, responsable des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à SARRIANS, le 18 novembre 2024

Mise en ligne le Jun la 2