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Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 6. DSP Port d echouage rapport delegataire 2019 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
IN°/20/09/06)
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
17 septembre 2020
Date du
Conseil Municipal
23 SEPTEMBRE 2020
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----28
Votants ----- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt,
Le vingt-trois septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, les
débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de : Monsieur BEAUREPAIRE.
Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Madame GUINCHE.
Madame MANENT qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur MORVAN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
6/ DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU PORT D'ECHOUAGE DE _PORNICHET_— RAPPORT DU DELEGATAIRE POUR L'EXERCICE 2019 - PRESENTATION
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Dans le cadre de l'exploitation du port d'échouage, la Commune de Pornichet et la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) Nantes Saint-Nazaire ont signé une convention de délégation de service public pour la période du 1° juin 2013 au 31 décembre 2026.
Conformément à l’article 21 « production d’un rapport annuel » de la convention de délégation de service public, le délégataire produit chaque année, avant le 1° juin, un rapport définitif annuel du service public délégué. Le rapport porte sur l'exécution du contrat pour la période du 1° janvier au 31 décembre de l'année précédente.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'examiner ce rapport qui a été étudié par le Conseil portuaire, la Commission de contrôle des comptes, la Commission consultative des services publics locaux et transmis aux conseillers municipaux avec la convocation, et de prendre acte de la présentation du rapport du délégataire.
DELIBERATION :
æ Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°13.05.01 en date du 6 mai 2013 approuvant le choix de la CCI Nantes Saint-Nazaire comme délégataire de service public pour l'exploitation et la gestion du port d'échouage,
œVUu la convention de délégation de service public et notamment l’article 21, 2/2
Vu le rapport annuel de délégation de service public pour l'exercice 2019 transmis par la CCI Nantes Saint-Nazaire,
Considérant que le rapport a été présenté à la Commission de contrôle des comptes en date du 8 septembre 2020,
Considérant que le rapport a été présenté à la Commission consultative des services publics locaux en date du 9 septembre 2020,
Vu l'avis du Conseil portuaire en date du 11 septembre 2020,
œVu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 16 septembre 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal,
- Prend acte de la présentation du rapport du délégataire pour la délégation de service public pour la gestion du port d'échouage pour l'exercice 2019.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme, A .
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.