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Ordre du Jour - CC 250626 ODJ
Acte - CC 250626 18 AffectResultats BOC
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Acte - CC 250626 18 AffectResultats BOC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2025
numéro
LODÈVE CC_250626_18
----------
L'an deux mille-vingt cinq, le vingt six juin,
Le Conseil communautaire, dûment convoqué le vingt juin deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.
nombre de membres
en exercice 59
présents 32
exprimés 38
vote
pour 38
contre 0
abstention 0
Présents :
Jean-Paul PAILHOUX, Claire VAN DER HORST, Sonia ROMERO, Jean Michel BRAL, Jean TRINQUIER, Alain VIALA, Bernard GOUJON, Daniel FABRE, Gaëlle LEVEQUE, Jean-Marc SAUVIER, Nathalie ROCOPLAN, Ludovic CROS, Fadilha BENAMMAR KOLY, David BOSC, Ali BENAMEUR, Gilles MARRES, Marie-Laure VERDOL, Didier KOEHLER, Damien ALIBERT, Ahmed KASSOUH, Antoine GOUTELLE, Félicien VENOT, Jean-Luc REQUI, Michel ABRIC, Bernard JAHNICH, Éric OLLIER, Isabelle PERIGAULT, Chantal BASCOUL, Daniel VALETTE.
M. Christian BELLAS suppléant de M. Luc BEVILACQUA, M. Bertrand SONNET suppléant de M. Christophe ROMO, M. Alain CARLES suppléant de M. Michel DRUENE.
Absents avec pouvoirs :
Michel COMBES à Daniel VALETTE, Martine BAÏSSET à Jean-Luc REQUI, Jérôme VALAT à Jean Michel BRAL, Jérôme CLARISSAC à Jean TRINQUIER, Isabelle PEDROS à Jean-Marc SAUVIER, Valérie ROUVEIROL à Bernard GOUJON.
Absents :
Joëlle GOUDAL, Véronique VANEL, Izia GOURMELON, Monique GALEOTE, Fatiha ENNADIFI, David DRUART, Nathalie SYZ, Claude LAATEB, Magali STADLER, Christian RICARDO, Joana SINEGRE, Damien ROUQUETTE, Frédéric ROIG, Françoise OLIVIER, Jean-Christophe COUVELARD, Clément THERY, Sophie PRADEL, Pierre-Paul BOUSQUET, Sandrine TONON, Philippe BERLENDIS, Alain FALCOU.
OBJET : Affectation des résultats de l'année 2024 du budget annexe Office de commerce, de l'industrie, de l'artisanat et de l'agriculture
VU la délibération n°CC_250626_10 du Conseil communautaire de ce jour relative à l’approbation du compte administratif de l’année 2024 du budget annexe Office de commerce, de l'industrie, de l'artisanat et de l'agriculture, dont, conformément au compte de gestion, les résultats sont les suivants :
section de fonctionnement
résultat de l'exercice 2024 A -6 725,32 euros report à nouveau : B 8 466,71 euros résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2024 : A+B 1 741,39 euros
section d'investissement
résultat de l'exercice 2024 C 0,00 euros report à nouveau : D 1 718,91 euros résultat d’investissement cumulé au 31 décembre 2024 : C+D 1 718,91 euros
restes à réaliser :
dépenses : 0,00 euros recettes : 0,00 euros
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/2 solde des restes à réaliser : E 0,00 euros
Ouï l'exposé de David BOSC et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire : - ARTICLE 1 : PREND ACTE qu’il n’y a pas lieu d’affecter le résultat de fonctionnement au regard des résultats d’investissement excédentaires de l’année 2024 du budget annexe Office de commerce, de l'industrie, de l'artisanat et de l'agriculture,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Pour extrait certifié conforme au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20250626-lmc119701-DE-1-1
Date de télétransmission : 30/06/25
Date de publication : 03/07/2025
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Le vingt six juin deux mille vingt-cinq
Le Président,
Jean-Luc REQUI
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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