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Acte - CC 250626 03 PPG DemandeLogement
Acte - CC 250626 06 Pres CA
Acte - CC 250626 17 AffectResultats BET
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Acte - CC 250626 17 AffectResultats BET)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Démocratie,
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2025
numéro
LODÈVE CC_250626_17
----------
L'an deux mille-vingt cinq, le vingt six juin,
Le Conseil communautaire, dûment convoqué le vingt juin deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.
nombre de membres
en exercice 59
présents 32
exprimés 38
vote
pour 38
contre 0
abstention 0
Présents :
Jean-Paul PAILHOUX, Claire VAN DER HORST, Sonia ROMERO, Jean Michel BRAL, Jean TRINQUIER, Alain VIALA, Bernard GOUJON, Daniel FABRE, Gaëlle LEVEQUE, Jean-Marc SAUVIER, Nathalie ROCOPLAN, Ludovic CROS, Fadilha BENAMMAR KOLY, David BOSC, Ali BENAMEUR, Gilles MARRES, Marie-Laure VERDOL, Didier KOEHLER, Damien ALIBERT, Ahmed KASSOUH, Antoine GOUTELLE, Félicien VENOT, Jean-Luc REQUI, Michel ABRIC, Bernard JAHNICH, Éric OLLIER, Isabelle PERIGAULT, Chantal BASCOUL, Daniel VALETTE.
M. Christian BELLAS suppléant de M. Luc BEVILACQUA, M. Bertrand SONNET suppléant de M. Christophe ROMO, M. Alain CARLES suppléant de M. Michel DRUENE.
Absents avec pouvoirs :
Michel COMBES à Daniel VALETTE, Martine BAÏSSET à Jean-Luc REQUI, Jérôme VALAT à Jean Michel BRAL, Jérôme CLARISSAC à Jean TRINQUIER, Isabelle PEDROS à Jean-Marc SAUVIER, Valérie ROUVEIROL à Bernard GOUJON.
Absents :
Joëlle GOUDAL, Véronique VANEL, Izia GOURMELON, Monique GALEOTE, Fatiha ENNADIFI, David DRUART, Nathalie SYZ, Claude LAATEB, Magali STADLER, Christian RICARDO, Joana SINEGRE, Damien ROUQUETTE, Frédéric ROIG, Françoise OLIVIER, Jean-Christophe COUVELARD, Clément THERY, Sophie PRADEL, Pierre-Paul BOUSQUET, Sandrine TONON, Philippe BERLENDIS, Alain FALCOU.
OBJET : Affectation des résultats de l'année 2024 du budget annexe Équipements touristiques
VU la délibération n°CC_241212_22 du Conseil communautaire du 12 décembre 2024 approuvant la dissolution du budget annexe Équipements touristiques et l’affectation de l’actif et le passif,
VU la délibération n°CC_250626_09 du Conseil communautaire de ce jour relative à l’approbation du compte administratif de l’année 2024 du budget annexe Équipements touristiques, dont, conformément au compte de gestion,
CONSIDÉRANT que suite à sa dissolution au 31/12/2024, les résultats 2024 du budget annexe Équipements touristiques doivent être affectés au budget principal 2025 de la Communauté de communes,
CONSIDÉRANT que les résultats 2024 sont les suivants :
section de fonctionnement
résultat de l'exercice 2024 A 37 675,10 euros report à nouveau : B 0,00 euros résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2024 : A+B 37 675,10 euros
section d'investissement
solde d'exécution (avec résultats antérieurs) : C -177 694,75 euros
restes à réaliser :
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/2 dépenses : 0,00 euros recettes : 0,00 euros solde des restes à réaliser : D 0,00 euros
CONSIDÉRANT que ces résultats sont affectés comme suit :
- au compte 002 en recette de la section de fonctionnement pour 37 675,10 euros, - au compte 001 en dépense de la section d’investissement pour 177 694,75 euros,
Ouï l'exposé de David BOSC et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire : - ARTICLE 1 : AFFECTE les résultats de l’année 2024 du budget annexe Équipements touristiques au budget principal de la Communauté de communes,
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Pour extrait certifié conforme au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20250626-lmc119699-DE-1-1
Date de télétransmission : 30/06/25
Date de publication : 03/07/2025
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Le vingt six juin deux mille vingt-cinq
Le Président,
Jean-Luc REQUI
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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