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Arrêté - A202400151I0 AR 1 1 1 tampon
Document publié le Mardi 20 août 2024 par la commune de Lognes.
Lien du pdf (Arrêté - A202400151I0 AR 1 1 1 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
2024.00151 DAG/AG
1 /
2
Commune de Lognes
Arrondissement de Torcy
Département de Seine et Marne
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Délégation de pouvoir et de signature
du 15 juillet au 17 juillet inclus 2024 et du 3 août au 20 août 2024 inclus
Le Maire de la Commune de Lognes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-17 ;
Considérant qu’en cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le Maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations et, à défaut d’adjoint, par un Conseiller Municipal désigné par le Conseil ou, à défaut, pris dans l’ordre du tableau ;
Considérant mes absences :
du lundi 15 juillet au mercredi 17 juillet 2024 inclus
du samedi 3 août au mardi 20 août 2024 inclus
ARRÊTE
ARTICLE 1
En vertu de l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, reçoivent délégation de pouvoir et de signature, dans la plénitude des fonctions du Maire :
Du lundi 15 juillet au mercredi 17 juillet 2024 inclus :
o Madame Catherine TOSTAIN, 1re Adjointe au Maire, et en son absence, Monsieur Francis MASANET, 2e Adjoint au Maire.
Du samedi 3 août au dimanche 11 août 2024 inclus :
o Madame Chantal ZAHLAOUI, 5e Adjointe au Maire, et en son absence, Monsieur Cédric KIM, 9e Adjoint au Maire.
Du lundi 12 août au dimanche 18 août 2024 inclus :
o Monsieur Michel BOUILLON, 7e Adjoint au Maire, et en son absence, Madame Corinne LEHMANN, Conseillère Municipale Déléguée.
Du lundi 19 août au mardi 20 août 2024 inclus :
o Madame Annick MIGNON CACHIN, 3e Adjointe au Maire, et en son absence, Monsieur Eric MONCORGE, 4e Adjoint au Maire.
ARTICLE 2
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la Commune et ampliation sera adressée à :
Madame Catherine TOSTAIN, 1e Adjointe au Maire,
Monsieur Francis MASANET, 2e Adjoint au Maire.
Madame Annick MIGNON CACHIN, 3e Adjointe au Maire,
Monsieur Eric MONCORGE, 4e Adjoint au Maire.
Madame Chantal ZAHLAOUI, 5e Adjointe au Maire,
Monsieur Michel BOUILLON, 7e Adjoint au Maire,
Monsieur Cédric KIM, 9e Adjoint au Maire, 2 / 2
Madame Corinne LEHMANN, Conseillère Municipale Déléguée,
Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le Préfet de Seine et Marne,
Madame le Procureur de la République,
Monsieur le Comptable Public.
Qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre des arrêtés
Acte déposé à la Préfecture de Seine et Marne, le
Notifié le
Date d’affichage
Acte rendu exécutoire
(Article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Fait à Lognes, le Le Maire, Nicolas DELAUNAY
#signature#
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative).