Arrêté - A202400128I0 AR 1 1 1 tampon

Documents similaires

Arrêté - A202400164I0 AR 1 1 1 tampon 1

Arrêté - A202400127I0 AR 1 1 1 tampon

Arrêté - A202400094I0 AR 1 1 1 tampon

Arrêté - A202400153I0 AR 1 1 1 tampon

Arrêté - A202400126I0 AR 1 1 1 tampon

Arrêté - A202400166I0 AR 1 1 1 tampon

Arrêté - A202400176I0 AR 1 1 1 tampon Publie

Arrêté - A202400100I0 AR 1 1 1 tampon

Arrêté - A202500069I0 AR 1 1 1 tampon publie le 090525

Arrêté - A202500006I0 AR 1 1 1 tampon publie le 220125

Arrêté - A202400128I0 AR 1 1 1 tampon Document publié le Samedi 6 juillet 2024 par la commune de Lognes. Lien du pdf (Arrêté - A202400128I0 AR 1 1 1 tampon)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire, 2024.00128 DPCV/CDV

1 /

2

Commune de Lognes

Arrondissement de Torcy

Département de Seine et Marne

ARRÊTÉ MUNICIPAL

Autorisation d'occupation du domaine public pour l'organisation du festival PAR HAS'ART par la CAPVM sur la commune de LOGNES aux abords de l'étang des Ibis, Esplanade des Droits de l'Homme, Mail de la Fauconnerie, Cours des Lacs, Parking d’Intérêt Régional les 5 et 6 juillet 2024 de 6h à 00h00

Le Maire de la Commune de Lognes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2125-1 à L.2125-6,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2, L.115-1, R.115-1 et suivants, R.141-13 et suivants,

Vu le Code de la Route et notamment les articles L.325-1, L.325-2, L.411-1 à L.411-7 et R417-1 à R417-13 et

suivants,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°050/2011 en date du 21 mars 2011 portant sur le règlement de voirie communale de Lognes relatif à la conservation du domaine public communal,

Considérant la demande formulée par la Communauté d’Agglomération de Paris Vallée de la Marne (CAPVM) domiciliée au 5, cours de l’Arche Guédon à Torcy (77207), sollicitant l’autorisation d’occuper temporairement le domaine public communal dans le cadre de l'organisation du festival PAR HAS'ART sur la commune de LOGNES aux abords de l'étang des Ibis, Esplanade des Droits de l'Homme, Mail de la Fauconnerie et le Cours des Lacs les 5 et 6 juillet 2024 de 6h à 00h00.

Considérant qu’il y a lieu de réserver pour des raisons de sécurité et de commodités, pour la CAPVM et les intervenants du festival, 70 places de stationnement sur le Parking d’Intérêt Régional aux abords de la gare RER, et toutes les places de stationnement côté paire du Cours des Lacs, sur la portion comprise entre la rue Jehan Scarron et la rue Gabriel, le vendredi 5 et samedi 6 juillet 2024 de 6h00 à 00h00.

Considérant le plan VIGIPIRATE au niveau « URGENCE ATTENTAT », la CAPVM devra prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’assurer la sécurité du public, intervenants, et participants du festival.

ARRÊTE

ARTICLE 1

La CAPVM et les intervenants du festival sont autorisés à occuper le domaine public communal aux abords de l'étang des Ibis, Esplanade des Droits de l'Homme, Mail de la Fauconnerie et Cours des Lacs, Parking d’Intérêt Régional, les 5 et 6 juillet 2024 de 6h à 00h00.

ARTICLE 2

30 places de stationnement seront strictement réservées à la CAPVM et ses intervenants, le vendredi 5 juillet 2024, de 6h00 à 00h00, et 70 places le samedi 6 juillet 2024, sur le Parking d’Intérêt Régional aux abords de la gare RER.

ARTICLE 3

Toutes les places de stationnement situées côté paire du Cours des Lacs sur la portion comprise entre la rue Jehan Scarron et la rue Gabriel seront strictement réservées à la CAPVM et ses intervenants du festival, le vendredi 5 et samedi 6 juillet 2024, de 6h00 à 00h00.

ARTICLE 4

Pendant la durée festival, la circulation sera interrompue, rue Jehan Scarron, sur la portion comprise entre le Cours des Lacs et l’esplanade des droits de l’Homme le samedi 6 juillet 2024 de 6h à 00h00.2 / 2

ARTICLE 5

Pendant la durée du festival, la vitesse sera limitée à 30km/h sur le Cours des Lacs, rue Jehan Scarron, rue Gabriel, et Cours des Petites Ecuries le 5 et 6 juillet 2024 de 6h00 à 00h00.

ARTICLE 6

Pendant la durée du Festival, une déviation véhicules sera mise en place par les services techniques de la commune de LOGNES sur la voie définie à l’article 1.

ARTICLE 7

Des panneaux de signalisation de type réglementaire, ainsi que des barrières pour assurer la protection des piétons, réglementer le stationnement, la circulation et permettre l’affichage du présent arrêté, seront mis en place par la CAPVM.

ARTICLE 8

La responsabilité de la CAPVM sera engagée en cas d’incident ou d’accident portant préjudice, soit au domaine public, soit au domaine privé. Suivant l’ampleur des dégâts occasionnés, une remise en état immédiate pourra être exigée.

ARTICLE 9

Au vu de l’état « d’urgence attentat » la CAPVM devra prendre toutes les mesures de sécurité nécessaire afin d’assurer la sécurité du public, intervenants, et participant du festival.

ARTICLE 10

Le nettoyage et la remise en état des voies et des trottoirs seront effectués par la CAPVM chargée de l’intervention.

ARTICLE 11

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de contraventions qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Tous véhicules gênants feront l’objet d’une mise en fourrière.

ARTICLE 12

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés de la Commune et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Paris Vallée de la Marne à Torcy, - Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Lognes, - Monsieur le Préfet de Seine et Marne,

- Monsieur le Directeur Patrimoine et Cadre de Vie de la commune de Lognes, - Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de la commune de Lognes, - Monsieur le Commissaire de Police Chef du District de Torcy,

- Monsieur le responsable de la RATP, dépôt de la Maltournée de Neuilly Plaisance, - Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours de Lognes, qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Pour extrait conforme au registre des arrêtés

Ampliation le

Date d’affichage

Acte rendu exécutoire

(Article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Fait à Lognes, le Le Maire, Nicolas DELAUNAY

#signature#

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification (R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative).