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Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 11 travaux amenagement jardin de cv lot 4 dm4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 30 janvier 2020
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : MP 2018-19 « Travaux d’aménagement d’un jardin public de centre-ville - Lot 4 : Revêtement qualitatif – Décision modificative n°4.
Décision n : 2020-11
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1 et 27,
VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 04 juin 2018 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au BOAMPet au Journal Le Dauphiné Libéré,
CONSIDERANT l’attribution du marché 2018-19 lot 4 en date du 13/09/2018 à la société BERGER JARDINS, domiciliée à Village de Landard, 73310 CHANAZ, pour un montant de 130 540.60 € H.T.,
DECIDE
Article 1
La décision modificative N°4 a pour objet de prendre en compte une moins-value relative à des travaux non réalisés correspondant aux postes de revêtements en pierre naturelle et au poste 5.1 bordure béton : soit une moins-value de 9 278.34 € HT.
Le montant du marché s’élève ainsi à la somme de : 149 843.65 € HT. (- 5.83%).
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET