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Procès Verbal - 5 PV CM 11 AVRIL 2019
Compte-Rendu - cm 5 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbartier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 5 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
05
AVRIL
2022
à
18
heures
30
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RAYNAL
Jean-Claude,
Maire.
Présents
: RAYNAL.
GRADIT.
BARBAT.
BALADIÉ.
BALY.
CUZACQ.
SIMMER.
ROGÉ.
SERVANS.
DOUMERC.
Excusés
: COUPEL.
AUPIAIS.
PAGANO.
OUAMARA.
BOLHY.
Secrétaire
: Mme
Martine
BALY.
APPROBATION
DES
COMPTES
RENDUS
DES
01
ET
22
MARS
2022
Le
Conseil
Municipal
approuve
les
comptes
rendus
des
réunions
du
Conseil
Municipal
des
01
et 22
mars
2022.
POUR
: 15
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
DU
BUDGET
GAPE
(GESTION
ANCIEN
PARC
DES
ESSENCES)
(2022/023)
Le
Conseil
Municipal
vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
2021
du
budget
GAPE
(Gestion
Ancien
Parc
des
Essences)
ci-dessous
:
Résultats
définitifs
: (excédent)
: 17
689,88
€
POUR:
13
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
DU
BUDGET
GAPE
(2022/024)
Le
Conseil
Municipal
adopte
le compte
de
gestion
du
budget
GAPE
de
l'exercice
2021.
POUR
:
15
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2021
DU
BUDGET
GAPE
(2022/025)
Le
Conseil
Municipal
décide
d'affecter les
résultats
de
l'exercice
2021
du
budget
GÂPE
comme
suit :
Ligne
002
: résultats
de
fonctionnement
reportés
: 17
689,88
€
Ligne
001
: excédents
antérieurs
reportés
: - 21
757,17
€
Ligne
1068
: excédents
de
fonctionnement
reportés
: 21
757,17
€.
POUR
:
15
BUDGET
2022
DU
BUDGET
GAPE
(2022/026)
Le
Conseil
Municipal
adopte
le budget
2022
du
budget
GAPE
comme
suit :
Dépenses
de
fonctionnement
: 46
355,88
€
Recettes
de
fonctionnement
:
46
355,88
€
Dépenses
d'investissement
:
53
918,17
€
Recettes
d'investissement
:
53
918,17
€
POUR
: 15
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
DU
BUDGET
UPE
{UNITE
DE
PRODUCTION
D'ENERGIE)
(2022/027)
Le
Conseil
Municipal
vote
et arrête
les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
2021
du
budget
UPE
ci-dessous
:
Résultats
définitifs
: (excédent)
: 10
099,42
€
POUR:
13
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
DU
BUDGET
UPE
(2022/028)
Le
Conseil
Municipal
adopte
le compte
de
gestion
de
l'UPE
{Unité
de
Production
d'Energie)
de
l'exercice
2021.
POUR
:
15
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2021
DU
BUDGET
UPE
(2022/029)
Le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter les
résultats
de
l'exercice
2021
du
budget
UPE
comme
suit :
Ligne
002
: résultats
de
fonctionnement
reportés
: 10
099,42
€
Ligne
001
: excédents
antérieurs
reportés
: - 672,01
€
Ligne
1068
: excédents
de
fonctionnement
reportés
: 672,01
€.
POUR
: 15
BUDGET
2022
DU
BUDGET
UPE
(2022/030)
Le
Conseil
Municipal
adopte
le budget
2022
de
l'UPE
comme
suit :
Dépenses
de
fonctionnement:
20
000,00
€
Recettes
de
fonctionnement
:
20
000,00
€ Dépenses
d'investissement
:
7
182,01
€
Receites
d'investissement:
7
182,01
€
POUR
: 15
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
DU
BUDGET
LOTISSEMENT
CLOS
DU
VERGNET
(2022/031)
Le
Conseil
Municipal
vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
2021
du
budget
Lotissement
Clos
du
Vergnet
ci-dessous
:
Résultats
définitifs
: 54
104,21
€
POUR
: 13
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
BUDGET
LOTISSEMENT
CLOS
DU
VERGNET
(2022/032)
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
compte
de
gestion
du
budget
Lotissement
Clos
du
Vergnet
de
l'exercice
2021.
POUR
:15
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2021
DU
BUDGET
LOTISSEMENT
CLOS
DU
VERGNET
(2022/033)
Le
Conseil
Municipal
décide
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2021
du
budget
Lotissement
Clos
du
Vergnet
comme
suit
:
Ligne
002
:résultats
de
fonctionnement
reportés
: 46
085,76
€
Ligne
001
:
résultats
antérieurs
reportés
:8
018,45
€
POUR
:15
BUDGET
2022
DU
BUDGET
LOTISSEMENT
CLOS
DU
VERGNET
(2022/034)
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
budget
2022
du
budget
Lotissement
le
Clos
du
Vergnet
comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement
: 570
437,00
€
Recettes
de
fonctionnement
:
570
437,00
€
Dépenses
d'investissement:
550
005,45
€
Recettes
d'investissement
:
550
005,45
€
POUR
: 15
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
(2022/035)
Le
Conseil
Municipal
vote
et arrête
les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
2021
du
budget
ASSAINISSEMENT
ci-
dessous
:
Résultats
définitifs
: (excédent)
: 90
382,22
€
POUR
: 13
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
(2022/036)
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
compte
de
gestion
du
budget
ASSAINISSEMENT
de
l'exercice
2021.
POUR
:
15
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2021
DU
BUDGET
ASSAINISSEMENT
(2022/037)
Le
Conseil
Municipal
décide
d'affecter les
résultats
de
l'exercice
2021
du
budget
ASSAINISSEMENT
comme
suit :
Ligne
002
: résultats
de
fonctionnement
reportés
: 90
382,22
€
Ligne
001
: résultats
antérieurs
reportés
: - 66
607,95
€
Ligne
1068
: excédents
de
fonctionnement
: 66
607,95
€
POUR
: 15
BUDGET
2022
ASSAINISSEMENT
(2022/038)
Le
Conseil
Municipal
adopte
le budget
2022
de
l'ASSAINISSEMENT
comme
suit:
Dépenses
de
fonctionnement:
391
440,00
€
Recettes
de
fonctionnement
:
391
440,00
€
Dépenses
d'investissement
:
336
630,00
€
Recettes
d'investissement
:
336
630,00
€
POUR:
15
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
DU
BUDGET
COMMUNAL
(2022/039)
Le
Conseil
Municipal
vote
et arrête
les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
2021
du
budget
COMMUNAL
ci-
dessous
: Résultats
définitifs
: (excédent)
: 1 016
929,43
€.
POUR:
13 APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
DU
BUDGET
COMMUNAL
(2022/040)
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
compte
de
gestion
du
budget
Commune
de
l'exercice
2021.
POUR
:
15
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2021
DU
BUDGET
COMMUNAL
{2022/041)
Le
Conseil
Municipal
décide
d'affecter les
résultats
de
l'exercice
2021
du
budget
COMMUNAL
comme
suit:
Ligne
002
: résultats
de
fonctionnement
reportés
: 1 016
929,43
€
Ligne
001
: résultats
antérieurs
reportés
: - 1 016
929,43
€
Ligne
1068
: excédents
de
fonctionnement
reportés
: 2
404
602,06
€
POUR:
15
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2022
(2022/042)
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
adopte
les
taux
d'imposition
ci-dessous
:
TAUX
2021
TAUX
2022
Taxe
foncière
(bâti)
20,91
%
20,91
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
125,01
%
125,01
%
POUR
: 15
BUDGET
2022
COMMUNAL
(2022/043)
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
budget
communal
2022
comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement:
4 436
660,00
€
Recettes
de
fonctionnement:
4 436
660,00
€
Dépenses
d'investissement
:
6 589
320,00
€
Recettes
d'investissement:
6 589
320,00
€
POUR
: 15
VOTE
DES
SUBVENTIONS
2022
(2022/044)
Mr
le
Maire
rappelle
aux
membres
que
lors
du
vote
du
budget
primitif
2022,
une
liste
de
projet
d'octroi
des
subventions
aux
associations
de
Montbartier
a
été
établie.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
pour
l'année
2022,
les
subventions
suivantes
:
Abeilles
Tarn
et
Garonnaises:
300.00,
ACCA
Montbartier: 400.00,
ADDA
82:
100.00,
Amicale
des
sapeurs-pompiers
:
150.00,
Amicale
Maquis
des
Carottes
: 150.00,
APATG
ass
piégeurs:
300.00,
Apprentis
d'Auteuil
: 200.00,
Association
Bouge
et
Vous
: 450.00,
Association
Canal
des
2
mers:
136.00,
Association
Donneurs
de
sang:
100.00,
Association
Les
Drôles
de
Montbartier:
400.00,
Association
Traverses
LGV
:
50.00,
CAUE
:
100.00,
Croix
Rouge
Française:
100.00,
FNACA
: 100.00,
La
boutique
du
cœur:
250.00,
Krav
Maga
82:
200.00,
Les
porteurs
de
son
:3
000.00,
Lous
ainats
:
300.00,
Mot
à
mot
: 300.00,
Pétanque
joyeuse
:
400.00,
OCCE
Coopérative
scolaire:
1200.00,
Souvenir
français
:
100.00,
Prévention
routière
: 100.00,
Tennis
club
: 400.00,
USM
Football
:2
500.00
et
1
2
3
Gym:
450.00.
TOTAL
: 12
235.00
POUR:
15