Compte-Rendu - CR CM du 02 04 2025

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Compte-Rendu - CR CM du 02 04 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montbartier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 02 04 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 02 AVRIL 2025 À 18H30

Date de convocation : 21/03/2025

L'an deux mil vingt-cinq,

Le 02 avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de MONTBARTIER, dûment convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mr RAYNAL Jean-Claude, Maire. Conseillers en exercice : 15 Présents : 10 Procurations : 4 Votants : 14 Conseillers présents: M. Jean-Claude RAYNAL, Mme Brigitte BARBAT, M. Jean-Claude BALADIE, Mme Martine BALY, M. Roger SIMMER, Mme Marie-Claude DOUMERC, M. Jean-Louis ROGE, Mme Bénédicte CUZACQ, M. Alain SERVANS, Mme Michelle COUPEL.

Excusés : Mr Alain BOLHY (procuration à M. SIMMER), Mme Gaëlle AUPIAIS (procuration à Mme BARBAT), Mr Christian GRADIT (procuration à M. RAYNAL), Mr Laurent OUAMARA (Procuration à Mme BARBAT). Non excusée : Mme Marylin PAGANO.

Secrétaire de séance : Mme Martine BALY

OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025

Pour 2025, Monsieur le Maire compte tenu de la bonne santé financière de la commune que conforte les résultats de 2024 ainsi que les prévisions du budget 2025 qui autorisent de bonnes perspectives d'investissements destinées à enrichir le patrimoine communal, propose de ne pas augmenter les taux communaux des taxes, conformément au tableau ci-dessous.

TAUX 2024 TAUX 2025

Taxe foncière (bâti) 49,84 % 49,84%

| Taxe foncière (non bâti) 125,01 % 125,01 % on | Taxe d'habitation 20,74 % 20,74 %

L’exposé de Monsieur le Maire entendu,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité,

ADOPTE les taux d'imposition ci-dessus.

OBJET : VOTE DU BUDGET 2025 : BUDGET COMMUNAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants, Monsieur le Maire présente à l'assemblée, le budget COMMUNAL de l’année 2025 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement s’équilibrent de la façon suivante :

Fonctionnement dépenses : 3 883 690.14 €

Fonctionnement recettes : 3 883 690.14 €

Investissement dépenses : 7 815 820.55 €

Investissement recettes : 7 815 820.55 €

Il est proposé au Conseil d'adopter le budget primitif 2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité :

APPROUVE le budget primitif du budget COMMUNAL pour l’année 2025.

OBJET : VOTE DU BUDGET 2025 : BUDGET ASSAINISSEMENTVu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants, Monsieur le Maire présente à l'assemblée, le budget ASSAINISSEMENT de l’année 2025 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement s’équilibrent de la façon suivante :

Fonctionnement dépenses : 317 836.00 €

Fonctionnement recettes : 317 836.00 €

Investissement dépenses : 862 195.00 €

Investissement recettes : 862 195.00 €

Il est proposé au Conseil d'adopter le budget primitif 2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité :

APPROUVE le budget primitif du budget ASSAINISSEMENT pour l’année 2025.

OBJET : VOTE DU BUDGET 2025 : BUDGET GESTION ANCIEN PARC DES ESSENCES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants, Monsieur le Maire présente à l'assemblée, le budget GAPE de l’année 2025 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement s'équilibrent de la façon suivante :

Fonctionnement dépenses : 36 092.09 €

Fonctionnement recettes : 36 092.09 €

Investissement dépenses : 46 408.96 €

Investissement recettes : 46 408.96 €

Il est proposé au Conseil d'adopter le budget primitif 2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité,

APPROUVE le budget primitif du budget GAPE pour l'année 2025.

OBJET : VOTE DU BUDGET 2025 : BUDGET UPE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants, Monsieur le Maire présente à l'assemblée, le budget UPE de l’année 2024 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d'investissement s'équilibrent de la façon suivante :

Fonctionnement dépenses : 20 546,40 €

Fonctionnement recettes : 20 546,40 €

Investissement dépenses : 5 301.58 €

investissement recettes : 5 301.58 €

Il est proposé au Conseil d'adopter le budget primitif 2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité :

APPROUVE ie budget primitif du budget UPE pour l’année 2025.

OBJET : M57 : APPLICATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS BUDGET COMMUNAL

Monsieur le maire rappelle que la commune a décidé de mettre en place la nomenclature comptable M57 à compter du 1er janvier 2023 ;La nomenclature comptable M57 donne la faculté au Conseil municipal de déléguer au Maire ou à l’adijoint au Maire délégué la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres à l'exclusion des dépenses de personnel dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Cette fongibilité permet notamment d'ajuster le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle ;

L'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ;

Le conseil municipal, avoir en avoir délibéré, à l'unanimité :

- AUTORISE monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé.

- PRECISE que Monsieur le Maire informera le Conseil municipal de ces mouvements de crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance

OBJET : EMPRUNT AUPRES DE LA BANQUE POSTALE POUR LE BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 3 500 000,00 EUR.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2023-14 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DÉCIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 3 500 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt : 20 ans

Objet du contrat de prêt : financement de l'extension et de la réhabilitation du groupe Scolaire ainsi que les travaux d'installation de la géothermie

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/06/2045

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

Montant : 3 500 000,00 EUR

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 30/05/2025, en une fois avec versement automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 3,75 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Commission :Commission d'engagement : 0,07 % du montant du contrat de prêt

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

OBJET : EMPRUNT AUPRES DU CREDIT AGRICOLE A PREMIERE ANNUITE RAPPROCHEE BUDGET ASSAINISSEMENT

Vu le budget assainissement de la commune de Montbartier, voté et approuvé par le Conseil Municipal le 02 avril 2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

- DECIDE:

ARTICLE 1°: La commune de Montbartier contracte auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées deux emprunts de 154 000 € (cent cinquante-quatre mille euros) et 541 000€ (cinq cent quarante et un mille euros) destinés à financer le projet de création d’une conduite et d'un poste de refoulement sur le réseau d'assainissement (coût du projet : 695 000€). Le projet étant subventionné par le conseil départemental en annuité pour un montant de 154 000€, il a été convenu de faire un prêt de 154 000€ sur 15 ans qui serait couvert par les annuités de la subvention.

Ce montage en deux emprunts permet de réduire de façon importante le coût du crédit.

ARTICLE 2 : Caractéristique de l'emprunt n°1

Objet: Financement de projets d'investissement: projet de création d’une conduite et d’un poste de refoulement sur le réseau d'assainissement

Montant : 154 000€

Durée : 15 ans

Périodicité : Annuelle

Déblocage total obligatoire de l'emprunt le : 02 mai 2025

Première échéance le : 15/01/2026

Taux fixe équivalent de : 3,664% sur la base d’un taux actuariel de 3,820 % Frais de dossier de 0.20 % du montant emprunté.

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RTICLE 3 : Caractéristique de l'emprunt n°2

Objet: Financement de projets d'investissement: projet de création d'une conduite et d’un poste de refoulement sur le réseau d'assainissement

Montant : 541 000€

Durée : 20 ans

Périodicité : Annuelle

Déblocage total obligatoire de l'emprunt le : 02 maï 2025

Première échéance le : 15/06/2025

Taux fixe équivalent de : 3,57% sur la base d’un taux actuariel de 3,95 % Frais de dossier de 0.16 % du montant emprunté.

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ARTICLE 4 : La commune de Montbartier s'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer les paiements des échéances.

ARTICLE 5 : La commune de Montbartier s'engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l'emprunt pourrait donner lieu.

ARTICLE 6 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.

OBJET : ATTRIBUTION MARCHE PROJET D’'AMENAGEMENT DE LA RUE D’ASTORGMonsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet d'aménagement de la rue d’Astorg.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'estimation prévisionnelle des travaux phase PRO établie par URBACTIS, maître d'œuvre retenu pour l'opération, s'élève à 711 264.47 € HT (hors PSE).

A l'issue de la consultation en procédure adaptée, et après analyse des offres réalisée par le maître d'œuvre, Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal de l'analyse et propose de retenir :

Total

LOT Entreprises Montant Base € HT PSE 1 Montarice bee

N° 1 — Voirie et 13 250.00€ 603.261,25 € réseaux FLORES TP 590 011.25 €

N° 2 - Aménagement 80 963.90€ paysager CAUSSAT 80 963.90 €

684 225.15€

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

OBJET : ATTRIBUTION MARCHE PROJET DE CONSTRUCTION D’UN CITY STADE

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet de construction d’un City stade.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'estimation prévisionnelle des travaux phase PRO établie par SEIRI, maître d'œuvre retenu pour l'opération, s'élève à 201 069.50 € HT.

A l'issue de la consultation en procédure adaptée, et après analyse des offres réalisée par le maître d'œuvre, Monsieur le Maire rend compte au conseil municipal de l'analyse et propose de retenir :

LOT Entreprises Montant Base € HT

N° 1 — Création citystade ID VERDE 208 333.00 €

Total 208 333.00 €

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

OBJET : DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN EMPLOI LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (ARTICLE L332-23 1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

LE MAIRE

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu'en raison des besoins (absence de Sofia

GOMES en raison de sa formation d'intégration du 03 au 09 avril 2025) de la collectivité, il conviendrait de

créer un emploi non permanent à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant

à l'emploi.

Monsieur le Maire propose d'inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget :

Période Nombre

d’emploi

Grade Nature des

fonctions

Temps de

travail

HebdomadaireDu 02 au 09 avril 2025 1 Adjoint Adjoint 34h

d'animation d'animation école

La rémunération de l'agent contractuel sera calculée sur la base de l'indice brut en référence au 3ème

échelon du grade.

Les membres du conseil après avoir délibéré à l'unanimité:

ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l'agent, et signer le

contrat et les éventuels avenants ;

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans

l'emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de

l’année en cours.

OBJET : PROJETS D’ECLAIRAGE PUBLIC ROUTE DU CANAL — CONVENTION DE MANDAT SDE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est envisagé de confier la réalisation du projet d'éclairage public de la « Route du Canal » au Syndicat Départemental d'Energie. Il précise que ce mandat porterait sur les missions suivantes :

- Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et exécutés,

- Gestion des marchés de travaux et fournitures avec les entreprises adjudicataires du marché d'électrification rurale,

- Versement de la rémunération des entreprises selon le bordereau des prix unitaires en vigueur, - Suiviet contrôle des études et des travaux avec réception de ces derniers, - Gestion administrative, financière et comptable de l'opération, - Actions en justice et d'une manière générale tout acte nécessaire à l'exercice de ces missions - Et l’accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus Monsieur le Maire précise que l'enveloppe prévisionnelle affectée à ce projet est estimée à 111 800.00 €.

Il indique en outre que la rémunération du S.D.E.T.G. pour la conduite de cette opération, en sa qualité de mandataire est de 3,5 % du montant hors taxe des travaux.

En ce qui concerne le financement de cette opération, Monsieur le Maire rappelle que cette opération pourra bénéficier d'une subvention du S.D.E.T.G. de 40 % du montant hors taxe des travaux plafonnés à 100 000 euros sous réserve toutefois des droits à subvention de la Commune au moment de la facturation des travaux.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de l’autoriser à confier au Syndicat Départemental d'Energie un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'opération précitée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité

- ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune, la convention ainsi que les pièces s'y rapportant

La séance a été levée à 20H45.

Le secrétaire de séance

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