Déliberation - 2016 12 AVRIL

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Déliberation - 45 SEANCE DU 14 AVRIL 2016

Déliberation - 2016 12 AVRIL Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Montbartier. Lien du pdf (Déliberation - 2016 12 AVRIL)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 12 AVRIL 2016 à 18 heures 30

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RAYNAL Jean-Claude, Maire.

Présents : RAYNAL. BALY. GRADIT. CUZACQ. BOLHY. VIGNÉ. FORNER. SIMMER. COUPEL. GUICHE. BAUDIER. COURDY.

Excusés : Mr BALADIÉ par Mme CUZACQ. Mr DUPUIS par Mr SIMMER. Mme MARSAN par Mr GRADIT. Secrétaire : Mme VIGNÉ Nathalie.

DELIBERATION FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX (2016/011) (ANNULE LA DELIBERATION 2016/004) Considérant que pour une commune de 1286 habitants, le Conseil Municipal peut fixer, pour celui-ci, une indemnité inférieure au barème, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, avec effet au 15 avril 2016 de fixer, à la demande de Monsieur le Maire, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire à 40,00 % de l’indice 1015 et de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints et des conseillers municipaux à 1er adjoint : 13,80 %,2ème adjoint : 11,00 %, 3ème adjoint : 9,70 %, 4ème adjoint : 9,70 %, Mr BALADIÉ : 8,95 %, Mr DUPUIS : 7,90 % et Mr SIMMER : 7,90 % de l’indice 1015. Il décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal et de transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal. POUR : 15

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET UPE (2016/012) Le Conseil Municipal adopte le compte de gestion de l’UPE de l’exercice 2015 dressé par Mme JOLIBERT, Receveur. POUR : 15

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET UPE (2016/013)

Le Conseil Municipal vote et arrête les résultats définitifs du compte administratif 2015 de l’UPE ci-dessous : Résultats définitifs : (excédent) : 5 000,71 €

POUR : 15

AFFECTATION DES RESULTATS 2015 DU BUDGET UPE (2016/014) Le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats de l’exercice 2015 du budget UPE comme suit : Ligne 002 : résultats de fonctionnement reportés : 4 599,03 €

Ligne 001 : excédents antérieurs reportés : 401,68 €.

POUR : 15

BUDGET 2016 DU BUDGET UPE (2016/015)

Le Conseil Municipal adopte le budget 2016 de l’UPE comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 15 000,00 €

Recettes de fonctionnement : 15 000,00 €

Dépenses d’investissement : 4 858,68 €

Recettes d’investissement : 4 858,68 €

POUR : 15

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET SPANC (2016/016) Le Conseil Municipal adopte le compte de gestion du SPANC de l’exercice 2015 dressé par Mme JOLIBERT, Receveur. POUR : 15

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET SPANC (2016/017)

Le Conseil Municipal vote et arrête les résultats définitifs du compte administratif 2015 du SPANC ci-dessous : Résultats définitifs : (excédent) : 11 065,13 €

POUR : 15AFFECTATION DES RESULTATS 2015 DU BUDGET SPANC (2016/018) Le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats de l’exercice 2015 du budget SPANC comme suit : Ligne 002 : résultats de fonctionnement reportés : 11 065,13 €

POUR : 15

BUDGET 2016 DU BUDGET SPANC (2016/019)

Le Conseil Municipal adopte le budget 2016 du SPANC comme suit : Dépenses de fonctionnement : 13 900,00 €

Recettes de fonctionnement : 13 900,00 €

POUR : 15

DELIBERATION PORTANT SUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FSPIL POUR LA CREATION D’UN CHEMIN PIETONNIER ET D’UNE PISTE CYCLABLE RUE DES ECOLES (2016/020) Mr le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité pour la commune, compte tenu de l’essor de la population, de créer un chemin piétonnier et une piste cyclable rue des écoles (RD 77) de part et d’autre de la chaussée de la départementale sur l’emprise des fossés actuels. Cette réalisation permettrait d’éviter aux piétons d’emprunter directement la chaussée et encouragerait ainsi les parents et les écoliers à utiliser un mode de déplacement alternatif au « tout voiture ». Le devis détaillé frais de maîtrise d’œuvre compris s’élève à 246 214,00 € HT. Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de solliciter le concours financier de l’Etat dans le cadre du Fonds de Soutien Public à l’Investissement Local (FSPIL) adopté par la loi des finances pour 2016. Le plan de financement serait le suivant :

Montant des travaux : 235 964,00 €, Honoraires : 10 250,00 €

TOTAL des dépenses HT 246 214,00 €

Subvention FSIPL (50%) 123 107,00 €, Subvention C. Dép : 36 932,00 €, Autofinancement de la commune : 86 175,00 € TOTAL des recettes HT 246 214,00 € .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet de création d’un chemin piétonnier et une piste cyclable rue des écoles (RD77), sollicite une aide financière le plus élevée possible dans le cadre du FSPIL et approuve le plan de financement ci-dessus.

POUR : 15

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ASSAINISSEMENT (2016/021) Le Conseil Municipal adopte le compte de gestion de l’assainissement de l’exercice 2015 dressé par Mme JOLIBERT, Receveur.

POUR : 15

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET ASSAINISSEMENT (2016/022) Le Conseil Municipal vote et arrête les résultats définitifs du compte administratif 2015 de l’assainissement ci-dessous : Résultats définitifs : (excédent) : 60 958,35 €

POUR : 15

AFFECTATION DES RESULTATS 2015 DU BUDGET ASSAINISSEMENT (2016/023) Le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats de l’exercice 2015 du budget assainissement comme suit : Ligne 002 : résultats de fonctionnement reportés : - 37 622,87 €

Ligne 001 : excédents antérieurs reportés : 98 581,22 €.

POUR : 15

BUDGET 2016 DU BUDGET ASSAINISSEMENT (2016/024)

Le Conseil Municipal adopte le budget 2016 de l’assainissement comme suit : Dépenses de fonctionnement : 251 833,00 €

Recettes de fonctionnement : 251 833,00 €

Dépenses d’investissement : 192 983,22 €

Recettes d’investissement : 192 983,22 €

POUR : 15

DELIBERATION PORTANT SUR L’AIDE FINANCIERE DE L’ETAT AU TITRE DU FSIPL POUR L’AGRANDISSEMENT ET LA REHABILITATION DU RESTAURANT SCOLAIRE ET DU BLOC SANITAIRE DES CLASSES PRIMAIRES (2016/025)

Mr le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’essor démographique du village n’est pas sans conséquence sur l’évolution nécessaire des bâtiments publics et plus particulièrement ceux dédiés à l’éducation des enfants du village. Il précise qu’après avoir procédé en 2014 à l’extension du groupe scolaire pour les classes maternelles, il devient urgent de procéder à l’agrandissement du bâtiment qui héberge le restaurant scolaire et le bloc sanitaire des classes primaires. Cet agrandissement permettrait : de procéder au renforcement de la toiture au niveaudes cuisines, à l’isolation du bâtiment, à le mise en conformité avec les normes d’accessibilité notamment pour les sanitaires et à l’agrandissement de la cantine tout en visant l’amélioration de l’acoustique. Le devis détaillé, frais de maîtrise d’œuvre compris, s’élève à 98 100,00 € HT. Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de solliciter l’aide de l’Etat pour un concours le plus élevé possible dans le cadre du soutien public à l’investissement (FSIPL) adopté par la loi des finances pour 2016. Le plan de financement serait le suivant :

Montant des travaux : 90 000,00 €, Frais de maîtrise d’œuvre : 8 100,00 € TOTAL des dépenses HT : 98 100,00 €

Subvention FSIPL (50%) : 49 050,00 €, Autofinancement de la commune : 49 050,00 € TOTAL des recettes HT : 98 100,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet d’agrandissement et de réhabilitation du restaurant scolaire et du bloc sanitaire des classes primaires, sollicite une aide financière le plus élevé possible dans le cadre du FSIPL et approuve le plan de financement ci-dessus.

POUR : 15

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET COMMUNE (2016/026) Le Conseil Municipal adopte le compte de gestion de la Commune de l’exercice 2015 dressé par Mme JOLIBERT, Receveur.

POUR : 15

COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET COMMUNE (2016/027) Le Conseil Municipal vote et arrête les résultats définitifs du compte administratif 2015 de la commune ci-dessous : Résultats définitifs : (excédent) : 648 390,20 €

POUR : 15

AFFECTATION DES RESULTATS 2015 DU BUDGET COMMUNE (2016/028) Le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats de l’exercice 2015 du budget Commune comme suit : Ligne 002 : résultats de fonctionnement reportés : 498 390,20 €

Ligne 001 : excédents antérieurs reportés : 92 087,52 €

Ligne 1068 : excédents de fonctionnement : 242 087,52 €.

POUR : 15

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2016 (2016/029) :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte les taux d’imposition ci-dessous :

TAUX 2015 TAUX 2016

Taxe d’habitation 20,74 % 20,74 % Taxe foncière (bâti) 20,91 % 20,91 % Taxe foncière (non bâti) 125,01 % 125,01 % CFE 26,64 % 26,64 % POUR : 12 CONTRE : 3

BUDGET 2016 DU BUDGET COMMUNE (2016/030)

Le Conseil Municipal adopte le budget 2016 de la commune comme suit : Dépenses de fonctionnement : 2 486 653,00 €

Recettes de fonctionnement : 2 486 653,00 €

Dépenses d’investissement : 2 097 874,00 €

Recettes d’investissement : 2 097 874,00 €

POUR : 12 CONTRE : 3

PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES AUX FRAIS DE TRANSPORTS SCOLAIRES (2016/031) Le Président du Conseil Départemental demande à la Commune si elle désire participer aux frais qu’engendre le transport scolaire des élèves scolarisés. Monsieur le Maire dans le cadre de la défense du pouvoir d'achat des familles propose de maintenir le taux de participation de la commune aux frais de transport des élèves scolarisés dans des établissements secondaires dans et hors du département à 50 %. Cette mesure sera applicable dès la rentrée scolaire de septembre 2016.

Cependant aucune participation ne sera prise en charge pour les élèves des établissements primaires. Il en est de même pour les regroupements pédagogiques, trajets « domicile-école ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer une participation de 50% aux seuls élèves scolarisés dans des établissements secondaires dans et hors du département. POUR : 15DEMANDE D’ADHESION DE LA COMMUNE DE MONTBARTIER A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE MONTAUBAN ET ELECTION DES DELEGUES A L’ASSEMBLEE GENERALE (2016/032) Mr le Maire indique que peuvent adhérer à un Etablissement Public Foncier Local, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) compétents en matière de programme local de l’habitat, ainsi que, le cas échéant, de conseils municipaux de communes non membres de l’un de ces établissements. Il indique que la Commune de Montbartier ne fait pas partie d’un EPCI doté de cette compétence ayant adhéré à l’Etablissement Public Foncier de Montauban et peut donc adhérer en tant que commune.

Mr le Maire indique que l’Etablissement Public Foncier de Montauban : - Permet aux collectivités locales de renforcer leur présence sur le marché foncier et d’anticiper les évolutions en cours.

- A voté un programme pluriannuel d’intervention 2014/2018 qui développe les axes d’intervention suivants : l’habitat et le logement, le développement économique, les équipements publics, la requalification et le restructuration urbaine, les espaces naturels ou de loisirs et les espaces agricoles et les réserves foncières. - A vocation à réaliser une politique foncière à une échelle cohérente afin de répondre aux enjeux en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements et d’environnement. Mr le Maire présente ensuite les statuts de l’EPF de Montauban.

CONSIDERANT que la commune de Montbartier se situe sur l’aire urbaine de Montauban, Vu l’arrêté préfectoral du 18 juillet 2008 portant constat de la création tacite de l’Etablissement Public Foncier de Montauban,

Vu les statuts de l’Etablissement Public Foncier de Montauban,

Vu les articles L.324-1 à L.324-9 du Code de l’Urbanisme,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : de demander son adhésion à l’Etablissement Public Foncier de Montauban, Article 2 : d’approuver les statuts de l’Etablissement Public Foncier de Montauban, Article 3 : de désigner à l’assemblée générale de l’EPF de Montauban un délégué titulaire et un délégué suppléant. Délégué titulaire : Mr RAYNAL Jean-Claude Délégué suppléant : Mr GRADIT Christian POUR : 15

CONSTITUTION DU JURY D’ASSISES 2017 – TIRAGE AU SORT DES JURES Pour la constitution du jury d’assises 2017, ont été tirés au sort par le Conseil Municipal : Monsieur MANSO Davis,

Madame BAUDIER Christelle,

Monsieur FABRE Jean-Marc.

Mr. RAYNAL J-C : Mme BALY M : Mr. GRADIT C :

Mr BOLHY A: Mme CUZACQ B : Mme VIGNÉ N :

Mme FORNER C : Mr SIMMER R : Mme COUPEL M :

Mme BAUDIER C : Mr GUICHE M : Mr COURDY C :