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Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 272)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
LE BOURGET +
DÉCISION N° DEC-2025 JL
Objet : Contrat de maintenance sécurité des murs et bloc d’escalade.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° :
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 :
VU la délibération n° 11 du Conseil Municipal en date du 03 février 2024, par laquelle le Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
VU le contrat n° 2025049 présenté par la société PYRAMIDE SAS dont le siège social est sis 5 rue Gutenberg à Bondoufle (Essonne) ;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT que, dans le cadre de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, la SOLIDEO a réalisé les équipements publics qui ont intégré le patrimoine de la Ville du Bourget, dont le gymnase Marie Paradis doté d’un complexe d'escalade ;
CONSIDÉRANT, dès lors, qu’il convient, notamment pour des raisons de sécurité, de
maintenir la structure en parfait état ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société PYRAMIDE SAS, qui a par ailleurs fourni les murs et bloc d’escalade, est conforme aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1°": D’ACCEPTER le contrat n° 2025049 présenté par la société Pyramides SAS sise 5 rue Gutenberg à Bondoufle (Essonne), d’un montant annuel de 3 708,00 euros HT, soit 4 449,60 euros TTC, relatif à la maintenance sécurité des murs et bloc d’escalade situé au gymnase Marie Paradis;
Article 2: DE DIRE que le contrat est conclu du 1‘ janvier 2025 au 31 décembre 2027 ;
Article 3 : DE SIGNER tout document afférent :
Article 4: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250515-DEC-2025-272-DE
Date de réception préfecture : 15/05/2025 Article 5: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis
7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
au cours de la séance suivant cette décision.
Article 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal :
- La société PYRAMIDE SAS.
Fait au Bourget, le 15 MA] 2075
Le Maire,
dat Jean“Paptiste BORSALI.
Date de transmission en Préfecture : 15 MAI 20%
Date de mise en ligne : 19 MAI 202
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250515-DEC-2025-272-DE
Date de réception préfecture : 15/05/2025