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Déliberation - 09 2025
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 30 AVRIL 2024 (4)
Déliberation - 35 2024 Noël des enfants
Déliberation - 39 2024 Décision modificative 4 budget
Déliberation - 56 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol-de-Rodières.
Lien du pdf (Déliberation - 56 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
GARD DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ST
CHRISTOL
DE
RODIÈRES
30760
N°56/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois
et le
cinq
décembre
à vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Christol-de-Rodières
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Nathalie
FORGEROU,
Maire. NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE :
10
Présents
: Mmes,
Nathalie
FORGEROU),
Virginie
VERAN,
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS :
8
Magali
ARNAL,
Karine
GAILLARD,
Edith
CS
MARSCHAL,
Pascaline
GITZHOFER
NOMBRE
DE PROCURATION
0
Mrs
Hervé
CLEMENT,
Robert
HAMON..
NOMBRE
DE SUFFRAGE :
8
Date
de
convocation
:
le
30 novembre
2023
Absents
: M.
Olivier
GUEDON,
M.
Manuel
CABANERO
Pouvoir
:
Secrétaire
de
séance
: M.
Hervé
CLEMENT
OBJET
: AUTORISATION
DES
DEPENSES
EN
INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2024
L’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
L'article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédit
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Sur
cette
base,
il
convient
d'autoriser
l'ouverture
anticipée
en
dépenses
d'investissement
pour
l'exercice
2024
les
crédits
suivants
:
Envoyé en préfecture le 11/12/2023 Reçu en préfecture le 11/12/2023 Publié le ID : 030-213002421-20231205-562023-DE Chapitres/Articles
Total
des
crédits
d'investissement
ouverts
en
BP
2023
TTIMVESTISSCMENT
EN
ZUZT
20/202
30
000,00
€
7 500,00
€
21/2131
70
000,00
€
17
500,00
€
21/2132
50
000,00
€
12
500,00
€
21/2138
20
000,00
€
5 000,00
€
21/2158
4 000,00
€
1 000,00
€
23/231
50
000,00
€
12
500,00
€
TOTAL
224
000,00
€
56
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Autorise
à
l’unanimité
-
l'ouverture
anticipée
en
dépenses
d'investissement
pour
l'exercice
2024
des
crédits
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits,
Certifié
exécutoire
par
Madame
Nathalie
FORGEROU,
Maire,
compte
tenu
la
transmission
en
préfecture
le
11
décembre
2023
et de
la publication
le
11
décembre
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Madame
Le
Maire
Nathalie
FORGEROU
Envoyé en préfecture le 11/12/2023 Reçu en préfecture le 11/12/2023 Publié le ID : 030-213002421-20231205-562023-DE