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Déliberation - 2020 02 13 CM DELIB 10 Cession dune parcelle rue de lAncien Abattoir
Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 02 13 CM DELIB 10 Cession dune parcelle rue de lAncien Abattoir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
QUIMPERLÉ KEMPERLE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 'eudi 13 février 2020 à 18 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 6 février 2020, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Michael QUERNEZ, Maire.
Etaient résents :
Danièle Kha, Michel Forget, Pierrick Le Guirrinec, Pascale Douineau, Eric Alagon, Nadine Constantino, Pierrick Berthou, Manuel Pottier , Hervé Noël, Isabelle Baltus, Gérard Jambou, Stéphanie Mingant Christophe Couic, Géraldine Guet, Jean-Pierre Moing, Yvette Metzger, Patrick Vaineau, Bernard Nedellec, Jeannette Boulic, Martine Brézac, Alain Kerhervé, Marc Duhamel, Yvette Bouguen, Serge Nilly.
Pouvoirs :
Christophe Couic a donné pouvoir à Stéphanie Mingant
Patrick Vaineau a donné pouvoir à Yvette Metzger à partir de 20h^t0 Erwan Balanant a donné pouvoir à Martine Brézac
Soizig Cordroc'h a donné pouvoir à Alain Kerhervé
Absente : CindyLeHen
Nombre de conseillers présents ou représentés : 32
Secrétaire de séance : Géraldine Guet 10. CESSION A L'EURO SYMBOLI UE PAR LES CONSORTS LE MENACH AU PROFIT DE LA VILLE DE UIMPERLE D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE AM No^»17 RUE DE L'ANCIEN ABATTOIR
Dans le cadre du réaménagement de la rue de ('ancien abattoir aux abords de la rivière Elle, il s'avère
nécessaire d'entreprendre la rénovation d'un mur de soutènement afin de sécuriser le cheminement
piéton d'un futur lieu de promenade et de détente à l'attention de la population locale et touristique.
Pour ce faire, il est nécessaire de procéder à l'acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée section AN numéro 417 appartenant aux consorts LE MENACH.
Un accord a été conclu pour céder à la Ville de Quimperlé une partie de la parcelle cadastrée section AM numéro ^17, soit 150 m2 environ à l'euro symbolique.
Les frais d'acte et de bornage seront à la charge de la Ville.
Prouosition :
Il est proposé au Conseil municipal
• de donner un accord sur l'acquisition à l'euro symbolique d'une partie de la parcelle cadastrée section AM numéro i\\1 pour une superficie d'environ 150 m
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte qui sera établi par l'étude des notaires de Quimperlé
Avis favorable de la commission Politique de la Ville, Environnement en date du 30 janvier 2020 Avis favorable de la commission des finances, de l'évaluation des politiques publiques et de l'administration générale du 5 février 2020
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
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