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Déliberation - 2019 07 03 CM DELIB 8 Amenagement de la rue des Anciens Abattoirs acquisition terrain Le Menach
Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 07 03 CM DELIB 8 Amenagement de la rue des Anciens Abattoirs acquisition terrain Le Menach)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
QUIMPERLÉ KEMPERLE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 3 'uillet 2019 à 20 heures
Le Conseil Municipal, convoqué par courrier en date du 26 juin 2019, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Michael OUERNEZ, Maire.
Etaient résents :
Danièle Kha, Michel Forget, Marie-Madeleine Bergot, Eric Alagon, Nadine Constantino, Daniel Le Bras, Pierrick Berthou, Manuel Pottier , Hervé Noël, Gérard Jambou, Isabelle Baltus Stéphanie Mingant, Christophe Couic, Géraldine Guet, Jean-Pierre Moing, Bernard Nedellec, Patrick Vaineau, Jeannette Boulic, Alain Kerhervé, Martine Brézac, Soizig Cordroc'h, Marc Duhamel, Yvette Bouguen, Serge Nilly.
Pouvoirs :
Patrick Tanguy a donné pouvoir à Nichàel Quemez
Cécile Peltier a donné pouvoir à Géraldine Guet
Pascale Douineau a donné pouvoir à Danièle Kha
Pierrick Le Guirrinec a donné pouvoir à Eric Alagon
Yvette Metzgera donné pouvoir à Marie-Nadeleine Bergot
David Le Doussal a donné pouvoir à Gérard Jambou
Cindy Le Hen a donné pouvoir à Isabelle Baltus
Patrick Vaineau a donné pouvoir à Jeannette Boulic à partir de 20 heures 40 Christophe Couic a donné pouvoir à Michel Forget à partir de 22 heures Erwan Balanant a donné pouvoir à Martine Brézac
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Secrétaire de séance : Gérard Jambou 8. AMENAGEMENT DE LA RUE DE L'ANCIEN ABATTOIR - AC UISITION D'UNE PARTIE DE LA
PARCELLE CADASTREE SECTION No^17 APPARTENANT AUX CONSORTS LE MENACH
Ex osé :
La Ville envisage de poursuivre son projet de parcours artistique « Chemin Bleu » sur la rue de l'ancien abattoir. En réaménageant cet espace public, la municipalité souhaite en faire un lieu de promenade et de détente pour la population locale et touristique.
Pour ce faire, il est nécessaire d'acquérir une partie de la parcelle cadastrée section AM n°W appartenant aux consorts LE MENACH pour une contenance de 290 m2 environ afin d'entreprendre des travaux d'embellissement.
En accord avec les consorts LE MENACH, cette acquisition se fera à l'Euro symbolique. Les frais de bornage et de notaire seront à la charge de la Ville de Çuimperlé.
Les deux parties envisagent de signer une convention permettant à la Ville d'entreprendre les travaux d'aménagement avant l'acquisition définitive de la parcelle avec l'accord du propriétaire actuel.
Pro osition :
Il est proposé au Conseil municipal
• de donner son accord sur l'acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée section AM n°417 d'une surface d'environ 290 m2 à l'Euro symbolique, les frais d'acte et de bornage étant à la
charge de la Ville de Quimperlé,
• d'autoriser Monsieur le Maire a signer une convention avec les consorts LE MENACH
permettant à la Ville d'engager les travaux d'aménagement avant la cession définitive de la parcelle,
• d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte établi par l'étude des notaires de Quimperlé
Avis favorable de la commission politique de la ville et environnement du 20 juin 2019 Avis favorable de la commission des finances, évaluation des politiques publiques et administration générale du 25 juin 2019
Décision :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité.
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