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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3477 Lancement procedure marche public titres restaurant)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 22 avril 2024
ACQUISITION, FOURNITURE ET LIVRAISON DETITRES RESTAURANT. LANCEMENT D'UNE PROCEDURE DE PASSATION D'UN MARCHE PUBLIC.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 22 avril 2024 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 1 1 avril 2024.
Etaient presents ou
rep resentes
Procurations
Excuses
Absents
M. Philippe SALA SC, M. Ronny PONCE, M. Olivier SERVEL, Mme Christine DEBEAUCE, M. Jean-Claude
CROS, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Anthony GARCIA, Mme Beatrice
FERNANDO, Mme Veronique NEIL, M. Xavier PEYRAUD, M. Robert SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE, Mme
Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick
VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD,
Mme Monique GIBERT, M. [ean-Francois SOTO, Mme Nicole MORERE, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel
CHRISTOL, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes
SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ,
Mme Martine LABEUR - M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard GOUZIN, M. Pascal
THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Pierre AMALOU a M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Jose MARTINEZ a M. Claude CARCELLER, Mme
Marie-Helene SANCHEZ a M. Olivier SERVEL, M.Jean-Luc DARMANIN a Mme Monique GIBERT, M. Daniel
JAUDON a M.Jean-Claude CROS.
M. Jean-Marc ISURE, M. Christian VI LOI NG.
M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI, Mme Florence QUINONERO.
Quorum :25 Presents : 38 Votants :43 Pour: 43 Contre: 0
Secreta,re de seance :Morce/ CHRISTOL Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code General de la Fonction Publique et notamment ses articles L.452-42 et L827-7; VU les articles L232 I-I et L232 l-2 du Code General des Collectivites Territoriales ;
CONSIDERANT que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Herault organise une procedure de consultation pour l'acquisition, la fourniture et la livraison de titres restaurant, CONSIDERANT qu'un contrat cadre resultera de cette procedure, CONSIDERANT que la Communaute de communes Vallee de l'Herault pourra decider, au regard des resultats de la mise en concurrence, d'adherer, ou non, au contrat cadre relatif a cette prestation, CONSIDERANT des lors l'interet pour la collectivite de participer a cette procedure, Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES ENAVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- de mandater le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Herault pour lancer une procedure de marche public relative a l'acquisition, la fourniture et la livraison de titres restaurant, - de se reserver au regard des resultats de cette procedure, la possibilite d'adherer, ou non, au contrat cadre qui en decoulera.
Transmission au Representant de l'Etat N° 3477
Publication le 23 avril 2024
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 23 avril 2024
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20240422-16838-DE-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
n Marcel CHRISTOL