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Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL n° 2024 61 Approbation du pv du 18 octobre 2024 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2024
DEPARTEMENT
DU
GARD
RER
Publié le ID
: 030-213002884-20241120-DEL
2024
61-DE
MAIRIE
DE
SAINT
NAZAIRE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
NAZAIRE
Séance
du
20
Novembre
2024
Délibération
n°DEL-2024-61
Nombres
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 15
En
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 8
Date
de
la
convocation
:14/11/2024
Date
d'affichage
: 14/11/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
20
Novembre
à
18h15
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Monsieur
DELATTRE
Aymeric Absents
excusés
:
Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent,
Madame
MORGAT-BEULIN
Monique,
Monsieur
ALLAINE
Franck,
Monsieur
Jérôme
JUSSEAUME,
Madame
Amandine
MARILLER,
Madame
ORNIA
Katrine Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
AZNAR
Didier
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
de
la
délibération
:
Approbation
du
procès-verbal
du
18
Octobre
2024
Sous
la
présidence
du
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
Octobre
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
APPROUVE
le procès-verbal
du
18
Octobre
2024
Le
Maire,
Gérald
MISSOUR Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
: 2
mois