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Document publié le Jeudi 24 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0122)
Thèmes du document : Cybersécurité, Intelligence artificielle et robotique, Industrie,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(116360) / jeudi 24 avril 2025 à 15:41 1 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE ET SECURITE -SECURITE ET RISQUES
25-B-0122
Séance du jeudi 24 avril 2025
DELIBERATION DU BUREAU
ADHESION AU CLUB DE LA SECURITE NUMERIQUES DES COLLECTIVITES -
PERIODE 2025 - 2026
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
I. Exposé des motifs
Le Club de la Sécurité du Numérique des Collectivités (CSNC), est une initiative insufflée par des Responsable Sécurité des Systèmes d’Information (RSSI) de collectivités territoriales souhaitant créer une communauté d'entraide sur la cyber sécurité. Partie prenante dans sa phase expérimentale, l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI) continue d’apporter son soutien aux activités du CSNC.
La cyber sécurité évolue rapidement tant sur les menaces que sur les exigences réglementaires. Les acteurs de la cyber sécurité à la MEL (RSSI, Expert Cyber, …) se doivent donc d’enrichir leur expertise en continue sur les pratiques de cybersécurité, sur les risques actuels et futurs. L’accès au CSNC permet de bénéficier d’une expertise collective sur des problématiques spécifiques aux collectivités en matière de sécurité numérique (retour d’expérience, veille technologique et réglementaire, alerte de sécurité, nouvelles vulnérabilités, méthodologie éprouvées, …). L’appropriation de cette expertise collective permet également d’améliorer indirectement l’acculturation cyber sécurité pour l’ensemble de la MEL.
De plus, le partage d’information au sein du CSNC sur les menaces émergentes, les nouvelles vulnérabilités ou des cyber attaques récentes permet d’être averti en amont et d’améliorer la réactivité de la MEL face à d’éventuelles menaces. En cas de risque ou d’incident de cyber sécurité, la réactivité est un des facteurs clés pour stopper l’attaque ou en limiter l’impact.
Que ce soit pour évaluer ou pour améliorer sa cyber sécurité, la MEL exploite des outils ou des ressources tels que des grilles d’évaluation et des documents de référence (charte, politique de sécurité, …). Chaque collectivité territoriale est sensiblement exposée aux mêmes risques cyber et doit faire face à des enjeux (116360) / jeudi 24 avril 2025 à 15:41 2 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE ET SECURITE -SECURITE ET RISQUES
similaires. Le partage et la mutualisation au sein du CSNC permet aux acteurs cyber de la MEL d’optimiser et de diversifier leurs ressources.
L’ANSSI est l’autorité nationale de cyber sécurité. Elle est amenée, entre autres, à piloter des dispositifs de subventionnement ou à organiser des groupes de travail comportant des enjeux cyber sécurité pour les collectivités. Le CSNC permet de faciliter la communication et les interactions entre ses membres et l'ANSSI. L’adhésion au CSNC permet également à la MEL de participer au renforcement de la sécurité dans les produits et les services destinés aux collectivités territoriales. En effet, le CSNC réalise des sessions de Bug Bounty. Il s’agit d’un dispositif de récompense pour les personnes signalant des vulnérabilités sur des logiciels ou site internet sélectionnés par le CSNC.
Il est donc proposé que la MEL adhère au CSNC et procède au renouvellement annuel de l’adhésion jusqu’à la fin du mandat afin de bénéficier des avantages d’une communauté d’entraide en cyber sécurité pour les collectivités territoriales. L’adhésion au CSNC positionne, également, la MEL comme un des acteurs de l’écosystème cyber sécurité des collectivités territoriales au niveau nationale.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’approuver l'adhésion au CSNC pour 2025 et son renouvellement annuel jusqu'à la fin du mandat ;
2) D'approuver les statuts de l'association CSNC ;
3) D’autoriser M. le Président ou son représentant délégué à signer les documents d'adhésion ;
4) De prévoir et d’acquitter la cotisation annuelle de 150 € TTC maximum pour l'adhésion au CSNC pour la durée du mandat ;
5) D’imputer les dépenses d’un montant de 150 € TTC aux crédits à inscrire au budget général en section fonctionnement ;
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ