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Document publié le Vendredi 28 février 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0046)
Thèmes du document : Cybersécurité, Consommateurs, Industrie,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(115306) / vendredi 28 février 2025 à 14:21 1 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE ET SECURITE -SECURITE ET RISQUES
25-B-0046
Séance du vendredi 28 février 2025
DELIBERATION DU BUREAU
CENTRALE D'ACHAT METROPOLITAINE - PRESTATIONS EN SECURITE DES
SYSTEMES D'INFORMATION - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE -
AVENANT N°1
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par la délibération n° 23-C-0114 du 30 juin 2023, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu l'article L. 2194-1 du code de la commande publique relatif à la modification d'un marché public ;
Vu la délibération n° 18 C 0787 du Conseil en date du 19 octobre 2018 portant création d'une centrale d'achat métropolitaine dans le cadre de la mise en œuvre de la politique métropolitaine d'achat responsable ;
Vu la délibération n° 18 C 1084 du Conseil en date du 14 décembre 2018 portant approbation des conditions générales de recours à la centrale d’achat métropolitaine et autorisation de signature des conventions d’adhésion ;
Vu la délibération n° 21 B 0303 du Bureau en date du 9 juillet 2021 portant lancement d'un appel d'offres ouvert pour un marché de prestations en sécurité des systèmes d'information dans le cadre de la centrale d'achat métropolitaine ;
Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres en date du 08 janvier 2025;
I. Exposé de motifs
En application de la délibération du 9 juillet 2021 susvisée, la Métropole européenne de Lille (MEL) a notifié le marché n° 21SG32 de prestations en sécurité des systèmes d'information le 24 juin 2022 à la société Advens pour un montant maximal de 1 000 000 € HT et pour un délai d'exécution de 48 mois.
Cet accord-cadre s'adresse à la MEL et aux adhérents de la centrale d'achat métropolitaine, conformément aux délibérations des 19 octobre et 14 décembre 2018 susvisées. (115306) / vendredi 28 février 2025 à 14:21 2 / 2 SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - PATRIMOINE ET SECURITE -SECURITE ET RISQUES
En 2023, un adhérent de la centrale d'achat métropolitaine a été victime d'une intrusion informatique. Il a alors bénéficié de cet accord-cadre et a été accompagné par le titulaire dans la gestion de la crise. Au regard de l'ampleur et du format de cette intrusion, la remédiation informatique s'est élevée à environ 400 000 € HT.
La stratégie d'amélioration de la sécurité du système d'information de cet adhérent prévoit de nouvelles actions du prestataire en 2025 au titre de l'accord-cadre.
Or, d'avril 2022 à décembre 2024, le montant total des prestations réalisées au titre de l'accord-cadre s'élève à environ 950 000 € HT.
Les collectivités territoriales étant une cible privilégiée d'attaques informatiques, l'accord-cadre doit permettre de poursuivre l'accompagnement de la MEL et des adhérents de la centrale d'achat métropolitaine en cas d'incident informatique, ainsi que dans l'amélioration de la sécurité de leur système d'information.
Conformément au code de la commande publique, en raison des circonstances imprévues liées au coût des remédiations informatiques, il convient de conclure un avenant à l'accord-cadre.
Le montant de cet avenant s'élève à 500 000 € HT et porte le montant maximum du marché à 1 500 000 € HT, ce qui représente une augmentation de 50 % du montant maximum initial du marché.
Conformément à l'article L. 1414-4 du code général des collectivités territoriales, le projet d'avenant a été soumis à la commission d'appel d'offres du 08 janvier 2025, qui a émis un avis favorable
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n° 1 au marché de prestations de sécurité des systèmes d'information, pour augmenter de 500 000 € HT le montant maximum du marché.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ