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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 081 11 16 01 AU 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Environnement,
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Publié le 18/11/2022 _——
ID : 081-218100394-20221116-D202211 16 01-AU
COMMUNE DE BRIATEXTE REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION DU MAIRE DEPARTEMENT
Ewy N° 2022-11-16-01 °
Décision n° 2022-11-16-01 annule et remplace la décision n° 2022-1-26-02 pour erreur matérielle. Date : 16/11/2022
Domaine : Subvention
Objet : Demande de subvention — Un arbre, un collésien
La commune a pour volonté d’arborer ses espaces publics dans le but de lutter contre le réchauffement climatique, de créer des ilots de fraicheur, de favoriser la biodiversité entre autres. Cette démarche, avec le soutien de l’association « Arbres et Paysages Tarnais », vient en
continuité des plantations de haies au lotissement de la plaine en 2021 et au lotissement des berges en 2022.
Le coût de l’opération a été évalué à 766.53 € HT.
Le plan de financement proposé et validé par le conseil municipal du 25/10/2022 est le suivant :
Le Maire de Briatexte,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 relative aux délégations consenties en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant l’aide financière pouvant être attribuée par le Conseil Départemental pour soutenir les actions en faveur de l’arbre sur les espaces publics communaux dans le cadre du programme «un arbre, un collégien ». Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Publié le 18/11/2022 ne
ID : 081-218100394-20221116-D202211 16 01-AU
DECIDE :
- Article 1: De solliciter le concours financier du Conseil Départemental au titre du programme « un arbre, un collégien » aux taux de 80%, pour la plantation d’arbres dans le jardin public de la commune et dans un espace du lotissement des Berges destiné à accueillir une aire de jeux et à devenir un jardin public.
- Article 2 : Dit que le montant prévisionnel du projet s’élève à 766.53 € HT.
- Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication.
Fait à Briatexte, le 16/11/2022
Le Maire,
Alain GLADE