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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 03 01 01 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/03/2022
Reçu en préfecture le 02/03/2022
Affiché le 02/08/2022 ———
ID : 081-218100394-20220301-D2022 03 01 _O01-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
© Ville de Briatexte Séance du mardi 1° mars 2022
L’an deux mille vingt deux, le premier mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie de Briatexte, sous la présidence de Monsieur Alain Glade, Maire de Briatexte.
Date de la
convocation
Date
d’affichage
Nombre de
membres en
exercice
Quorum
Nombres de
suffrages
exprimés
Nombre de
membres
présents
24/02/2022 24/02/2022 19 10 14 18
Membres Présent Absent Donne pouvoir à
Mr GLADE Alain X
Mr ANGOSTO Richard X Mr GLADE Alain
Mme GROSJEAN-BALARD Carole
Mr PONTIER Michel
Mme MONMAYRAN Michèle
Mr SAVIGNOL Hugues
Mme LLORDEN Anne-Marie "nn
|» | x
Mme CLARAZ-ANGOSTO Martine X Mme MONMAYRAN Michèle
M. PELIZZON Philippe X Mr PONTIER Michel
Mr PELLIZZARI Gérard *
Mr URUTY Eric X Mme GROSJEAN-BALARD Carole
Mme LAGATTU Laetitia
Mme HAAS Valérie
Mr FARGES Cédric
Mme MARTINEZ Sonia
Mr SOUBAYE Nicolas
Mme MALARTRE Eloïse D
|»
|»
| 24
|»
|
Mme GHILACI Marion X
Mr SIRET Gérard X
Secrétaire de séance Mr PELLIZZARI Gérard
Délibération n°2022-03-01-01
Résultat du vote 18 pour Envoyé en préfecture le 02/03/2022
Reçu en préfecture le 02/03/2022
Affiché le 02/08/2022 ee
ID : 081-218100394-20220301-D2022 03 01 _O01-DE
Obiet : Permis de végétaliser — Autorisation temporaire d’occupation du domaine public.
La commune est engagée dans une démarche de valorisation de la nature en ville et souhaite encourager le développement de la végétalisation du domaine public, en s’appuyant sur une démarche participative et une forte implication des habitants afin de :
Participer à l’embellissement et à l’amélioration du cadre de vie des briatextois(es).
Favoriser la nature et renforcer la biodiversité dans le village.
Créer du lien social, partager son expérience.
Permettre aux personnes de se réapproprier l’espace public, favorisant ainsi le respect de ce dernier.
Créer des cheminements agréables et favoriser les déplacements doux.
S’adapter au changement climatique : lutter contre les flots de chaleur.
Le « permis de végétaliser » est une autorisation d’occupation temporaire du domaine public octroyé par la commune, à l’issue d’une étude de faisabilité. L'attribution de ce permis passera par la signature et le respect d’une charte de végétalisation qui synthétise les engagements réciproques de la ville et des administrés, commerçants, établissement scolaire et périscolaire, associations de Briatexte….. intéressés par la démarche.
Un modèle de permis de végétaliser et la charte de végétalisation sont annexés au présent projet de délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE le principe de la gratuité des autorisations d’occupation temporaire du domaine public, délivrées par la commune aux bénéficiaires, qui participent au développement de la nature en ville et répondent à un objectif d’intérêt public en installant et en entretenant des dispositifs de végétalisation.
APPROUVE la charte de végétalisation qui synthétise les engagements réciproques de la ville et des bénéficiaires intéressés par la démarche.
APPROUVE la convention-type de mise à disposition d’espace public accordant un permis de végétaliser.
AUTORISE le Maire ou son adjoint délégué à signer les dites conventions et tous documents afférents.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
À. GLADE