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Déliberation - 99 DE 081 12 09 DE 1 1 1
Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 081 12 09 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le 09/12/2022
ID : 081-218100394-20221209-D2022 12 09-DE
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4
COMMUNE DE BRIATEXTE
DECISION DU MAIRE
N° 2022-12-09-01
Décision n° 2022-12-09-01
Date : 9 décembre 2022
Domaine : Fonds de concours
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
du TARN
Objet : Demande de fonds de concours — Participation à la lutte contre le changement climatique
Les fortes chaleurs estivales et le réchauffement climatique global mettent en évidence le phénomène de surchauffe urbaine appelé « flot de chaleur urbain », ce terme caractérise un secteur urbanisé où les températures de l’air et des surfaces sont supérieures à celles de la périphérie rurale, notamment la nuit.
La végétalisation ayant impact significatif sur l’atmosphère la commune souhaite mettre œuvre différents projets permettant de préserver la qualité du cadre de vie et de lutter contre le réchauffement climatique
En ce sens, la commune a d’ores et déjà effectuer des plantations de haies champêtre sur son territoire et a mis en place le permis de végétaliser dans le centre urbain. Dans cette lutte contre le réchauffement climatique et afin de créer des ilots de fraicheur, la commune souhaite effectuer des plantations d’arbres dans la partie urbaine de son village.
Le coût de l’opération a été évalué à 4002.00 € HT.
Le plan de financement proposé est le suivant :
"ii DEN L Eu uit SERRES : = =
Projet d'équipement | Montant HT. SEEN 2 Taux | . Free 2 mm 1], mn Mo jf mb ot me mat Ve ms SUOMI EE
Etat (DETR) 0% - €
Conseil Régional 0% - €
Plantation de 5 arbres Conseil Départemental 0% - €
de circonférence 25/30 ADN E Er O Tee : d'Agglomération Gaillac 30%
Graulhet 1 200,60 €
Autofinancement 70% 2 801,40 €
TOTAL 4 002,00 € [TOTAL 100%| 4 002,00€
Le Maire de Briatexte,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 relative aux délégations consenties en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le 09/12/2022 __—
ID : 081-218100394-20221209-D2022 12 09-DE
Considérant l’aide financière pouvant être attribuée par la Communauté d'Agglomération Gaillac- Graulhet pour soutenir les investissements de lutte contre le changement climatique dans le cadre des fonds de concours.
DECIDE :
- Article 1 : De solliciter le concours financier de la Communauté d’Agglomération Gaillac- Graulhet au titre des fonds de concours à hauteur de 30% des dépenses, pour la plantation d’arbres afin de lutter contre le changement climatique et créer des «ilots de fraicheur» sur le secteur urbain de la commune de Briatexte,
- Article 2 : Dit que le montant prévisionnel du projet s’élève à 4002.00 € HT.
- Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou de sa notification et de sa publication.
Fait à Briatexte, le 09/12/ 2022
Le Maire,
Alain GLADE