Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2026 08 18 Mu09 26 conv cant
Déliberation - 2026 60 don cmne sinitrees via AMF tampon
unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 173 202
Procès Verbal - D140926 01 APPROBATION PV CM 29 06 2026
Déliberation - D140926 03 VENTE LOT 1 LOTISS PETITE VILLENEUVE
PLU - Procédure - Procédure
unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - C
unknown - menu d avril 2026
Déliberation - D140926 07 FRAIS DEP ELUS AUTORIS PRISE EN CHARGE
Déliberation - D140926 04 VENTE LOT 2 LOTISS PETITE VILLENEUVE
Déliberation - D140926 08 Solidarite Communes Sinist DON VIA AMF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moustoir-Ac.
Lien du pdf (Déliberation - D140926 08 Solidarite Communes Sinist DON VIA AMF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Outre-mer,
Envoyé en préfecture le 17/09/2026
Reçu en préfecture le 17/09/2026
Publié le
ID : 056-215601410-20260914-140926 _08-DE
Département du Morbihan Arrondissement de Pontivy
COMMUNE DE MOUSTOIR-AC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mil vingt-six, le quatorze septembre à dix-neuf heures trente minutes,
les membres du Conseil municipal de la Commune de MOUSTOIR-AC, légalement convoqués,
se sont réunis dans la salle du Conseil municipal en mairie, sous la présidence
de Monsieur Benoit ROLLAND, Maire.
Etaient présent(s): M. BELLEC Gwenaël, Mme BRUNEAU Claire, Mme CAUDAL Jeannine,
Mme GARO Sandrine, M. JOUAN Jean-Christophe, M. LE CLAINCHE Stéphane,
Mme LE HENANFF Amélie, Mme LE LAUSQUE Sandra, M. ROLLAND Benoit, Mme TOTINI Emilie,
Mme TRUBERT Stéphanie.
Absent(s) : M. BELLEC Nicolas, M. LE QUINTREC Jean-No
Absent(s) ayant donné(s) pouvoir: M. BERNARD Miguel à Mme BESSE Nolwenn,
M. CAHAREL François à Mme BRUNEAU Claire, M. LE GAL Olivier à M. ROLLAND Benoit,
Mme POSTIC Perrine à M. BELLEC Gwénaël
Secrétaire de séance : Mme GARO Sandrine
Date de la convocation : 9 septembre 2026
DELIBERATION N°140926_08 : INCENDIES, SOLIDARITÉ ENVERS LES COMMUNES SINISTRÉES :
DON VIA L’'AME
Des incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France, ont ravagé près de
115 000 hectares et nécessité l'évacuation de nombreuses communes, provoquant
une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique.
Face à ce drame, l'Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF)
appelle les communes et les intercommunalités de France métropolitaine et d’Outre-mer à apporter,
au plus vite, un soutien financier aux opérations d'urgence en cours ou en préparation,
ainsi qu’à la longue phase d'accompagnement nécessaire.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1111-1 du CGCT,
CONSIDÉRANT les dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle a
engendrés, la commune de Moustoir-Ac tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes
impactées.
Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de Moustoir-Ac contribue à soutenir
les communes impactées dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, par dix-sept voix pour :
e FAIT UN DON d’un montant de 1 800 euros à l'Association des Maires de France (AMF)
aides aux sinistrés, à qui il reviendra de reverser ce don aux collectivités sinistrées ;
e APPROUVE ce soutien financier et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif
à l'exécution de la présente délibération. Département du Morbihan
Envoyé en préfecture le 17/09/2026
A ñ Reçu en préfecture lé 17/09/2026 Arrondissement de Pontivy Con Publié le
ID : 056-215601410-20260914-140926_08-DE
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
Benoît ROLLAND