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unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 173 2026 Don aux communes sinitrees AMF
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - 173 2026 Don aux communes sinitrees AMF)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Outre-mer,
EXTRAIT DE DELIBERATION
Les Avanr-Monrs DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Communauté de communes OUEST HÉRAULT
Séance du 28 septembre 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-huit septembre à 18 heures, le Conseil de Communauté
régulièrement convoqué par courriel en date du 21 septembre 2026 s’est réuni dans la salle du
Conseil Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Monsieur Sylvain HAGER
Délégués titulaires :
Mesdames CEBE Sylvie, CONSTANTIN Corinne, GABAUDE Chantal, GIL Martine,
JOURDAN Guylaine, MILHAU Sylvie, PALAU Geneviève, PALOMARES Alba,
ZELINDRE Monique.
Messieurs BARTHES Daniel, BATALLO Alain, BENEZECH Mathieu, BLANQUEFORT
Jean, BOSC Alain, BOUDAL Hervé, BUCHACA Alain, CASTAN Francis, CRISTOL Bruno,
DESCHAMPS Guillaume, FARENC Michel, GAYSSOT Lionel, GHORRA Nicolas,
GROUSELLE Didier, GUITTARD Jean-Michel, HAGER Sylvain, LACAN Thierry,
LAPANOUSE Philippe, PLANÇON Jacques, ROQUE Thierry, ROMERO Jacques,
ROUGEOT Pierre-Jean, VICENTE Gilles.
Absents : AMEN-LORENTE Marie, AZEMA-CARLES Emmanuelle, CORDIER Marie, FIS
Cathy, FOREZ Daniel, GALTIER Daniel, IZARD Julien, RIES Joël, SIMO-CAZENAVE
Jean-Pierre, ULMER Jean-Michel, VERLET Eric, VIALA Angélique.
Suppléants : M Jean-Michel AVARGUEZ, M. GELLY Jean-Baptiste représentant M. Joël RIES, Mme Monique CROS représentant M. Julien IZARD.
M. GALTIER Daniel donne procuration à Mme Sylvie MILHAU
Mme FIS Cathy donne procuration à M. Pierre-Jean ROUGEOT
Mme CORDIER Marie donne procuration à Mme Alba PALOMARES
M. DURO Alain donne procuration à M. Bruno CRISTOL
Mme VIALA Angélique donne procuration à Mme Martine GIL
M. FOREZ Daniel donne procuration à M. Sylvain HAGER
Mme AZEMA-CARLES Emmanuelle donne pouvoir à M. Lionel GAYSSOT
M. VERLET Eric donne procuration à M. Philippe LAPANOUSE
Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut délibérer.
Monsieur GAYSSOT Lionel est désigné secrétaire de séance
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS Télénhone : 04 47 36 07 S1 — www avant-monts fr 173-2026-Solidarité en faveur des communes sinistrées
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
Des incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France, ont ravagé près de 115
000 hectares, et ont nécessité l’évacuation de nombreuses communes, provoquant une
catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique.
Face à ce drame, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile a appelé les communes et
les intercommunalités de France métropolitaine et d’Outre-mer à apporter, au plus vite, un
soutien financier aux opérations d'urgence en cours ou en préparation, ainsi qu’à la longue phase
d’accompagnement nécessaire.
Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre,
la Communauté de Communes tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes
impactées.
Aussi, il est proposé au Conseil Communautaire de contribuer au soutien des communes
impactées dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :
- Faire un don d’un montant de 5000 Euros à la Protection civile,
Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l’Assemblée d’approuver ce soutien financier,
d’habiliter Monsieur le Président à signer tout document relatif à l’exécution de la présente
délibération,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE,
OUÏ l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité
ACCEPTE la proposition de don pour un montant de 5000 Euros
AUTORISE le Président à signer tout document relatif à l’exécution de la présente
délibération
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SÉANCE,
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS Télénhane : 04 47 36 07 S1 — www avant-monts fr