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Déliberation - deliberations 25 02 26 04032026152830
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 01h28 par la commune de Berry-Bouy.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 25 02 26 04032026152830)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 04/03/2626
Reçu en préfecture le 04/03/2026
pubtéle Ù & HARS £E?S
ID : 018-211800289-20260304-D2026 02 O1-DE
République Française
Département Cher
Commune de BERRY-BOUY
L'an 2026, le 25 Février à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de BERRY-BOUY s'est réuni à la salle du conseil municipal de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame GOIN-DEMAY Bernadette, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 19/02/2026. La 11 8 9 convocation a été affichée à la porte de la Mairie le 19/02/2026.
Présents : Mme GOIN-DEMAY Bernadette, Maire, Mmes : COURTOIS Corinne, DUBOIS Nathalie, MEYER Katy, PROENCA Marie-Anne, MM : AYIVI Yann, À l'unanimité CHALOPIN Jean-Pierre, MATHAULT Bernard
Pour: 9
Contre : 0 Excusé({s) ayant donné procuration : Mme MORAND Laetitia à Mme MEYER Abstention : D Katy
ee Rd Excusé(s] : Mme JOYEUX Pascale, M. GEORGET Frédéric
Le
Et
Publication ou notification du : PP : EPA 4 ; HOIGEION ou NotHcaon qu À été nommé(e} secrétaire de séance : M. CHALOPIN Jean-Pierre
ser en mairie le :
4 ARS 2028
Entendu l'exposé de Madame le Maire-Adjoint,
Il est proposé au Conseil Municipal de réviser les tarifs de location pour les gîtes l'Auberge, la salle d'animation et le Moulin pour l'année 2027 à compter du 25 février 2026, soit une augmentation d'environ 1,5% arrondie à l'euro supérieur.
1). Location de l'auberge
- décide de fixer comme suit les tarifs pour l'année 2027, à compter du 25 février 2026
Tarif 1 Tarif 2
Chambre 1 personne 103.00 € 94.00 €
Chambre 2 personnes 121.00 € 111.00 €
Chambre 3 personnes 138.00 € 126.00 €
Chambre 4 personnes 167.00 € 151.00 €
Gîte complet
1ÈTe nuitée arrivée à 14 heures 81600€ | 742.00€ Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfedture le 04/03/2026
La HADS nous Pubiéle Ÿ 3 MARS 7QYE
1D : 018-211800289-20260304-D2026_ 02 01-DE
Gite complet
1ÈTE nuitée arrivée à 10 heures 88400€ | 81300€
Forfait 2 nuitées
De 17hà17h 1270.00€ | 1155.00 €
Forfait 4 nuitées
De 17hà17h 1791.00 € | 1 628.00 €
Nuitée supplémentaire 450.00 € 410.00€
Tarif 1 : période du 1€T avril au 30 septembre + vacances scolaires de Noël
Tarif 2 : le reste de l'année
présentation d'un justificatif
Tarif Entreprise, à la nuitée sur 50.00 € par chambre pour 1 personne
2). Location de la salle d'animation
— Décide de fixer comme suit les tarifs pour l'année 2027, à compter du 25 février 2026
1 journée (24h) 232,00 €
1/2 journée (4h) 111,00 €
De 9h00 à 18h00 OU
18H à 9H 187,00€
3). Location du moulin
-_ Décide de fixer comme suit les tarifs pour l'année 2027, à compter du 25 février 2026
Forfait 7 nuitées arrivée à 17 heures et départ Petit Gite Grand Gite
à 10 heures
Tarif 1 1 505.00 € 2105.00 €
Tarif 2 1015.00 € 1425.00 €
Forfait 4 nuitées arrivée à 17 heures et départ
à 10 heures
Tarif 1 887.00 € 1205.00 €
Tarif 2 738.00 € 1002.00 €
Forfait 2 nuitées arrivée à 17 heures et départ
à 17 heures
Tarif 1 685.00 € 935.00 €
Tarif 2 605.00 € 830.00 €
Nuitée supplémentaire 225.00 € 305.00 € 4). Les accessoires
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le FT
10 : 018-211800289-20260304-D2026 02_G1-DE
Forfait électricité et eau pour les campings car/ nuitée 10€
Accueil des animaux : prix/jour et /animal 5€
5). Les cautions
-_ Décide de fixer comme suit les tarifs pour l'année 2027, à compter du 26 février 2026
Caution gîte auberge 550,00 €
Caution ménage auberge 250,00 €
Caution gite + salle animation 700.00 €
Caution ménage gite + salle animation 350.00 €
Caution salle animation 500,00 €
Petit gîte Grand Gite
Caution gite 400,00 € 550,00 €
Caution ménage 150,00 € 200,00 €
5). Remises fidélités
À partir de la 187€ location pour les habitants de Berry-Bouy 5%
A partir de la 2ÈME semaine pour les extérieurs 5%
Location commune des gîtes Auberge et Moulin 5%
A partir de la 2ÈME location 5%
À partir de la AËME ocation 15%
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
— Approuve tous les tarifs indiqués ci-dessus
— Décide de répartir le calendrier comme suit :
o Tarif 1: période du 1€f avril au 30 septembre + vacances scolaires de Noël
o Tarif2:le reste de l'année
— Décide que des adaptations aux tarifs en vigueur peuvent être envisagées pour la location
du gîte, en fonction du nombre de jours de présence, et du nombre de personnes. Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 026
Putléle |) LR
ID : 018-211800288-20260304-D2026_02_01-DE
- Décide que le ménage du gîte l'Auberge, la Salle d'Animation, le Moulin est inclus dans le
tarif de location. Les locataires sont invités à laisser le gîte dans un état acceptable. En
cas de non-respect de cette clause, le montant de la caution ne sera pas restitué.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 02/03/2026
Le Maire Le secrétaire de séance Bernadette GOIN-DEMAY Jean Pierre CHALOPIN - Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le «; ha Ce sac s
5 Dins ” 1D : 018-211800289-20260304-D2026 02_03-DE
République Française
Département Cher
Commune de BERRY-BOUY
L'an 2026, le 25 Février à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de
BERRY-BOUY s’est réuni à la salle du conseil municipal de la Mairie, lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame GOIN-DEMAY
Bernadette, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 19/02/2026. La
11 8 8 Convocation à été affichée à la porte de la Mairie le 19/02/2026.
. Vote 7] Présents : Mme GOIN-DEMAY Bernadette, Maire, Mmes : COURTOIS Corinne,
À l'unanimité DUBOIS Nathalie, MEYER Katy, PROENCA Marie-Anne, MM : AYIVI Yann,
CHALOPIN Jean-Pierre, MATHAULT Bernard
Pour :
Contre : 0 Excusé(s} ayant donné procuration : Mme MORAND Laetitia à Mme MEYER Abstention : O _] Kay
Act du exécutoire après dépôt £ dar en
PREFECTURE DE ROURGES Excusé(s) : Mme JOYEUX Pascale, M. GEORGET Frédéric
Le
Et
Publication ou nctificatien d 24e < toi : : '
° eau A été nommé(e) secrétaire de séance : M. CHALOPIN Jean-Pierre
Affichage en maire le
D 4 MARS 20%
ratiof pour'averiant mo D2026 02 0
géothermie:
La commune de BERRY-BOUY porte le projet de création d'un réseau de chaleur sur géothermie pour
les bâtiments communaux, projet pour lequel les travaux supplémentaires ou modificatifs suivants sont
à prévoir :
+ L'alimentation électrique du bâtiment « Maison de l'enfance » doit être passé en triphasé ;
+ Afin de réguler indépendamment les deux entités distinctes de la cantine, il y a lieu de
procéder à la séparation du réseau :
+ Certaines prestations devenues non nécessaires n'ont pas donc pas été réalisées sur les
sondes géothermiques.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu l'article R.2194-2 du Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n° D2025_05_24 attribuant les marchés de travaux ;
Vu les délibérations n° D2025 09 47 concernant ja passation de l'avenant n°1 au lot 03 et
n° D2025_11_50 concernant la passation de l'avenant n° 1 au lot 01 :
CONSIDERANT que, dans le cadre des travaux de création d'un réseau de chaleur sur géothermie
pour les bâtiments communaux, de nouvelles modifications de la masse des travaux initialement
prévus sont nécessaires :
CONSIDERANT que ces modifications imposent la passation d'avenants ; Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026 LS 4 Berger
Publéle Ÿ) à MARS 2026
ID : 018-211800289-20260304-D2026_02_03-DE
CONSIDERANT que les marchés concernés sont les suivants :
+ Marché n° M2025001
o LOT N°01 CHAUFFAGE - FLUIDES - ELECTRICITE
*__ Notifié à l'entreprise CLIMATEC SERVICES de Bourges (18) le 22 mai 2025 * Pour un montant total de 390 265,10 € HT (soit 468 318,12 € TTC) + Dont le montant a été porté à 394 859,10 € HT {soit 473 830,92 € TTC) suite à la passation de l'avenant n° 1
CONSIDERANT que l'objet et l'incidence financière de l'avenant sur le marché M2025001 sont les suivants :
o Objet de l'avenant:
+ Passage de l'alimentation de la maison de l'enfance en triphasé
* Séparation du réseau de la cantine en deux entités distinctes et réguiées
indépendamment
o Incidence financière :
+ _Plus-Value de 2 889,63 € HT (soit 3 467,56 € TTC)
+ __ Représentant une augmentation de 0,74 % du montant du marché initial,
« Et portant le marché M2025001 au nouveau montant de 397 748,73 EHT
(soit 477 298,48 € TTC)
+ Marché n° M2025003
o LOTN°03 CHAMPS DE SONDES
«__ Notifié à l'entreprise AUVERGNE FORAGE de Lezoux (63) le 22 mai 2025 ° Pour un montant total de 160 190,00 € HT (soit 192 228,00 € TTC) * Dont le montant a été porté à 223 020.00 € HT (soit 267 624,00 € TTC) suite à la passation de l'avenant n° 1
CONSIDERANT que l'objet et l'incidence financière de l'avenant sont les suivants :
o Objet de l'avenant :
+ Suppression de prestations devenues non nécessaires
o Incidence financière :
+ Moins-Value de 5 870,00 € HT (soit 7 044,00 € TTC)
«Représentant une diminution de 3,66 % du montant du marché initiat * Et portant le marché M2025003 au nouveau montant de 217 150,00 € HT {soit 260 580.00 € TTC)
Le cumul de l'ensembie des modifications des travaux représente une augmentation globale de
10,74 % de la masse des travaux, portant le montant des marchés de travaux de 600 075,55 € HT
(soit 720 090,66 € TTC) à 664 519.18 € HT {soit 797 423.02 € TTC)
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE madame le Maire ou son représentant à signer les avenants suivants :
* Avenant n°2 (plus-value) au marché n M2025001 avec la société CLIMATEC SERVICE pour un montant de 2 889,63 € HT (soit 3 467,56 € TTC)
* Avenant n°2 (moins-value) au marché n M2025003 avec la société AUVERGNE FORAGE
pour un montant de - 5 870,00 € HT (soit - 7 044,00 € TTC)
- INFORME les entreprise concernées
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 02/03/2026
Le Maire
Bernadette GOIN-DEMAY
Le secrétaire de séance
Jean Pierre CHALOPIN
D
Lg
Le" Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le É} à LT
ID : 618-211800289-20260304-D2026 _02_03BIS-DE
République Française
Département Cher
Commune de BERRY-BOUY
L'an 2026, le 25 Février à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de
BERRY-BOUY s'est réuni à la salle du conseil municipal de la Mairie, lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame GOIN-DEMAY
Bernadette, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelies, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux
conseillers municipaux le 19/02/2026. La convocation
a été affichée à la porte de la Mairie le 19/02/2026.
Qui ont
pris part
au vote
Afféren ts | Présents |
11 8
a
E Vote Présents : Mme GOIN-DEMAY Bernadette, Maire, Mmes : COURTOIS Corinne,
: DUBOIS Nathalie, MEYER Katy, PROENCA Marie-Anne, MM : AYIVI Yann, A Funanimité 1 CHALOPIN Jean-Pierre, MATHAULT Bernard
Pour: 9
Contre © Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MORAND Laetitia à Mme MEYER Abstention 0 Katy
Acte rendu exécutoire à dépôt à
2 Hart en PREFECTURE DE BOURGES Excusé{s) : Mme JOYEUX Pascale, M. GEORGET Frédéric
Le
Et
Publication où notification du sue 2 Sens
: À été nommé({e) secrétaire de séance
: M. CHALOPIN Jean-Pierre
Affichage en mairie te
BE a. CE LE
ges
D2026_02_03- Contratde mainténañice pour le E a! érièl
Madame le Maire informe les membres du conseil Municipal de la nécessité de passer un contrat d'entretien annuel pour l'installation de chauffage
(pompe à chaleur eau / eau, ballon thermodynamique)
et des équipements associés dans les chaufferies suivantes :
+ Bâtiment École : 2 x PAC Vitocal 300 - G, Type BW / BWS 301.A 21
+ Bâtiment Crèche : 1 x PAC Vitocal 300 - G, Type BW / BWS 301.A 29 + appoint éléctrique de
8 kw sur ballon d'inertie + thermadynamique 250 L
*__ Bâtiment Cantine : 2 x PAC Vitocal 300 - G, Type BWC 301.C.16
* Bâtiment Lieu de rencontre: 2 x PAC Vitocat 300 - G. Type BWC 301C 16 +
thermodynamique 250 L
+ Bâtiment Maison de l'enfance : 1 x PAC Vitocal 300 - G. Type BWC 301.C 16
La société CLIMATEC Services, 33 rue louis Armand 18000 bourges propose un contrat d'entretien de deux ans renouvelables par tacite reconduction pour un cout annuel révisable de 3 760.00 €HT (3 966.00€ TTC)
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
— Décide de confier à la société CLIMATEC Services (33 rue Louis Armand 18000 Bourges) le
contrat annuel d'entretien de deux ans renouvelables par tacite reconduction pour un cout
annuel révisable de 3 760.00 EHT (3 966.00€ TTC) Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
puiéte Q 4 MARS 2655 1D : 018-211800289-20260304-D2026_02_03BIS-DE
__ Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer ledit contrat.
- Dit que les crédits seront à inscrire au budget prévisionnel 2026
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 02/03/2026
Le Maire Le secrétaire de séance Bernadette GOIN-DEMAY Jean Pierre CHALOPIN Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026 pr 97.9
Pubiéle Q 4 MARS 2675 E
ID : 018-211800289-20260304-D2026 02_C4-DE
République Française
Département Cher
Commune de BERRY-BOUY
L'an 2026, le 25 Février à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de BERRY-BOUY s'est réuni à la salle du conseil municipal de la Mairie, lieu Afférenis. | ‘Présents | pris part | Ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame GOIN-DEMAY F7 | auvote Bernadette, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 19/02/2026. La 11 8 $ convocation a été affichée à la porte de la Mairie le 19/02/2026.
Présents : Mme GOIN-DEMAY Bernadette, Maire, Mmes : COURTOIS Corinne, DUBOIS Nathalie, MEYER Katy, PROENCA Marie-Anne, MM : AYIVI Yann, CHALOPIN Jean-Pierre, MATHAULT Bernard A l'unanimité
Pour :9
Contre : 0 Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MORAND Laetitia à Mme MEYER
LAbSenon 0 | Katy
Acte rendu exécutoire après dépôt ï 2 AA ES PRERECTURE DE BOURGES Excusé{s) : Mme JOYEUX Pascale, M. GEORGET Frédéric
Le
Et
Publication où notification du
À été nommé(e) secrétaire de séance : M. CHALOPIN Jean-Pierre sa en mairie le :
ARS 2026
Monsieur Chalopin expose aux membres du conseil municipal qu'à compter du 25 février 2026, ies tarifs et le règlement de la manifestation pour les Jardins Passion doivent être révisés comme suit :
Règlement de la manifestation :
La manifestation Jardins Passion se déroulera le Samedi 26 septembre 2026 de 10h à 19h et du
dimanche 27 septembre 2026 de 10h à 18h.
Tous les stands devront être installés pour le samedi 26 septembre 2026 à 9h30.
+ Des badges seront distribués aux exposants au début de la manifestation + Chaque stand aura son numéro visible durant la manifestation + Les plantes et végétaux exposés devront être soigneusement étiquetés, l'esthétique de la présentation du stand est prise en compte pour l'attribution des prix. + La vente des produits en dehors des stands respectifs n'est pas admise + L'installation possible le vendredi 25 septembre après-midi de 14h à 19h
La surveillance du l'exposition sera effectuée par une société de gardiennage durant les nuits de
vendredi, samedi et dimanche.
L'hébergement (sur réservation et en fonction des places disponibles) :
- Payant
Le gîte l'auberge de Berry-Bouy est proposé aux exposants pour un montant de 20 € par personne pour une ou deux nuitées du vendredi au samedi. Le petit déjeuner sera pris sur le site au niveau du
salon de thé Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026, mn A
Publié le £. “one a
ID : 018-211800289-20260304-D2026 _02_04-DE
Les repas (obligatoirement réservé à l'inscription) :
Une formule chaude à 10 € par personne est proposée sur le site au niveau du salon de thé pour les
repas du samedi et dimanche midi.
Le samedi soir, un diner est proposé à 10 € par personne dans la limite de deux personnes maximum,
au-delà, le repas sera facturé à 18 € par personne supplémentaire.
Tarifs :
Entrée: 3€ gratuit pour les moins de 16 ans
Emplacement exposants :
Sous chapiteau (minimum 6m?) Le m° 7€
Extérieur < 50 m2 40€
Extérieur > 50 m2 55 €
Extérieur > 80 m2 70€
Tables la table 5€ + fournitures d’un lot à remettre en début de manifestation
Encarts publicitaires
A8 (5,2 x 7,4 cm) 50 €
Encart exceptionnel (6 x 6 cm) 75€
A7 (7,4 x 10,5 cm) 176 €
A6 (10,5 x 14,8 cm) 250 €
A5 (14,8 x 21 cm) 500 €
Exposants
Formule chaude pour samedi et
dimanche midi
Hébergement (petit déjeuner sur le
site au niveau du salon de thé}
10 € / personnes
20 € / personnes
Repas du samedi soir pour deux
personnes maximums 10 €/ personnes
Repas du samedi soir à partir de la | 18 € par personnes supplémentaires troisième personne
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, ke conseil municipal :
- approuve le règlement et les tarifs énumérés ci-dessus,
- décide que pour valider la participation, le chèque de règlement devra être joint au dossier d'inscription. Celui-ci devra être égal au montant total de la participation (emplacement, repas, hébergement)
- décide que le chèque ne sera pas restitué en cas d'absence de l'exposant (sauf cas de force majeure et sur présentation d'un justificatif}.
- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents qui en découlent
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 02/03/2026
Le Maire
Bernadette GOIN-DEMAY
Le secrétaire de séance
Jean Pierre CHALOPIN À
7 Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026 E
Publié le” Fr Li Du
1B : 018-211800289-20260304-D2026 02 _05-DE
République Française
Département Cher
Commune de BERRY-BOUY
L'an 2026, le 25 Février à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de
BERRY-BOUY s'est réuni à la salle du conseil municipal de la Mairie, lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame GOIN-DEMAY
Bemadette, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont êté transmis par écrit aux conseillers municipaux le 19/02/2026. La
convocätion a été affichée à la porte de la Mairie le 19/02/2026.
Présents : Mme GOIN-DEMAY Bernadette, Maire, Mmes : COURTOIS Corinne, DUBOIS Nathalie, MEYER Katy, PROENCA Marie-Anne, MM : AYIVI Yann, A l'unanimité CHALOPIN Jean-Pierre, MATHAULT Bernard
Pour : 9
Contre : 0 Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MORAND Laetitia à Mme MEYER
Abstention : O Katy
A É ès dépô o 2 Ja RTC a Den Pt Excusé{s) : Mme JOYEUX Pascale, M. GEORGET Frédéric
Le:
Et
Pubiicati tification di ss : pat - FPRATON ou notation du A été nommé(e) secrétaire de séance : M. CHALOPIN Jean-Pierre
Ps en maine le
6 pen
s # A RS
Madame le Maire informe propose aux membres du conseil municipal de retirer la délibération D2025_11_53 en date du 01 décembre 2025, concernant l'ouverture et la création d'un poste d'Adjoint Territorial Spécialisé en École Maternelle principale de 2ÈME classe. . Le recrutement d'une ATSEM se fera finalement sur un grade d'Adjoint Territorial Spécialisé en École Maternelle principale de 1È'€ classe.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
— Retire la délibération D2025_11_53 l'ouverture et la création d'un poste d'Adjoint Territorial
Spécialisé en École Maternelle principale de 2ÈME classe.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 02/03/2026
Le Maire Le secrétaire de séance
Bernadette GOIN-DEMAY Jean Pierre CHALOPIN
f Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
n
Publié le Û 4 MARS 228
1D : 018-211800289-20260304-D2026 02_06-DE
République Française
Département Cher
Commune de BERRY-BOUY
L'an 2026, le 25 Février à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de BERRY-BOUY s'est réuni à la salle du conseil municipal de la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame GOIN-DEMAY Bernadette, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 19/02/2026. La nm 8 s convocation a été affichée à la porte de la Mairie le 19/02/2026.
Afférents;
Vote Fe Présents : Mme GOIN-DEMAY Bernadette, Maire, Mmes : COURTOIS Corinne, A l'unanimité DUBOIS Nathalie, MEYER Katy, PROENCA Marie-Anne, MM : AYIVI Yann, CHALOPIN Jean-Pierre, MATHAULT Bernard
Pour : 9
Conte : 0 Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MORAND Laetitia à Mme MEYER Abstention : Katy
Excusé(s) : Mme JOYEUX Pascale, M. GEORGET Frédéric Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE DE BOURGES
Le
Et
Publication ou notification du : eue 2 eue « . A été nommét(e) secrétaire de séance : M. CHALOPIN Jean-Pierre
Affichage en mairie le
O4 MARS 2026
. D2026 -02 ‘06 - Création:et ouvertui
Monsieur AYIVI, Maire Adjoint rappelle aux membres du conseil municipal que :
Conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
I appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi ou de réorganisation
des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité social territorial avant délibération.
Monsieur AYIVI propose à l'assemblée :
La création d'un emploi d'Agent Spécialisé des Écoles Maternelles principale de 1È"€ classe soit
35ÈME/35ÈME à compter du 18 avril 2026 pour les fonctions suivantes :
— Assister le personnel enseignant pour l'animation et l'hygiène des très jeunes enfants
ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel
servant directement aux enfants
-__ Participer à l'encadrement et l’animation des enfants sur les temps scolaires et
extrascolaires
Cet emploi peut être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière Médico-Sociale au grade
d'Agent Spécialisé des Écoles Maternelles principale de 1È'€ classe. Envoyé en préfecture le 04/03/2026
14/03/2026 1 Reçu en préfectur Berscr
Piste © &
1D : 018-211800289-20260304-D2026_02_06-DE
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire ou d'impossibilité de nomination stagiaire, les
fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions
fixées à l'article L.332-14 ou L.332-8 du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas
justifier d'un Cap petite enfance (ou d'expérience professionnelle dans le secteur de l'enfance).
Le contrat sur le fondement de l'article L.332-14 du CGFP est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant de l'article L.332-8 du CGFP, sont d'une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite totale de six ans. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Le traitement sera calculé au maximum sur l'indice brut terminal de la grille indiciaire des Agents
Spécialisés des Écoles Maternelles principale de 1ère classe,
Après en avoir délibéré à l'unanimité., le Conseil Municipal :
- décide de créer un poste d'Agent Spécialisé des Écoles Maternelles principale de qère classe à temps complet soit 35 heures hebdomadaires,
- d'inscrire au budget 2026 les crédits correspondants
- autorise Madame le Maire ou son représentant, à signer tous les documents qui découlent de cette délibération
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 02/03/2026
Le Maire
Bernadette GOIN-DEMAY
Le secrétaire de séance
Jean Pierre CHALOPIN Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en GT 03/2026,
Publié le û À Levi
ID : 018-211800289-20260304-02026 02 07-DE
République Française
Département Cher
Commune de BERRY-BOUY
L'an 2026, le 25 Février à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de sl BERRY-BOUY s'est réuni à la salle du conseil municipal de la Mairie, lieu PAMÈTE ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame GOIN-DEMAY É É Bernadette, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 19/02/2026. La 11 8 8 convocation a été affichée à la porte de la Mairie le 19/02/2026.
Présents : Mme GOIN-DEMAY Bernadette, Maire, Mmes : COURTOIS Corinne, DUBOIS Nathalie, MEYER Katy, PROENCA Marie-Anne, MM : AYIVI Yann, CHALOPIN Jean-Pierre, MATHAULT Bernard A l'unanimité
Pour :9
Contre : 0 Excusé(s} ayant donné procuration : Mme MORAND Laetitia à Mme MEYER Abstention : © Katy
Acte rendu exécutoire après dépôt 2 ae D PRCRECTURE DE ÉOURGES Excusé(s): Mme JOYEUX Pascale, M. GEORGET Frédéric
Le
Et
Publication ou notification du
À été nommé(e) secrétaire de séance : M. CHALOPIN Jean-Pierre
Affichage en mairie le. Fe
HAS 2028
Madame MEYER, Maire Adjoint expose aux membres du conseil municipal, que la commune de Berry Bouy et la CAF peuvent signer une convention pour le Fonds d'Aide au Temps Libre pour l'année 2026.
Cette convention favorise l'accès des structures aux familles allocataires par le versement d'une subvention de fonctionnement sur ses fonds propres dénommée FALT (fonds d'aide aux temps libre)
Le montant des réductions tarifaires consenties aux familles est modulé en fonction du quotient familial.
Madame MEYER précise aux membres du conseil municipal, que cette convention doit être signée avant le 30 avril 2026.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
- approuve cette convention pour le fonds d'aide au temps libre,
- autorise Madame le Maire ou son représentant à fournir et à signer tous les documents qui découlent de cette délibération
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 02/03/2026
Le Maire Le secrétaire de séance Bernadette GOIN-DEMAY Jean Pierre CHALOPIN Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026 -
Pubièle () 4 MARS 2076
1D : 018-211800289-20260304-D2026_02_08-DE
République Française
Département Cher
Commune de BERRY-BOUY
L'an 2026, ie 25 Février à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de
BERRY-BOUY s’est réuni à la salle du conseil municipal de la Mairie, lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame GOIN-DEMAY
Bernadette, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 19/02/2026. La
11 8 convocation a êté affichée à la porte de la Mairie le 19/02/2026.
Présents : Mme GOIN-DEMAY Bernadette, Maire, Mmes : COURTOIS Corinne,
DUBOIS Nathalie, MEYER Katy, PROENCA Marie-Anne, MM : AYIVI Yann,
Aucun CHALOPIN Jean-Pierre, MATHAULT Bernard
Pour :0
Contre : 9 Excusé(s) ayant donné procuration : Mme MORAND Laetitia à Mme MEYER Abstention : 0 Katy
Acte rendu exécutoire aprés dépôt
en PREFECTURE DE BOURGES | . Le Excusé(s} : Mme JOYEUX Pascale, M. GEORGET Frédéric Et
Publication ou notification du
Affichage en mairie le “ A été nommé(e) secrétaire de séance : M. CHALOPIN Jean-Pierre
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le CFU 2025 sera voté par la nouvelle mandature, compte tenu que les éléments comptables n'ont pas été transmis par la DGFIP.
Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal d'en prendre acte.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 03/03/2026
Le Maire Le secrétaire de séance Bernadette GOIN-DEMAY Jean Pierre CHALOPIN