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Déliberation - documents 20231221184210 1996 deliberation 2022 9
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221184210 1996 deliberation 2022 9)
Thèmes du document : Industrie, Entrepreneuriat et startup, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le see
ID : 059-200030633-20220314-2022_9-DE
C COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Délibération du Conseil communautaire
Cantet e Care Séance du 14 mars 2022
Délibération n°2022/9
Date de convocation : 3 mars 2022
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille vingt-deux, le 14 mars à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Cattenières, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Membres présents (59 titulaires et 2 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, PLATEAU Marc, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVARD Michel (S), HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ-NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MAILLY Chantal
Membre excusé (1) :
GOETGHELUCK Alain
Membres absents (5) : |
LOIGNON Laurent, MOEUR Sébastien, GERARD Jean-Claude, KEHL Didier, MELI Jérôme
Membres ayant donné procuration (7) :
MÉRESSE DELSARTE Virginie à HERBET Yannick, SOUPLY Paul à DUDANT Pierre-Henri, RIQUET Alain à RICHOMME Liliane, TRIOUX-COURBET Sandrine à THUILLEZ Martine, DÉPREZ Marie-Josée à DUBUIS Bernadette, MERIAUX Christelle à LEONARD Julien, RICHEZ Jean-Pierre à QUONIOU Henri
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy ture le
en préfecture le 17. 19/2022
7103/2022 Délibération 2022/9 Portant octroi de subventions aux entreprises du territoire dans le cadre de l'aide à la création d'entreprise
Exposé :
Par le biais de sa compétence « Développement Economique » et son partenariat avec la Région des Hauts- de-France, la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis a la possibilité d'octroyer aux entreprises de son territoire des aides financières directes sous forme de subventions.
Certaines de ces aides ont pour but de simplifier le développement des activités dans l'acquisition de matériel et la réalisation de travaux d'aménagement.
Vu la loin°2015-911 du 7 Aout 2015portant Nouvelle Organisation du territoire de la République, dite loi NOTRe,
Vu le code général des collectivités territoriales, dont son article L1511-2-1,
Vu le schéma régional de développement économique, d'innovation et d'infernationalisation (SRDEII) adopté par le Conseil Régional le 30 mars 2017 et approuvé par le Préfet de la Région Hauts-de-France le 29 juin 2017,
Vu la convention de partenariat n°18000030 relative à la participation de la CA2C au financement des aides et des régimes d'aides de la Région des Hauts-de-France.
Vu l'avenant n°2 de la convention partenariale et son annexe 5 concemant le cofinancement du dispositif régional d'aide à la création d'entreprise fixant le montant de l'aide à 25% (plafonnée à 5.000 €) des dépenses éligibles hors taxe,
Vu la délibération n°2017/0104 du Conseil Communautaire du 05 Octobre 2017, approuvant la convention de partenariat n°18000030 et autorisant le Président à signer les tous les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants,
Vu la délibération n°2020.00010 de la Commission permanente du Conseil Régional des Hauts-de-France du 04 février 2020 autorisant le Président du Conseil Régional à signer l'avenant n°2 de la convention de partenariat,
Vu la décision n° 2020/04 du Président de la Communauté d'Agglomération de signer l'avenant n°2 de la convention de partenariat n°18000030, Affiché le
ID : 059-200030633-:
Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
=
20220314-2022_9-DE
Il est proposé à l'Assemblée de bien vouloir autoriser l'octroi de subventions au profit d'entreprises du Territoire de la CA2C comme indiqué dans le tableau suivant :
24/11/2021
COMMUNES ENTREPRISES ACTIVITES REPRESENTANTS | DEPENSES | SUBVENTIONS
SAS « Deliz'Ambre » Commerce de prêt-à- Mme Ambre
Le Cateau Cis 907532881 depuis le porter DURTOWSKI 29.811 € 5.000 €
Projet : Réhabilitation et aménagement (menuiserie, vitrine, porte d’e
en centre-ville. Ouverture d’un commerce de prêt à porter féminin orienté grande taille, accessoires et maroquinerie.
ntrée, électricité, écl airage) d’un local commercial
le 10/01/2022 moto et drones
Maretz EURL « La Maretzienne » Boucherie/Charcuterie M. Julien
893494500 depuis le [Traiteur CARPENTIER 7.509 € 1.877 €
04/02/2021
Projet : Reprise de l'unique boucherie du village- réfection du magasin- acquisition de matériel - embauche de deux
salariés
SARL « NORMANDIS » Commerce M. Richard
Bévillers « Au panier de Vany » d'alimentation NORMAND 5.569 € 1.392 €
905193397 depuis le générale
16/11/2021
Projet : Reprise de l'unique épicerie du village — acquisition de matériel (notamment réfrigéré)
SAS « PASSION et LOISIR Mécanique moto et M. Philippe
La Groise MOTO » 908482136 depuis vente accessoires LEMAIRE 37.845 € 5.000 €
Projet : Reprise du seul atelier de réparation moto dans un rayon important- acquisition de matériel d'atelier et de d’un
fourgon de dépannage. Embauche d’un salarié.
Le Cateau Cis SASU « CLOTURE Pose de clôtures et M. Alexis CARPENTIER.A » portails CARPENTIER 47.000 € 5.000 € 900437831 depuis le
21/06/2021
Projet : création d’une seconde équipe, deux embauches — acquisition d’une mini-pelle.
El « FABYRA Décoration d'intérieur | Mme Fabienne
Quiévy DECORCREATIONS » relooking mobilier RATTIER 6.179 € 1.544 € Mme RATTIER Fabienne
2908884208
mobilier, d’atel
Projet : Création d’une entreprise de conseils en décoration d'intérieu
liers déco et de ventes de produits. - Acquisition de ma
r, de rénovation, de home staging,
tériel informatique et de logiciels.
de relooking de
08/11/2021
SARL « ADN ESCALIERS » Menuiserie, M. Nicolas
Beaumont 901262063 depuis le conception, LEBLOND 20.977 € 5.000 €
15/07/2021 fabrication et pose
d’escaliers
Projet : Création d’un atelier de menuiserie spécialisé dans la création et la pose d’escaliers — acquisition de matériel —
embauche d’un salarié
SAS « LA CASA DEL VINO » Débit de boisson — M. Mathias
Caudry 904782380 depuis le épicerie fine DESWEEMER 20.552 5.000 €
Projet : ouverture d’une cave à vin et spiritueux en centre-ville de Caudry- Réfection générale et acquisition de matériel
TOTAL : 29.813 € Envoyé en préfecture le 17/03/2022
Reçu en préfecture le 17/03/2022
Affiché le se
ID : 059-200030633-20220314-2022_9-DE
Adoptée à l'unanimité
Acte certifié exécutoire Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits Publication le 17/03/2022 Pour expédition conforme,
Transmission en Sous-Préfecture le 17/03/2022 Le Président de séance, i Maire du CATEAU-CAMBRESIS
Conseiller Régional 7
” C 2 77 f Éonnors cAoicnereior}
# . Coudrésis-Catésis
7 V
erge SIMEON
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.