Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 141789
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 11841
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 96183
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00CC
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A008J
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 71966
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 40008
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 40022
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 39743
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 141781
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 142110
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 142110)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 6 octobre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI - Nicolas ISNARD - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Laurent SIMON. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° CHL-017-18541/25/BM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
CHL-017-18541/25/BM
■ Attribution d'une subvention au Conseil Départemental de l'Accès au Droit
en charge de la Maison de la Justice et du Droit de Marseille pour 2025 141348
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Dans le cadre de sa stratégie de cohésion sociale la Métropole Aix-Marseille-Provence a pour mission de garantir une équité dans l’accès aux service publics notamment en direction des publics les plus vulnérable de son territoire. L'accès au droit et la justice pour tous est l’une des priorités principales de la collectivité et afin d’atteindre cet objectif la métropole soutient des actions permettant de garantir cette accessibilité. Les actions conduites par le Conseil Départemental de l'Accès au Droit gestionnaire de la Maison de la Justice et du Droit de Marseille répondent à cette orientation.
Cette structure a pour mission de fournir des consultations juridiques gratuites et d’accompagner les habitants dans leurs démarches administratives et judiciaires, particulièrement ceux qui rencontrent des difficultés d'accès à la justice. En outre, la Maison de la Justice et du Droit joue un rôle clé dans l'information du public sur des thématiques juridiques spécifiques à travers l'organisation de journées thématiques et d'animations ciblées, telles que la Journée du Droit des Femmes ou la Journée contre le harcèlement. Le Conseil Départemental de l'Accès au Droit sollicite une subvention d'un montant de 93 000 € pour l'année 2025 afin de garantir la continuité de ses activités et maintenir la qualité des services offerts.
Ce soutien financier permettra de poursuivre l’accueil du public, d’indemniser les avocats et autres professionnels du droit, ainsi que de couvrir les coûts administratifs et logistiques liés à l’organisation des permanences et des événements thématiques. Cette action est essentielle pour renforcer l'accès au droit pour tous, notamment pour les publics vulnérables ou en situation de précarité, et pour soutenir leurs démarches d’accès aux droits.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;
La délibération n° DEVT 011-1846/17/CM du Conseil de la Métropole du 30 mars 2017 approuvant un Plan Métropolitain de Prévention de la Radicalisation ; La délibération n° HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
La délibération n° FBPA-042-15297/23/CM du Conseil de la Métropole du 7 décembre 2023 portant révision du règlement budgétaire et financier ;
La délibération n° CHL-003-16078/24/CM du Conseil de la Métropole du 18 avril 2024 du portant “Approbation du nouveau Contrat de ville 2024-2030" ;
La circulaire du 31 août 2023, émise par le secrétariat d’État chargé de la ville et à destination des préfets, fixant le cadre de l’élaboration des nouveaux contrats de ville “Engagements quartiers 2030”. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° CHL-017-18541/25/BM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que les actions du Conseil Départemental de l'Accès au Droit contribuent à la mise en œuvre de la stratégie d’accessibilité au droit pour les publics les plus vulnérable de son territoire.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention d'un montant de 93 000 euros au Conseil Départemental de l'Accès au Droit en charge de la Maison de la Justice et du Droit de Marseille pour l'exercice 2025.
Article 2 :
Est approuvée la convention annuelle d’objectifs ci-annexée, définissant les modalités de mise en œuvre de cette subvention.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cette convention.
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’exercice 2025, en section de fonctionnement : chapitre 65, article budgétaire 65733, fonction 428.
Ces crédits relèvent de la politique « HABITAT ET INCLUSION », de la sous-politique « INCLUSION, COHESION TERRITORIALE » et du programme « INSERTION » et seront exécutés par le service gestionnaire « 3PRT.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Emploi, cohésion sociale et territoriale,
Insertion et relation avec le GPMM
Martial ALVAREZ