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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 40008 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 40008)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 19 janvier 2023

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - David GALTIER représenté par Didier PARAKIAN - Pascal MONTECOT représenté par Didier KHELFA.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLE - Roland GIBERTI - Éric LE DISSES - Didier REAULT.

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-042-13186/23/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

CHL-042-13186/23/BM

■ Mise en œuvre de trois projets dans le cadre du plan de lutte contre les

discriminations de la métropole inclusive

39105

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale urbaine organise un nouveau cadre d'action pour la politique de la ville. Elle vient renforcer l'action publique en matière de prévention et lutte contre les discriminations en l'inscrivant comme axe transversal du contrat de ville et en instaurant la mise en place de plans territoriaux de prévention et de lutte contre les discriminations.

Depuis 2015, il est donc obligatoire pour les intercommunalités disposant de quartiers prioritaires de se doter d'un Plan de Prévention et de Lutte Contre les Discriminations. A ce titre, la Métropole Aix-Marseille Provence doit porter une démarche métropolitaine qui fédère l'action des 6 contrats de ville territoriaux en matière de prévention et de lutte contre les discriminations, en lien avec les partenaires dont l’Etat, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône et le Régional PACA, le Défenseur des droits.

Il s'agit d'intervenir au plus près des besoins ressentis par les habitants, en particulier ceux issus des quartiers prioritaires, mais également de lever les obstacles à une égalité de traitement dans l'ensemble des politiques publiques qui relèvent de sa compétence. En ce sens, il s'agit d'une démarche intégrée qui concerne les 92 communes de la Métropole.

Suite à un travail partenarial effectué par les 6 Conseils de T erritoire et 8 villes (Aix en Provence, Istres, La Ciotat, Marignane, Miramas, Pertuis, Salon de Provence, Vitrolles) disposant d'un plan de prévention et de lutte contre les discriminations ou d'actions dans ce registre, la Métropole Aix Marseille Provence a adoptée par délibération du 19 décembre 2019 un Plan Métropolitain de Lutte Contre les Discriminations (PMLCD).

Ce plan métropolitain vise à prévenir et à lutter contre les inégalités de traitement qui mettent à mal la cohésion sociale. Les enjeux repérés sont de limiter les inégalités induites par « l'effet quartier » et les autres discriminations liées à l'origine, le genre, l'âge, le handicap ou l'orientation sexuelle, de contribuer à améliorer l'égalité des chances des populations discriminées et de donner une cohérence territoriale à la lutte contre les discriminations au niveau métropolitain.

Le PLMCD est composé de quatre orientations principales :

- Faire de notre Métropole Aix-Marseille-Provence un territoire exemplaire en matière de prévention et de lutte contre les discriminations.

- Favoriser la promotion et la lisibilité de cette thématique et impulser des politiques publiques concertées avec les principaux acteurs des territoires.

- Soutenir et développer les initiatives des territoires et des communes qui souhaitent s’engager dans une démarche de lutte contre les discriminations.

- Développer une démarche inclusive dans le domaine de l’accès à l’emploi en favorisant le lien avec le monde économique et en favorisant l’engagement des entreprises dans ce domaine.

Afin d’atteindre ces objectifs le PMLCD soutient et finance des initiatives d’acteurs associatifs apportant une réelle plus-value sur le développement de la stratégie globale métropolitaine dans les domaines des discriminations.

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-042-13186/23/BM

Afin d’accentuer et de renforcer les dynamiques engagées en 2022, il est proposé pour 2023 de soutenir trois projets de porteurs associatifs pour un montant global de 27 000 €. Ces projets qui répondent aux enjeux du PMLCD viennent favoriser et contribuer à son développement.

- Projet 1 : Projet de valorisation des actions misent en place dans le cadre du Plan Metropolitain de Lutte et prévention Contre les Discriminations et de la Métropole inclusive (Association Anonymal : 9 000 €)

Rendre visible la thématique des discriminations et de l’inclusion auprès d’un large public et valoriser l’implication métropolitaine dans ces domaines demeure indissociable du développement du PMLCD.

Grâce à sa mise en œuvre par la Métropole depuis décembre 2019 de nombreux projets se sont déroulés et ont mobilisé au travers d’actions concrètes de nombreux publics potentiellement discriminés des acteurs de l’emploi et du monde économique (entreprises, service publics à l’emploi…).

Donner de la lisibilité à l’ensemble de ces actions grâce à une démarche participative des bénéficiaires (témoignages des acteurs) permettra de prolonger et de maintenir les dynamiques engagées et l’implication des différents partenaires.

L’association Anonymal spécialiste de la réalisation des supports vidéo participatif et citoyen propose d’accompagner la création de capsules vidéo ayant trois objectifs :

- Valoriser l’implication des acteurs dans les différentes actions et sur les différentes dynamiques engagées (régate inclusives...)

- Associer les bénéficiaires des actions à la réalisation de ces capsules à partir d’ateliers participatifs de co-construction.

- Réaliser des portraits de publics impliqués dans les actions du PMLCD dans un souci de valorisation des talents des territoires (alternants, stagiaires…).

La démarche de réalisation de ce support collaboratif sera exploitée par la suite afin d’initier de nouvelles démarches collaboratives autour des questions de discriminations et de l’inclusion.

- Projet 2 : action Jeune Ambassadeur des Droits pour l’Egalité (Association Concordia : 9000 €)

En partenariat avec le défenseur des droits l’association Concordia développe le dispositif JADE sur l’ensemble du territoire National.

Ce dispositif consiste à conduire des actions de sensibilisation d'accès aux droits spécifiques à la lutte contre les discriminations par un processus d'aller vers les publics (plus spécifiquement les jeunes). Ces missions se réalisent grâce à des binômes de services civiques recrutés par Concordia ayant suivi une formation intensive de 1 mois à Paris auprès du défenseur des droits. Ces binômes se déploient ensuite au plus près des territoires afin de conduire des actions de sensibilisation d’accès aux droits.

Sensibilisé et favoriser l’accessibilité au droit des publics potentiellement discriminés, prévenir les comportements et les conduites discriminatoire représente un enjeu fondamental dans la lutte contre les discriminations.

En soutenant ce projet en partenariat avec L’Etat, et la maison départementale de lutte contre les discriminations, la Métropole se dote d’un outil d’intervention mobilisable par les acteurs des territoires pour conduire une action de sensibilisation des publics jeunes de son territoire et notamment en direction des quartiers politiques de la ville en s’appuyant de partenaires locaux. Ces actions de sensibilisation « d’aller vers » en direction du public seront définies en concertation dans la cadre d’un comité de pilotage regroupant les principaux partenaires qui établirons un planning d’intervention concertée sur l’ensemble du territoire métropolitain.

- Projet 3 : Pro Bono Explorers (association Prono bo lab : 9000 €)

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-042-13186/23/BM

Dans le cadre de son champ de compétences économie et emploi, la Métropole Aix-Marseille- Provence souhaite renforcer son rôle dans l’incitation des entreprises du territoire à s’engager davantage dans des démarches inclusives et d’accessibilité à l’emploi. Dans cette démarche d’incitation, la collectivité souhaite impulser la dynamique en étant elle-même exemplaire. Cette exemplarité passe, entre autres, par une réflexion sur l’engagement solidaire de ses agents.

Le Projet proposé par l’association Pro Bono Lab consiste à conduire une expérimentation en mobilisant pendant 6 mois l'engagement d'une équipe de 10 jeunes en stage ou en alternance au sein des services de la Métropole et d’entreprises du territoire sur un projet de mécénat en direction d’une association de l’économie sociale et solidaire œuvrant sur le territoire métropolitain.

Ce programme d’engagement en 3 phases (lancement, engagement et valorisation) animé par Pro Bono Lab permettra d’expérimenter une action de mécénat à forte valeur ajoutée permettant de renforcer la métropole dans son rôle d’innovation sur les questions inclusives et d’emploi.

En s’appuyant sur ces trois actions la Métropole Aix-Marseille-Provence vise à favoriser l’émergence d’un marketing territorial permettant de mobiliser l'ensemble des habitants, des acteurs et des territoires sur l'enjeu de la prévention et la lutte contre les discriminations.

Telles sont tes raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après.

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, la loi n o 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation du droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations ;  La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  Le nouveau cadre de référence 2014 de la lutte contre les discriminations au sein de la politique de la ville ;

 Les six contrats de ville en cours sur le territoire métropolitain ;

 La délibération n° DEVT 009-7960/19/CM du Conseil de la Métropole du 19 décembre 2019 portant adoption d’un plan métropolitain de prévention et de lutte contre les discriminations.

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que les discriminations, en raison des inégalités de traitement qu'elles engendrent, nécessitent des corrections afin de développer l'inclusion et promouvoir l'égalité des chances et qu’il est nécessaire que la Métropole Aix-Marseille-Provence poursuive le développement de son plan Métropolitain de Prévention et de Lutte Contre les Discriminations ;

 Que pour l’opérationnalisation de ce plan il est nécessaire de soutenir des projets associatifs répondant aux enjeux métropolitains dans ce domaine et permettant de promouvoir son action de lutte et de prévention des discriminations ;

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-042-13186/23/BM

 Qu'il appartient au secteur de la Cohésion sociale et de la politique de la ville de porter l'animation et la coordination de ce Plan Métropolitain de Prévention et Lutte contre les Discriminations.

Délibère

Article 1 :

Est approuvé le financement des trois projets associatifs dans le cadre du PLMCD , au titre de l’exercice 2023, pour un montant maximum de 27 000 euros selon la répartition suivante :

Associations Descriptif Montants Association Anonymal Mise en œuvre d’actions visant à promouvoir l’accessibilité à l’alternance des publics

potentiellement discriminés

9 000 €

Association Concordia Action Jeune Ambassadeur des Droits pour l’Egalité (JADE)

9 000 €

Association Pro Bono lab Pro Bono Explorers 9 000 €

Les subventions seront versées selon les modalités définies dans les projets de conventions relatives à ces actions annexées à la présente délibération.

Article 2 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer les 3 conventions ci-annexées avec les associations retenues.

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 de la Métropole Aix-Marseille-Provence, sous-politique E111, nature 65748, fonction 52.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Emploi, cohésion sociale et territoriale,

Insertion et relation avec le GPMM

Martial ALVAREZ

Signé le 19 janvier 2023

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2023