Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 24 UT Voirie 128

Documents similaires

Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 22 UT Voirie 128

Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 23 UT Voirie 128

Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 24 UT Voirie 82

Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 24 UT Voirie 185

Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 24 UT Voirie 91

Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 24 UT Voirie 17

Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 24 UT Voirie 207

Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 24 UT Voirie 209

Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 24 UT Voirie 141

Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 24 UT Voirie 149

Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 24 UT Voirie 128 Document publié le Jeudi 31 décembre 1992 par la commune de Villetaneuse. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 24 UT Voirie 128)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, ARRETE TEMPORAIRE

24-UT Voirie-128

portant réglementation de la circulation

Dérogation pour travaux nocturnes

AU NIVEAU DE LA RD25 JUSQU'AU ROND-POINT PABLO NERUDA 93430 VILLETANEUSE

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code pénal

VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

VU la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la loi sur le bruit

VU le Code de la santé publique et notamment l'article R.1336-10

VU le Code de l'environnement

MU l'arrêté préfectoral n°99-5493 modifié, relatif à la lutte contre le bruit

VU la délibération du 12 décembre 2002 déclarant d'intérêt communautaire l'ensemble de la

voirie du territoire de la communauté d'agglomération Plaine commune à compter du 1°! janvier 2003, mais sans qu'il y ait transfert des pouvoirs de police du Maire

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 décembre 2008, approuvant le règlement de voirie, règlement modifié par délibération en date du 28 mai 2013

VU les délibérations n° CT-23/3403 et CT-23/3404 du Conseil de Territoire du 18 septembre 2023, instaurant le Plan arbre 2030

VU le rapport de l'agent voyer

CONSIDÉRANT que l'entreprise HB BTP sise 665 rue des Vœux Saint-Georges Zone d'aménagement Concertée 94290 VILLENEUVE-LE-ROI, va procéder aux réfections des enrobés suite aux travaux de déploiement de réseau de chaleur, AU NIVEAU DE LA RD25 JUSQU'AU ROND-POINT PABLO NERUDA 93430 VILLETANEUSE, du 17 juin 2024 au 20 juin 2024 inclus.

Les travaux sont réalisés pour le compte de la société SMIREC sise 75 rue Rateau 93120 LA COURNEUVE.

CONSIDÉRANT que, pendant toute la durée des travaux, il est nécessaire d'assurer la sécurité publique et pour cela de déroger à la réglementation permanente de la circulation.

ARRETE

Article 1

À compter du 17/06/2024 et jusqu'au 20/06/2024, de 20h à 23h inclus, la circulation des véhicules est interdite AU NIVEAU DE LA RD25 JUSQU'AU ROND-POINT PABLO NERUDA 93430 VILLETANEUSE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux (dûment identifiés), véhicules de police et véhicules de secours.

Les travaux auront lieu sur trottoir et sur chaussée.Article 2 - Travaux de nuit

L'entreprise en charge des travaux pourra, exceptionnellement et dans le cas où ces travaux ne pourraient être réalisés en journée, procéder à des travaux de nuit, entre 20h00 et 7h00, les jours suivants :

du 17/06/2024 au 20/06/2024, de 20h à 23h inclus.

Si l'entreprise devait changer la date de ces interventions, elle devra, 48h à l'avance, solliciter l'avis de Plaine commune - Service Territorial Voirie Nord, avant chaque changement.

Article 3 - Prescriptions particulières

Le débardage des conteneurs d'ordures ménagères et de tri sélectif devra être réalisé par l'entreprise, avant 9 heures à l'extrémité du chantier.

Article 4 : Signalisation et sécurisation

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par le demandeur pendant toute la durée des travaux.

Les ouvertures de chaussée seront remblayées où pontées chaque soir par l'entreprise chargée des travaux.

Toutes les mesures devront être prises pour protéger les usagers du domaine public au droit des travaux.

L'entreprise chargée des travaux est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des incidents ou accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Cet arrêté doit être affiché 48 heures avant le début des travaux et au moins à chaque extrémité du chantier, par les soins de l'entreprise en charge des travaux.

Article 5 - Autres obligations administratives

Cet arrêté ne vaut pas autorisation d'occupation du domaine public pour les installations en surplomb, sur ou sous le domaine public. Le bénéficiaire devra en faire la demande indépendamment le cas échéant.

Le bénéficiaire doit laisser l'accès, par quelque moyen que ce soit, aux installations de sécurité et de protection civile.

Article 6 - Responsabilité

Si le technicien du service Voirie de Plaine commune, constatait un manquement au niveau de la sécurité ou de la propreté du chantier ou de ses proches alentours, ce dernier pourra intervenir pour faire arrêter le chantier immédiatement jusqu'à la mise en conformité dudit chantier.

De même, dans le cas où le chantier ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment ou pour tout dégât occasionné au domaine public, l'entreprise en charge des travaux sera mise en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge de l'entreprise.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès verbal et les contrevenants pourront être poursuivis conformément à la loi.

Cet arrêté est révocable à tout moment.

La réfection définitive de la voirie au droit des travaux, devra être réalisée dans un délai de 5 jours, selon les prescriptions du règlement de voirie de Plaine commune et les indications de l'agent du Service Territorial Voirie de Plaine commune - Nord.

En cas de non exécution, la collectivité se substituera à l'entreprise, les frais restant à la charge de cette dernière.

Tous gravats, benne, big-bag doivent être retirés de l’espace public au plus tard le vendredi.Article 7 - Recours

Le présent arrêté est opposable aux tiers dès sa publication.

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, il pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès de la juridiction administrative compétente, dans les deux mois qui suivent sa notification ou sa publication.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

Article 8 - Diffusion

Ampliation sera adressée à :

HB BTP, SMIREC ainsi qu'à tous les agents de la force publique, chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Villetaneuse, le 5 juin 2024

Dieunor EXCELLE

Le "ef