Convocation - DEL 20241218 6 MAJ tableau effectifs

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20241218-6

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

E X T R A I T D U

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le mercredi 18 décembre à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 12 décembre 2024, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :

12 décembre 2024 Nombre de présents 43

Nombre de pouvoirs 14 Date de publication :

20 décembre 2024 Suffrages exprimés 57

Conseillers communautaires présents :

M. Arnaud LARBERE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Vincent MORA, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Jean SOUBLIN, M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, Mme Caroline JAY, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS BRU, M. André HUMEAU, Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Philippe DELMON, Mme Chantal DARTIGUENAVE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

Mme Véronique AUDOUY donne pouvoir à Mme Guylaine DUTOYA, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à M. Pascal DAGES, M. Amine BENALIA BROUCH donne pouvoir à Mme Martine LABARCHEDE, Mme Marylène HENAULT donne pouvoir à Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à Mme Martine ERIDIA,

M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Grégory RENDE,

Mme Florence PEYSALLE donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU, M. Pierre STETIN donne pouvoir à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Philippe CASTEL donne pouvoir à M. Julien DUBOIS,

M. Gérard LE BAIL donne pouvoir à M. Thierry BOURDILLAS, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE donne pouvoir à M. Albert AUZEMERY, Mme Catherine FAVARD donne pouvoir à M. Julien BAZUS,

M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Pascal VILATON.

Conseillers communautaires absents et excusés :

Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Alexis ARRAS, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Pierre STETIN, M. Philippe CASTEL M. Gérard LE BAIL, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Catherine FAVARD, M. Laurent LAFOURCADE, M. Henri BEDAT, M. Bernard LANGOUANERE.2

Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.

OBJET : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Président,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatifs aux agents non titulaires,

Vu les décrets portant statuts particuliers des différents cadres d’emploi de la fonction publique territoriale,

Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour les tableaux des effectifs en prenant en compte : - les postes budgétés avec des créations de poste : remplacements liés à des départs, mobilités internes, nominations stagiaires…

- les postes pourvus suite à des départs, arrivées, mise en stage…

Considérant que ces créations de poste sont réalisées à effectif constant. Les grades non pourvus à l’issue des recrutements à venir seront supprimés lors d’une mise à jour ultérieure du tableau des effectifs.

FILIÈRES / GRADES CATÉGORIE NOMBRE COMMENTAIRES

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Rédacteur B 1

- Chargé de communication digitale (remplacement poste vacant)

Ce poste pourra être pourvu au titre de l’article L332-8 2° (lorsque

les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et

sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les

conditions prévues par le CGFP)

Adjoint administratif

principal 1ère classe

C 1 - Agent d’accueil (suite à une mutation d’un agent au CIAS)

FILIÈRE TECHNIQUE

Technicien B 3

- Technicien GEMAPI (création poste – réorganisation service)

- Chef de parc véhicules et matériels (suite à mutation d’un agent)

Ces deux postes pourront être pourvus au titre de l’article L332-8 2°

(lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le

justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être

recruté dans les conditions prévues par le CGFP)

Nomination catégorie B (réussite concours) – Chef d’équipe

travaux SPE

Adjoint technique

principal 1ère classe

C 2 - Agent de maintenance bâtiment (mutation d’un agent du CIAS)

- Chef d’atelier garage (suite à un départ à la retraite)

Adjoint technique

principal 2ème classe

C 1 - Agent de maintenance bâtiment - nomination (réussite

concours)

Adjoint technique C 6 - Nominations stagiaires d’agents contractuels sur emploi

permanent (services techniques)

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL A L’UNANIMITE,3

Article 1 : ADOPTE les tableaux des effectifs de la Communauté d’Agglomération ci- annexés. Il est précisé que les crédits nécessaires sont prévus au budget (chapitre 012).

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document y afférent.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

pour copie conforme,

Dax, le 18 décembre 2024