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Document publié le Lundi 15 février 1988 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 27 maj tableaux effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le 27/12/2023
ID : 040-200018091-20231212-DEL2023 27-DE
N°DEL2023-27
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DU GRAND DAX
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS et le DOUZE du mois de DECEMBRE à 18h00, les membres du Conseil
d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 06 décembre
2023, se sont réunis en séance ordinaire, au 20 avenue de la Gare à Dax, sous la Présidence de
Monsieur Julien DUBOIS.
Présents: Monsieur Julien DUBOIS, Madame Guylaine DUTOYA, Madame Véronique AUDOUY,
Monsieur Philippe LAFFITTE, Madame Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Madame Christine BEVYRIS,
Madame Corinne LAPORTE, Monsieur Yves POMMIES, Madame Gloria DORVAL, Monsieur Jean-Pierre
BIDAU (à partir du point 2.2.3), Monsieur Hikmat CHAHINE, Monsieur Amine BENALIA-BROUCH.
Absents et excusés : Madame Monique BAGIEU, Madame Marie-Noëlle APOLDA, Monsieur Bernard
BOITTELLE, Monsieur Jean Maurice CASTEX, Madame Claudine ROHFRITSCH, Monsieur Régis
MALARIK.
Administrateur ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Monsieur Régis MALARIK Monsieur Julien DUBOIS
Madame Monique BAGIEU Monsieur Amine BENALIA-BROUCH
Monsieur Jean Maurice CASTEX Monsieur Philippe LAFFITTE
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BENOIT.
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 11 membres présents
OBJET: RESSOURCES HUMAINES - MISE A JOUR DES TABLEAUX DES EFFECTIFS
Mme la Vice-Présidente expose,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles notamment son article L123-6,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les décrets portant statuts particuliers des différents cadres d'emploi de la fonction publique
territoriale, Envoyé en préfecture le 27/12/2023
Reçu en préfecture le 27/12/2023
Publié le 27/12/2023
ID : 040-200018091-20231212-DEL2023 27-DE
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatifs aux agents non titulaires,
Vu l'avis du comité social territorial en date du 5 octobre 2023,
Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour les tableaux des effectifs en prenant en compte plusieurs paramètres :
- les postes budgétés :
- les suppressions de postes liées à des départs (retraites, mutations...), des changements de
grade (nominations suite à avancement de grade, concours), des changements de quotité... et les créations de postes
- les postes pourvus suite à des départs, arrivées, mise en stage...
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,
Article 1 : ADOPTE les tableaux des effectifs du CIAS du Grand Dax ci-annexés
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document y afférent.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où
par envoi postal à l'adresse suivante :Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par
voie dématérialisée à l'adresse http://www'telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 12 décembre 2023
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
| Vincent BENOIT