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Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1751461799 affichage site cm 20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Affaire suivie par : Emilie Delanoy Hamon
Te on on services Liste des délibérations publiée le NN Mail: dgs@mairie-douvres 14.com 21/05/2025 sur le site internet
PROCÈS-VERBAL DOUVRES
de la séance extraordinaire du Conseil municipal LA DELIVRANDE
du 20/05/2025 TAILLEVILLE
PROCÈS-VERBAL
de la séance du 20/05/2025
Etaient présents : M. Lefort Thierry - M. Adam Alain - M. Dubois Patrick - M. Bertrand
Jacky - Mme Duny Muriel - Mme Anne Chantal - M. Maros Patrick - M. Tracol Raphaël
- M. Rycroft Jack - Mme Deuley Fabienne - Mme Hamel Aurélie - Mme Rousseau
Isabelle - Mme Fleury Nelly - Mme Horlaville Claire - Mme Bretos Lydia - M. Buffetrille
Alain - Mme Reijasse Delphine - M. Gerard Christophe - Mme Leroux Fabienne - Mme
Vasse Christine
Absents excusés et représentés : M. Paillette Jean-Pierre, Mme Chan Sylvie M. Godet
Jean-Michel, Mme Lazzarotti Catherine, Mme Sévin Françoise, M. Lalouelle Laurent,
M. Didier Eric et Mme Rauchs Géraldine ont donné respectivement pouvoir à M.
Lefort Thierry, Mme Hamel Aurélie, M. Bertrand Jacky, Mme Bretos Lydia, Mme Duny
Muriel, Mme Vasse Christine, M. Adam Alain, et Mme Deuley Fabienne
Absent : M. Blanchot Geoffroy
Formant la majorité des membres en exercice.
Aurélie Hamel à été élue Secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
URBANISME
1- Avis relatif au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal arrêté par la communauté de communes Cœur de Nacre
2- Subvention exceptionnelle 2025 en faveur de l'association ADN Photo dans
le cadre du sentier des arts
QUESTIONS DIVERSES
Le Procès-verbal de la réunion du 06/05/2025 a été adopté à l’unanimité sous
réserve d'ajouter un point sur l'écovillage en question diverses. 1- AVIS RELATIF AU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ARRETE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE NACRE
La présente délibération a pour objet de rendre un avis sur le projet du Plan Local
d'Urbanisme intercommunal (PLU) de la Communauté de Communes Cœur de
Nacre arrêté par délibération du 15 mai 2025.
Le PLUIi a permis de poser les grandes orientations stratégiques de la Communauté
de Communes Cœur de Nacre en matière d'habitat, de développement
économique, de mobilité, d'équipement, de paysage et de protection des espaces
naturels, agricoles et forestiers.
En application de l’article L. 153-15 du Code de l’urbanisme, le projet arrêté est
soumis, pour avis, aux communes membres de la Communauté de Communes. En
application des dispositions de l'article R. 153-5 du Code de l’urbanisme, l'avis des
communes sur le projet de plan arrêté est rendu dans un délai de trois mois à
compter de l'arrêt du projet. En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est
réputé favorable. C’est à ce titre que la commune émet un avis.
Il est précisé qu’en vertu de l’article L.153-15 du Code de l'Urbanisme lorsque l'une
des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale
(EPCI) émet un avis défavorable sur les orientations d'aménagement et de
programmation (OAP) où sur les dispositions du règlement qui la concernent
directement, l'organe délibérant compétent de l’'EPCI délibère à nouveau pour
arrêter le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU).
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer en donnant son avis sur le
projet de PLUIi arrêté le 15 mai 2025 par le Conseil Communautaire de Cœur de
Nacre.
VU le Code de l'Urbanisme,
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 13 juillet 2021 prescrivant
l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal sur l’ensemble du territoire
de la Communauté de Communes Cœur de Nacre, fixant les modalités de la
concertation et définissant les objectifs poursuivis,
VU la tenue d’un débat en Conseil Municipal le 13 février 2024 sur les orientations
générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du Plan
Local d'Urbanisme Intercommunal,
VU la tenue d’un débat en Conseil Communautaire le 10 mars 2025 sur les
orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables
(PADD),
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 mai 2025 :
- clôturant la concertation engagée pendant le déroulement des études,
- tirant le bilan de la concertation,
- arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU), VU le courrier de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Cœur de
Nacre, sollicitant l’avis de la commune sur le projet de PLUIi arrêté ;
VU le dossier d'arrêt du PLUIi de la Communauté de Communes et notamment le
rapport de présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables
(PADD), les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), le
règlement, les documents graphiques et les annexes ;
CONSIDÉRANT que le projet de PLUi a été élaboré en étroite collaboration avec les
communes (conférences de Maires, rencontres individuelles par commune, ateliers
de travail avec les communes, rencontres sur le terrain pour les OAP, échanges
téléphoniques et électroniques sur le zonage et le règlement...) ;
La commune, après avoir étudié les documents, émet l'avis et les demandes de
modifications suivantes :
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
EMET
Un avis favorable sur le projet de PLUIi de la Communauté de Communes Cœur de
Nacre arrêté par le Conseil Communautaire en date du 15 mai 2025 avec réserve
sur l’'OAP voie des Alliés 2 pour la commune de Douvres-la-Délivrande compte
tenu des risques sur l’activité économique présente sur le site.
Débats :
M. Tracol émet une observation quant à la problématique du pluvial et au fait que
les terrains absorbent de moins en moins et que l'on constate de plus en plus
d'inondations.
M. Tracol ajoute que plus la densité de construction sera importante sur les terrains,
moins l'infiltration pourra jouer son jeu/
M. Le Maire répond que le sujet est pris en compte dans le PLUI mais que pour le
moment seule la compétence Eau et Assainissement est transférée à la
communauté de Communes. La compétence Eau pluviale reste une compétence
communale et ce sera à la commune de faire respecter a minima cette règle
d'infiltration à la parcelle qui devient la règle obligatoire. De plus, il faudra davantage
travailler sur des opérations d'envergure pour pouvoir prévoir des systèmes de
gestions des eaux pluviales efficaces et non des petites opérations à la parcelle.
M. Buffetrille demande des précisions sur l'OAP prévue sur le site Batimétal. Il
souhaite savoir si la coopérative bio doit s'inquiéter et trouver d'autres locaux.
Monsieur le Maire rappelle que le site de Batimétal a été acquis par l'EPEN pour le
compte de la communauté de communes Cœur de Nacre qui a la compétence
économique. L'objectif serait de repartir de l'étude flash effectuée il y a quelques
années par l'EPEN envisageant une opération d'habitat et de quelques commerces.
Pour pouvoir faire cette opération, c'est la commune qui a la compétence habitat et qui va devoir se charger de reprendre le site toujours par le biais de l'EPEN.
L'opération est complexe et ne Verra pas le jour rapidement.
M. Buffetrille demande si tous les bâtiments et éléments remarquables qui ont été
listés ont été repris dans le PLUI.
Monsieur Le Maire répond que tous ces éléments ont été repris dans le document
PLUI afin de les protéger.
M. Buffetrille souhaite savoir si la réserve indiquée dans la délibération sur l'OAP
voie des Alliés se traduira par le fait de pouvoir revenir sûr ce point et le modifier
ou le supprimer.
M. Le Maire répond favorablement.
2- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2025 EN FAVEUR DE L'ASSOCIATION ADN PHOTO DANS LE CADRE DU SENTIER DES ARTS
Monsieur Adam, adjoint au Maire en charge de la vie associative explique à
l'assemblée que l’association ADN PHOTO dans le cadre du sentier des Arts a fait
réaliser des bâches et a réglé directement les factures.
La commission « associations » avait convenu de leur verser la somme de 180 euros
correspondant à la moyenne de la participation communale pour les tous les
exposants.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
AUTORISE
Le versement de la subvention d’un montant de 180 euros à l'association ADN
Photo.
DIT
Que les crédits sont prévus au budget 2025.
Questions diverses :
Mme Vasse demande comment ont été choisis la station de réparation vélo Place
des Marronniers et l'abri vélo sécurisé au Rond-Point de l'Europe.
M. Le Maire répond que dans le cadre du renouvellement de la concession
de mobiliers urbains, Cadre Blanc, qui a été choisi a proposé ces nouveaux
aménagements. Concernant l'abri vélo, il n'est pas encore possible de l'utiliser
4 puisque nous souhaitons faciliter son Usage par la mise en place d'une application
sur smartphone.
Mme Vasse pose la question de l'usage de Co Fonder puisque nous n'avons pas
inscrit en 2025 de nouvelle ligne budgétaire sur le sujet.
M. Le Maire répond que cet outil est désuet et qu'il ne peut plus évoluer. Le
prestataire nous a laissé la possibilité de l'utiliser sans nous le facturer le temps que
nous puissions réfléchir à un autre outil ou une autre démarche. Envoyé en préfecture le 26/05/2025
VILLE DE
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
(14440)
Tél. : 02.31.36.24.24.
Fax : 02.31.36.24.25.
Email : infos@mairie-douvresl4.com
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le 21/05/2025 ET
ID : 014-211402284-20250520-2025_05_20_02-DE
S DOUVRES
LA DELIVRANDE TAILLEVILLE
N° 02
Date de convocation
09/05/2025
Date d'affichage
09/05/2025
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 20
Votants 28
Votes pour 28
Votes contre O
Abstentions O
OBJET :
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
2025 EN FAVEUR DE
L'ASSOCIATION ADN
PHOTO DANS LE
CADRE DU SENTIER
DES ARTS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq
Le 20 mai à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Thierry Lefort, Maire,
Etaient présents : M. Lefort Thierry - M. Adam Alain - M. Dubois Patrick - M.
Bertrand Jacky - Mme Duny Muriel - Mme Anne Chantal - M. Maros Patrick
- M. Tracol Raphaël - M. Rycroft Jack - Mme Deuley Fabienne - Mme Hamel
Aurélie - Mme Rousseau Isabelle - Mme Fleury Nelly - Mme Horlaville Claire
- Mme Bretos Lydia - M. Buffetrille Alain - Mme Reijasse Delphine - M.
Gerard Christophe - Mme Leroux Fabienne - Mme Vasse Christine
Absents excusés et représentés : M. Paillette Jean-Pierre, Mme Chan Sylvie
M. Godet Jean-Michel, Mme Lazzarotti Catherine, Mme Sévin Françoise, M.
Lalouelle Laurent, M. Didier Eric et Mme Rauchs Géraldine ont donné
respectivement pouvoir à M. Lefort Thierry, Mme Hamel Aurélie, M.
Bertrand Jacky, Mme Bretos Lydia, Mme Duny Muriel, Mme Vasse Christine,
M. Adam Alain, et Mme Deuley Fabienne
Absent : M. Blanchot Geoffroy
Formant la majorité des membres en exercice.
Aurélie Hamel a été élue Secrétaire de séance.
Monsieur Adam, adjoint au Maire en charge de la vie associative explique à
l'assemblée que l'association ADN PHOTO dans le cadre du sentier des Arts
a fait réaliser des bâches et a réglé directement les factures.
La commission « associations » avait convenu de leur verser la somme de
180 euros correspondant à la moyenne de la participation communale pour les tous les exposants.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
172 Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le 21/05/2025 ET
ID : 014-211402284-20250520-2025_05_20_02-DE
AUTORISE
Le versement de la subvention d'un montant de 180 euros à l'association ADN Photo.
DIT
Que les crédits sont prévus au budget 2025.
Le Maire,
Thierry LEFORT
2/2 Envoyé en préfecture le 26/05/2025
VILLE DE
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE
(14440)
Tél. : 02.31.36.24.24.
Fax : 02.31.36.24.25.
Email : infos@mairie-douvres14.com
Reçu en préfecture le 26/05/2025 Berger
Publié le 21/05/2025
ID : 014-211402284-20250520-2025_05_20_O1-DE
DS DOUVRES
LA DELIVRANDE TAILLEVILLE
N° O1
Date de convocation
09/05/2025
Date d'affichage
09/05/2025
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents 20
Votants 28
Votes pour 28
Votes contre O
Abstentions O
OBJET :
AVIS RELATIF AU
PLAN LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
ARRETE DE LA
COMMUNAUTE DE
COMMUNES CŒUR
DE NACRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq
Le 20 mai à 18 heures 30
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Thierry Lefort, Maire,
Etaient présents : M. Lefort Thierry - M. Adam Alain - M. Dubois Patrick - M.
Bertrand Jacky - Mme Duny Muriel - Mme Anne Chantal - M. Maros Patrick
- M. Tracol Raphaël - M. Rycroft Jack - Mme Deuley Fabienne - Mme Hamel
Aurélie - Mme Rousseau Isabelle - Mme Fleury Nelly - Mme Horlaville Claire
- Mme Bretos Lydia - M. Büffetrille Alain - Mme Reïjasse Delphine - M.
Gerard Christophe - Mme Leroux Fabienne - Mme Vasse Christine
Absents excusés et représentés : M. Paillette Jean-Pierre, Mme Chan Sylvie
M. Godet Jean-Michel, Mme Lazzarotti Catherine, Mme Sévin Françoise, M.
Lalouelle Laurent, M. Didier Eric et Mme Rauchs Géraldine ont donné
respectivement pouvoir à M. Lefort Thierry, Mme Hamel Aurélie, M.
Bertrand Jacky, Mme Bretos Lydia, Mme Duny Muriel, Mme Vasse Christine,
M. Adam Alain, et Mme Deuley Fabienne
Absent : M. Blanchot Geoffroy
Formant la majorité des membres en exercice.
Aurélie Hamel a été élue Secrétaire de séance.
La présente délibération a pour objet de rendre un avis sur le projet du
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de
Communes Cœur de Nacre arrêté par délibération du 15 mai 2025.
Le PLUIi à permis de poser les grandes orientations stratégiques de la
Communauté de Communes Cœur de Nacre en matière d'habitat, de
développement économique, de mobilité, d'équipement, de paysage et
de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers.
1/3 Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025 TT
Publié le 21/05/2025
ID : 014-211402284-20250520-2025_05_20_O1-DE
En application de l’article L. 153-15 du Code de l’urbanisme, le projet arrêté est soumis, pour
avis, aux communes membres de la Communauté de Communes. En application des dispositions de l’article R.153-5 du Code de l'urbanisme, l'avis des communes sur le projet de plan arrêté est rendu dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt du projet. En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable. C'est à ce titre que la commune émet un avis.
Il est précisé qu’en vertu de l’article L153-15 du Code de l'Urbanisme lorsque l'une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) émet un avis défavorable sur les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) où sur les dispositions du règlement qui la concernent directement, l'organe délibérant compétent
de l’'EPCI délibère à nouveau pour arrêter le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer en donnant son avis sur le projet de PLUi arrêté le 15 mai 2025 par le Conseil Communautaire de Cœur de Nacre.
VU le Code de l'Urbanisme,
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 13 juillet 2021 prescrivant
l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Cœur de Nacre, fixant les modalités de la concertation et définissant les objectifs poursuivis,
VU la tenue d’un débat en Conseil Municipal le 13 février 2024 sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal,
VU la tenue d'un débat en Conseil Communautaire le 10 mars 2025 sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD),
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 mai 2025:
- clôturant la concertation engagée pendant le déroulement des études,
- tirant le bilan de la concertation,
- arrêtant le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI),
VU le courrier de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Cœur de Nacre, sollicitant l’avis de la commune sur le projet de PLUi arrêté ;
VU le dossier d'arrêt du PLUi de la Communauté de Communes et notamment le rapport de
présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), les
Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP), le règlement, les documents
graphiques et les annexes ;
CONSIDÉRANT que le projet de PLUi a été élaboré en étroite collaboration avec les communes (conférences de Maires, rencontres individuelles par commune, ateliers de travail avec les communes, rencontres sur le terrain pour les OAP, échanges téléphoniques et électroniques sur le zonage et le règlement...) ;
La commune, après avoir étudié les documents, émet l'avis et les demandes de modifications suivantes :
2/3 Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le 21/05/2025 ET
ID : 014-211402284-20250520-2025_05_20_O1-DE
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
EMET
Un avis favorable sur le projet de PLUi de la Communauté de Communes Cœur de Nacre
arrêté par le Conseil Communautaire en date du 15 mai 2025 avec réserve sur l’'OAP voie
des Alliés 2 pour la commune de Douvres-la-Délivrande compte tenu des risques sur activité économique présente sur le site.
Le Maire, <
Thierry EFORT
3/3 Envoyé en préfecture le 26/05/2025
Reçu en préfecture le 26/05/2025
Publié le 21/05/2025 ET
ID : 014-211402284-20250520-2025_05_20_O1-DE Date de séance Numéro N° Délibération + Objet Vote
20-mai-25 1 Avis relatif au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal arrêté par la communauté de communes Cœur de Nacre Approuvée à l'unanimité
20-mai-25 2 Subvention exceptionnelle 2025 en faveur de l’association ADN Photo dans le cadre du sentier des arts Approuvée à l'unanimité
Publié le 21 mai 2025 sur le site internet
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS