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Déliberation - DCM 2023 05 Tarifs energie SDF
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Sars-Poteries.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 05 Tarifs energie SDF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
DCM - SARS-POTERIES – 2023 - 05
Publié sur le site internet le 26 octobre 2023
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DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT D’AVESNES SUR HELPE
CANTON DE FOURMIES - COMMUNE DE SARS-POTERIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 10 JANVIER 2023
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L’an deux mil vingt-trois, le mardi dix janvier à 19 heures, le conseil municipal de la commune de SARS-POTERIES s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Sandra BROGNET, maire.
Etaient présents : Sandra BROGNET, maire, Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT, Didier CARETTE, Isabelle MAIRESSE, adjoints, Frédéric DARCHU, Annie DUVETTE, Franck HUGOT, Angélique DUCHESNE, Aurore WALEMME, Valéry ANSELOT, Peggy QUINZIN-BERNARD. Guillaume PIERART, Thierry LEMOINE, Alexandre BRICOUT
Absents excusés :
• Madame MAIRESSE a donné procuration à Madame LAMANT
• Monsieur HUGOT
Date de convocation : 02 janvier 2023 - Date d’affichage : 02 janvier 2023
Nombre de Conseillers présents : 13 Qui ont pris part aux délibérations : 14
Secrétaire de séance : Madame Aurore WALEMME
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Tarif énergie salle des fêtes
Vu la délibération DCM 2014/040 du 07 novembre 2014, les tarifs n’ont pas été augmentés.
Pour faire face à la crise énergétique, Madame La Maire propose d’augmenter le tarif de l’électricité et du gaz pour la location de la salle des fêtes.
• Chauffage en période hivernale du 15 octobre au 15 avril au tarif de 75 euros • Consommation gaz pour cuisine : le m3 à 1 euro
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à main levée acceptent à la majorité d’appliquer les tarifs ci-dessus.
FAIT ET DELIBERÉ EN SÉANCE, LES JOURS, MOIS ET AN CI-DESSUS.
Sandra BROGNET, Maire