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Déliberation - DCM 2023 36 fixation du tarif des informations SIL
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Sars-Poteries.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 36 fixation du tarif des informations SIL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité routière,
DCM - SARS-POTERIES – 2023/36
Publié sur le site internet le 27/10/23
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DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT D’AVESNES SUR HELPE
CANTON DE FOURMIES - COMMUNE DE SARS-POTERIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023
***************
L’an deux mil vingt-trois, le lundi 25 septembre à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de SARS-POTERIES s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Sandra BROGNET, maire.
Etaient présents : Sandra BROGNET, maire, Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT, Didier CARETTE, Isabelle MAIRESSE, adjoints, Frédéric DARCHU, Annie DUVETTE, Franck HUGOT, Angélique DUCHESNE, Aurore WALEMME, Valéry ANSELOT, Peggy QUINZIN BERNARD, Guillaume PIERART, Thierry LEMOINE, Ludovic COMEAU.
Absents excusés :
• Mme LAMANT a donné procuration à M MOLITOR
• Mme WALEMME a donné procuration à Mme DUVETTE
• Mme QUINZIN BERNARD
• M PIERART
• M COMEAU
Date de convocation : 19 septembre - Date d’affichage : 19 septembre
Nombre de Conseillers présents : 10 Qui ont pris part aux délibérations : 12
Secrétaire de séance : Franck HUGOT,
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OBJET : Tarif des informations sur les panneaux SIL Signalisation d’Information Locale
Madame la Maire demande au conseil municipal de fixer le prix des informations qui seront mises sur les panneaux SIL.
Madame la Maire propose de fixer le prix à 30€ par information. Tout en sachant qu’il y a deux informations sur une lame.
Madame la Maire et le conseil proposent que le nom et l’activité de l’entreprise soient mentionnés en attendant la validation du PLUi.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil à main levée et à l’unanimité, acceptent cette proposition. Ils autorisent Madame la Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an ci-dessus.
Sandra BROGNET, Maire