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Déliberation - DCM 2025 33 tarifs salles communales
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Sars-Poteries.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 33 tarifs salles communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
DCM - SARS-POTERIES – 2025 / 33
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DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT D’AVESNES SUR HELPE
CANTON DE FOURMIES - COMMUNE DE SARS-POTERIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 MAI 2025
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L’an deux mil vingt-cinq, le lundi 26 mai à 19 heures, le conseil municipal de la commune de SARS- POTERIES s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard MOLITOR, maire.
Etaient présents : Bernard MOLITOR, maire, Stéphanie LAMANT, Franck HUGOT, Aurore WALEMME, adjoints, Valéry ANSELOT, Angélique DUCHESNE, Ludovic COMEAU, Hélène SAUVAGE, Jean-Baptiste WITTRANT, Cindy HUBINET, Jonathan SPENGLER, Wendy DECRUCQ, Gérard LASSELIN, Floriane MAILLAT, Typhaine MAILLARD
Absents excusés :
Monsieur Franck HUGOT a donné procuration à Madame Stéphanie LAMANT
Monsieur Jonathan SPENGLER a donné procuration à Monsieur Bernard MOLITOR
Date de convocation : 19 mai 2025 Date d’affichage : 19 mai 2025
Nombre de Conseillers présents : 13 Qui ont pris part aux délibérations : 15
Secrétaire de séance : Stéphanie LAMANT
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RÉVISION DES TARIFS DES LOCATIONS DES SALLES COMMUNALES
Suite à l’installation du four à la salle la Caserne, il convient de revoir le tarif de la location et le montant de la caution.
Après discussion avec l’ensemble des conseillers présents, Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs suivants et précise que les tarifs de la salle des fêtes restent inchangés étant donné qu’aucuns travaux n’ont été réalisés.
Caserne :
Sarséens : 80 €
Extérieurs : 120 €
Chauffage : 50 € du 15 octobre au 15 avril
Caution : 250 € + 30 € pour le ménage
Salle des fêtes :
Repas (avec cuisine)
Sarséens : 250 €
Extérieurs : 350 €
Gaz : 1 € / m3 de gaz (cuisine)
Chauffage : 75 € du 15 octobre au 15 avril
Caution : 230 € + 70 € DCM - SARS-POTERIES – 2025 / 33
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Vin d’honneur (sans cuisine)
Sarséens : 140 €
Extérieurs : 180 €
Chauffage : 75 € du 15 octobre au 15 avril
Caution : 230 € + 70 €
Associations sarséennes :
1 gratuité par an
Sans repas : 150 €
Avec repas : 200 €
Chauffage : 75 € du 15 octobre au 15 avril
Gaz : 1 € / m3 (cuisine)
Caution : 230 € + 70 €
Les nouveaux tarifs entreront en vigueur dès le 2 juin 2025 pour les nouvelles locations. Les locations où l’acompte a été versé resteront sur l’ancien tarif.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil à main levée et à l’unanimité acceptent cette
proposition.
FAIT ET DELIBERÉ EN SÉANCE, LES JOURS, MOIS ET AN CI-DESSUS.
Bernard MOLITOR, Maire