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Procès Verbal - 20241216 PV SIGNE Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Priay. Lien du pdf (Procès Verbal - 20241216 PV SIGNE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, MAIRIE DE PRIAY

COMMUNE DE PRIAY

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 16/12/2024

Présents : Fabienne CHARMETANT, Wilfried RODEMET, Bérénice MACRI FALCONNET, Éric TEYSSIER, Frédérique SEVE,

Jean-Claude BALMON, Salem BENNACER, Jérôme DELANNE, Michael FAVIER, Daniel JANIN, Céline SAVOYE.

Excusés ayant donné procuration : Wanda CANALE procuration à Fabienne CHARMETANT

Marcelle MOREL procuration à Daniel JANIN

Olivier LEVEQUE procuration à Eric TEYSSIER

Absents : Géraldine LANDES, Liliane DELOYE, Yves THOME

Secrétaire de séance : Michael FAVIER

La séance est ouverte à 20h30

Approbation à l'unanimité par le Conseil Municipal du procès-verbal du Conseil Municipal du 4 novembre 2024

ORDRE DU JOUR :

1. VALIDATION DU RAPPORT SUR E PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) 2023 - D20241234

Madame le Maire rappelle que lors du précédent conseil et après lecture du RPQS 2023, celui-ci comportait des

éléments que le conseil municipal n’a pas souhaité valider.

Madame le Maire présente donc le nouveau RPQS2023, complété par notre prestataire EAU+O1

Adopté à la majorité (abstentions de Daniel JANIN et Marcelle MOREL)

2. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS - D20241235

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal des différentes demandes de subventions des associations.

Madame Maire propose, après étude de la Commission « vie économique et associative » en date du 15 novembre

2024, d'attribuer une subvention pour l’année 2024 aux associations dans la liste ci-dessous :

BIBLIOTHEQUE 300.00 €

COMITE DES FETES 2 000.00 €

FOOTBALL CLUB 500.00 €

SOU DES ECOLES 2 100.00 €

LES AMIS DE PRIAY 600.00 €

LA RIVIERE D’ENERGIE - Yoga 300.00 €

TITI ROCK MINET 200.00 €

JUDO CLUB DE VILLETTE 100.00 €

LA FOULEE DES CARRONS 300.00 €

TOTAL 6 400.00 €

Jérôme DELANNE précise que la subvention pour le football Club de Priay prend en compte la gratuité des

équipements, de l'entretien et des charges.

Adopté à l’unanimitéMAIRIE DE PRIAY

tté / #3

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3. | VALIDATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) - D20241236

Monsieur Wilfried RODEMET, maire-adjoint, rappelle que la procédure de révision du document d'urbanisme, initiée

en 2018, a abouti au dossier de projet de révision du PLU qui doit être à présent arrêté par le conseil municipal, avant

d'être transmis pour avis aux personnes publiques associées et aux communes limitrophes et soumis ultérieurement

à enquête publique. La concertation s'est effectuée en application des articles L 103-2 et suivants du code de l'urbanisme tout au long de la procédure de révision.

Dernièrement, une réunion publique s'est tenue en Mairie le 1° décembre 2023.

Il rappelle les délibérations du conseil municipal, en date du :

- 1° octobre 2007 ayant approuvé le PLU,

- 26 novembre 2009 ayant modifié et simplifié le PLU

- 12 juillet 2012 ayant modifié le PLU

- 05 mars 2018 ayant prescrit la révision du document d'urbanisme,

- 05 mars 2018.fixant les modalités de la concertation.

Vu Le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable ayant eu lieu au

sein du conseil municipal le 2 novembre 2020;

Vu le projet de révision du PLU et notamment le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de

développement durable, le règlement, les documents graphiques et les annexes ;

Considérant que ce projet est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à sa révision

ainsi qu'aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale directement

intéressés, qui en ont fait la demande,

Monsieur Daniel JANIN expose des faits datant de 2016 et les échanges avec Monsieur Wilfried RODEMET se concluent

sur la validation de compromis entre plusieurs parties et que la commune doit trancher.

| propose la validation du projet de révision PLU tel que présenté.

Adopté à la majorité (2 voix contre : Daniel JANIN et Marcelle MOREL)

4. VALIDATION DES DEVIS PORTES DE SERVICES ET FENETRES - D20241237

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que le vote du budget primitif 2024 de la commune, à valider le changement

de fenêtres et boiseries de l’école au compte 2131 pour un montant global de 35 000.00 € TTC.

Madame le Maire présente les offres de 3 professionnels :

ENTREPRISES FENETRES PORTES TOTALHT

MOREL SERVICES _. 20729.69€ 16 224.93 € 36 954.52 €

RONZAT MENUISERIES 12 792.74 € 13 822.07 € 26 614.81 €

CHMC CONFORT DE L'HABITAT 15 268.38 € 17 668.42 € 32 936.80 €

Elle expose les tarifs avec les différentes demandes de revalorisation suite à des négociations.

Madame le maire propose de valider le devis présenté par l’entreprise RONZAT MENUISERIES EXTERIEURES d'un

montant de 26 506.38 € HT, offre la moins-disante.

Adopté à l’unanimité

5. VALIDATION D'UN NOM POUR L’ECOLE PRIMAIRE - D20241238

Mme Fabienne CHARMETANT rapporte qu’en date du 10 avril 2024 l’école a effectué un vote, afin de choisir un nom

pour l’école. Ce nom devait être symbolique et représentatif de ses valeurs éducatives et culturelles.

Le nom choisi est : l'Ecole des Hirondelles.

Ce nom prendra effet au 1° janvier 2025 et sera notifié à l'inspection académique et publié sur le site internet de la

commune.

Adopté à l’unanimitéMAIRIE DE PRIAY

6. VALIDATION DE LA NOUVELLE REDEVANCE PERFORMANCE DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIFS - D20241239

Madame le maire explique que l'agence de L'Eau a revu ses modalités de redevance et qu’il convient de valider la part

performance des systèmes d’assainissement collectifs.

Elle rappelle la convention de mandat signée sur le fondement de l’article L. 1611-7-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales pour l’encaissement et le reversement de la redevance assainissement / part collectivité de la redevance

assainissement par SUEZ EAU FRANCE qui facture conjointement l’eau et l’assainissement, ainsi que l'instruction du

9 février 2017 relative aux mandats passés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs

groupements destinés à l'exécution de certaines de leurs recettes et de leurs dépenses, publiée au BOFIP-GCP-17-

0005 du 22 février 2017 (NOR : ECFE1704988)).

Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d'origine

domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1 janvier 2025 par :

- Une redevance de «consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable (exceptées les

consommations destinées aux activités d’élevage si elles font l’objet d’un comptage spécifique) et recouvrée par

la personne qui facture les redevances du service public de distribution d'eau dont les sommes encaissées sont

reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour

pollution de l’eau d’origine domestique.

- Et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes

d'assainissement collectif » d'autre part.

Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » :

Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes où leurs établissements publics compétents pour le

traitement des eaux usées (maître d'ouvrage des stations d'épuration) qui en sont les redevables ;

e Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Rhône/Méditerranée/Corse ;

° Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif

(station d'épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d'épuration)

de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées (maître d'ouvrage de la ou des stations

d'épuration) ; il égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de

performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la

redevance).

e L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile

° L'Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui suit

La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l'assainissement collectif sous la

forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d'une

individualisation sur la facture d'assainissement ;

L'Agence de l’eau Rhone-Méditerranée-Corse a fixé à 0,009 € HT par mètre cube le tarif de base de la redevance

« performance des systèmes d'assainissement collectif » pour l’année 2024 ;

Pour rappel, il appartient à SUEZ EAU FRANCE (entité en charge du recouvrement de la redevance d'assainissement

collectif) de facturer et d’encaisser auprès des usagers ce supplément au prix du mètre cube d'eau assainie et de

reverser à la commune les sommes encaissées à ce titre dans le cadre du contrat et du mandat d'encaissement ;

Adopté à l’unanimitéMAIRIE DE PRIAY

RG ES H

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7. QUESTIONS DIVERSES

x Marché électricité :

Madame le Maire rapporte les informations suite au webinaire sur l'électricité :

Lot 1 : SIEA — petits lots

Lot 2 : OCTOPUS - lots plus importants (école)

x STEP :

Madame le Maire expose sa réunion avec Mme DRANE, cheffe de projet de l'unité Police de l'Eau et M. LOISON, chargé d'Etudes de la Police de l'Eau.

Bérénice MACRI-FALCONNET, maire-adjointe, explique qu’il faudra confirmer le cahier de charges pour la maitrise d'œuvre

de la STEP et les études environnementales.

I est envisagé un rejet dans la rivière d’Ain.

x Marché — ELIMINATION DES EAUX CLAIRES PARASITES (ECCP) :

Suite au choix de l’entreprise GUINOT TP, une première réunion d'échange s’est tenue le 19 décembre 2024.

» City stade :

Les travaux du city stade sont quasiment terminés, il ne reste plus que les marquages au sol. Une inauguration aura lieu au

printemps.

x Rythme scolaire :

| a été acté, lors du bureau communautaire, la suppression des TAP dès septembre 2025.

x Faits divers :

L'année 2025 verra arriver sur la commune un nouveau Kinésithérapeute ainsi qu’un nouveau boulanger.

Gilles BONANT qui s’occupait bénévolement du site internet a transmis le flambeau à l’équipe municipale. Nous le

remercions énormément pour tout son investissement qui a permis à notre site de vivre et d'évoluer depuis 5 ans.

>» Calendrier des fêtes :

Les vœux du maire auront lieu le 4 janvier 2025.

x CCAS :

L'information de distribution des colis des ainés a été diffusée sur le tableau lumineux et sur le site internet.

Ces colis ont été distribués le 21 décembre 2024 lors d’un après-midi festif. Certains ainés absents pourront venir chercher

leur colis en mairie.

Clôture de la séance à 22h00

Le Secrétaire de séance,