Procès Verbal - pv cm du 04.07.2023

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Procès Verbal - pv cm du 04.07.2023 Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Priay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 04.07.2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE PRIAY

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 04/07/2023

Présents : Fabienne CHARMETANT, Wilfried RODEMET, Bérénice MACRI-FALCONNET, Éric TEYSSIER,

Frédérique SEVE, Jérôme DELANNE, Salem BENNACER, Géraldine LANDES, Liliane DELOY, Michael FAVIER.

Absents excusés : Olivier LEVEQUE pouvoir à Éric TEYSSIER, Wanda CANALE pouvoir à Fabienne

CHARMETANT, Jean-Claude BALMON, Céline SAVOYE, Liliane DELOY, Daniel JANIN, Marcelle MOREL.

Absents : Yves THOME.

Secrétaire de séance : Michael FAVIER.

La séance est ouverte à 20h30.

Approbation à l'unanimité par le Conseil Municipal du procès-verbal du Conseil Municipal du 06.06.2023

Retrait à l’ordre du jour du point n°6 — Subventions 2023 aux associations —

”

ORDRE DU JOUR :

e 1.Plan de financement SIEA — modernisation et mise en conformité des commandes — Etude

APD :

Madame le Maire propose à l’Assemblée l’approbation du plan de financement au stade de

l’'avant-projet définitif (APD) transmis par le SIEA pour la modernisation et la mise en

conformité de commandes dans divers secteurs (extinction nocturne).

Le plan de financement s'établit comme suit :

APD — MODERNISATION ET MISE EN CONFORMITÉ COMMANDES

Montant prévisionnel des travaux TTC 40 000.00 €

Participation du SIEA 9 630.00 €

Fonds de compensation de TVA 6 561.60 €

Dépense prévisionnelle restant à la charge de la commune 23 808.40 €

Adopté à l’unanimitée 2. Avenant n°1 au marché de fourniture de repas pour le restaurant scolaire avec

l’entreprise SAS BRIDON DISTRIBUTION GASTRONOMIE — BOURG TRAITEUR :

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le marché signé avec l’entreprise

SAS Bridon Distribution Gastronomie - Bourg Traiteur pour la fourniture des repas en portage doit être

modifié en raison de l’augmentation des prix des matières premières.

L'entreprise SAS Bridon Distribution Gastronomie - Bourg Traiteur a transmis un avenant au marché

initial, pour acter la révision du prix des repas au 1° septembre 2023 :

Repas enfant avec pain :

- Prix révisé : 3.64 € HT soit 3.84 € TTC (TVA à 5.5 %)

Repas adultes avec pain :

- Prix révisé : 4.97 € HT soit 5.24 € TTC (TVA 5.5 %)

Madame le Maire propose d'approuver l’avenant au contrat de fourniture de repas et l'autoriser à le

signer.

Adopté à l’unanimité

e 3. Révision des tarifs de la cantine scolaire :

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération prise le 11 juillet 2022

qui fixe les tarifs actuels de la cantine scolaire.

Madame le Maire rappelle également la délibération n° 20230736 qui autorise la signature de

l'avenant n° 1 avec l’entreprise SAS Bridon Distribution Gastronomie - Bourg Traiteur, validant

l'augmentation des repas en portage avec pain, et qui modifie les tarifs, en raison de l’augmentation

des prix des matières premières.

Elle propose de réviser les tarifs suivants applicables à compter du 1” septembre 2023 :

- Repas normal : 5.70 €

- Repas majoré : 9.80 €

- Repas adulte : 6.70 €

Le prix du repas froid (enfant atteint d’une maladie du métabolisme) est fixé à 3.40 €.

Adopté à la majorité (1abstention)

-4, Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Ain et à l'Agence de l'Eau -—

travaux d'assainissement (annule et remplace la délibération n°20230629 du 06.06.2023 :

Madame le Maire explique que les travaux d’« Elimination d’eaux claires parasites permanentes du

système d’assainissement - Hameau des Carronnières — Programme de travaux 2024 », sont

susceptibles de bénéficier d'aides du Conseil Départemental de l’Ain et de l'Agence de l’eau selon les

modalités d'intervention du Plan Départemental de l'Eau et du programme d'action « Sauvons l'Eau ! »

(2019-2024).

Aussi, afin de percevoir les subventions qui pourraient être octroyées par le Conseil Départemental et

l'Agence de l’eau, il convient :

+ De valider la totalité de l’opération (descriptif technique, lieu d'implantation des ouvrages,

périmètre de l’étude...),+ De valider le montant évalué à 638 000 € HT de l'opération, et les modalités financières de

cette dernière,

+ De valider l'engagement de la collectivité à mener à terme cette opération,

+ De solliciter les aides du Conseil Départemental et de l’Agence de l’eau pour la réalisation de

cette opération,

+ D'autoriser, pour cette opération d’« Elimination d’eaux claires parasites permanentes du

système d'assainissement - Hameau des Carronnières — Programme de travaux 2024 », le

Département à percevoir l’aide attribuée par l’Agence pour le compte de la commune de Priay et à la

lui reverser,

+ De réaliser cette opération sur le réseau d'assainissement (études et travaux), selon les

principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d'assainissement,

+ De mentionner dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l'opération

sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d'assainissement.

Adopté à l’unanimité

e 5. Marché de maîtrise d'œuvre -— travaux d'élimination eaux claires parasites — Programme

2024 :

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la proposition de maîtrise d'œuvre du

cabinet d’études EAU+01 à Chatillon La Palud pour l'élimination d'eaux claires parasites permanentes

du système d’assainissement au Hameau des Carronnières — Programme 2024.

Cette offre comprend les missions suivantes :

- Avant-Projet détaillé (AVP),

- Etudes de projet (PRO),

- Assistance à la passation du Contrat de Travaux (ACT),

- Visa de l’exécution des travaux (VISA),

- Direction de l'exécution des travaux (DET)

- Assistance lors des Opérations de Réception (AOR),

- Réalisation de 55 enquêtes de branchement (ENQ) — mission complémentaire.

La rémunération de la maîtrise d'œuvre s'élève à la somme forfaitaire de 35 250.00 € HT.

Adopté à l’unanimité

INFORMATIONS DIVERSES :

Bâtiments modulaires :

Une déclaration sera faite auprès de GROUPAMA pour signaler la détérioration des planchers aux

bâtiments modulaires.

Ecole :

Le permis « piétons » aura lieu le mercredi 5 juillet, la remise des calculatrices pour les CM2 le jeudi 6

juillet.

Parking ex-Bourgeois :

Les travaux de marquage au sol restent à programmer, le parking comprendra 15 places.Aire de jeux :

Nous avons consulté l’entreprise qui avait fourni les jeux sur l'aire des Carronnières pour procéder à

des réparations.

Celle-ci nous a alertés sur la vétusté de certaines pièces, et surtout sur la dangerosité. Nous avons

décidé de faire vérifier les installations par une entreprise qualifiée agréée. Dans l’attente de la visite,

un arrêté a été pris pour fermer certaines activités jusqu’à nouvel ordre.

La vérification est prévue le 7 juillet 2023.

Magazine AinCerdon Mag’ :

La distribution est à effectuer.

Clôture de la séance à 21h50 —

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Michaël FAVIER NL