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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20220302 Garantie d emprunt accordee a CLESENCE pour le financement de la constructio
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h33
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20220302 Garantie d emprunt accordee a CLESENCE pour le financement de la constructio)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2022
É
P
U
B
L
|
Q
U
E
F
R
Al
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2022
D
É
p
A
R
T
E
M
E
N
T
D
Affiché
le
so
ID
: 059-200068500-20220328-D2022
03
02-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté d' agglomération
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
dix-sept
mars,
le
conseil
communautaire
s'est
réuni
à
Cambrai
(Nord),
ambrai
salle
du
Marché
Couvert,
sur
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
le onze
mars
deux
mil
vingt
deux,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la présidence
de
M.
Nicolas
SIEGLER.
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
92
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
64
Nombre
de
votes
77
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
: 64
ABANCOURT
:
Mme
Françoise
LAINE
—-
AUBENCHEUL-AU-BAC
:
M.
Michel
PRETTRE
-
AWOINGT:
M.
Eddy
DHERBECOURT
-
BANTIGNY:
M.
Yves
MARECAILLE
-
Mme
BANTOUZELLE
:
Sylviane
MAUR
-
BLECOURT:
M.
Jean-Paul
BASSELET
-
BOURSIES
:
M.
Slimane
RAHEM
-
CAGNONCLES:
M.
Bruno
LEFEBVRE
-
CAMBRAI :
Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Claire
BURLET,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Aline
CHATELAIN,
Mme
Martine
DESMOULIN,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
Mme
Sylvie
LABADENS,
M.
Gérard
LAURENT
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
Mme
Sylviane
LIENARD,
M.
Stéphane
MAURICE,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Nicolas
SIEGLER,
M.
Nicolas
SIMEON,
M.
Sylvain
TRANOY,
M.
Benoit
VAILLANT,
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
M.
François-Xavier
VILLAIN,
M.
François
WIART,
M.
Laurent
WIART,
Mme
Virginie
WIART
- CREVECOEUR-SUR-ESCAUT
: M.
Gilbert
DRAIN
--
CUVILLERS
: M.
Jacky
LAURENT
- DOIGNIES
:
M.
Pascal
MOMPACH
-
ESCAUDOEUVRES:
Mme
Agnès
BILBAUT,
M.
Thierry
BOUTEMAN
-
ESTRUN
:
M.
Jean-Luc
FASCIAUX
-
ESWARS:
M.
Francis
REGNAULT
-
FLESQUIERES:
Mme
Fernande
LAMOURET
-
FONTAINE-NOTRE-
DAME
: M.
Bruno
IVANEC
- FRESSIES
: Mme
Marie-Danièle
CHEVALLIER
- GOUZEAUCOURT
: M.
Jacques
RICHARD
-
HEM-LENGLET:
Mme
Yvette
BLANCHARD
-
IWUY:
Mme
Emilie
DUPUIS,
M.
Daniel
POTEAU
-
LES-RUES-DES-
VIGNES
:
M.
Marc
LANGLAIS
-
LESDAIN:
Mme
Geneviève
GAUTIER
-
MARCOING:
M.
Jean-Claude
GUINET
-
MASNIERES:
Mme
Christelle
COUTANT,
M.
Francis
NOBLECOURT
-
NEUVILLE-SAINT-REMY
:
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
M.
Christian
DUMONT,
Mme
Martine
LABALETTE
-
NIERGNIES:
Mme
Marjorie
GOSSELET-CAMBRAI
PROVILLE
:
M.
Guy
COQUELLE,
Mme
Thérèse
WARGNIES
-
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE:
M.
Bernard
DE
NARDA,
Mme
Maryvonne
RINGEVAL -
RIBECOURT-LA-TOUR
: Mme
Christelle
MARQUES
- SAILLY-LEZ-CAMBRAI
:
Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
-
SERANVILLERS-FORENVILLE
:
Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD
THUN-L’EVEQUE
: M.
Jacques
DENOYELLE
-
VILLERS-EN-CAUCHIES
: M.
Pascal
DUEZ
- VILLERS-GUISLAIN
: M.
Gérard
ALLART
- VILLERS-PLOUICH
: M.
Pascal
BRUNIAUX
- WAMBAIX
: M.
Romain
MANESSE.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
: 10
BANTEUX:
Mme
Bernadette
GODET,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Francis
NOBLECOURT,
titulaire,
CAMBRAI :
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Laurent
WIART,
titulaire,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
François-Xavier
VILLAIN,
titulaire,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Nicolas
SIEGLER,
titulaire,
Mme
Dominique
GAILLARD,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Nicolas
SIEGLER,
M.
Brahim
MOAMMIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
François-Xavier
VILLAIN,
ESCAUDOEUVRES:
M.
José
DE
SOUSA,
titulaire,
qui
donne
procuration
à M.
Jacques
DENOYELLE,
titulaire
- GONNELIEU
: Mme
Karine
MORELLE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Jacques
RICHARD),
titulaire - NOYELLES
SUR
ESCAUT
:
M.
Philippe
LOYEZ
, titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Pascal
MOMPACH,
titulaire
- RAMILLIES
: M.
Olivier
DELSAUX,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Romain
MANESSE,
titulaire.
Suites
:
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
: 3
NAVES:
M.
Jean-Pierre
DHORME,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
M.
Lucien
CAPLIEZ,
suppléant
- RIEUX-EN-CAMBRESIS
: M.
Michel
MOUSSI,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
Mme
Thérèse
MAIRESSE,
suppléant
-
SANCOURT:
M.
Claude
LECLERCQ,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à Mme
Marie-Jeanne
BOHACZ,
suppléante.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
: 15
ANNEUX
: M.
Thierry
LEVEQUE
- CAMBRAI
: Mme
Jeannie
BERTELOOT,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
M.
Christophe
SIMPERE
-
CANTAING-SUR-ESCAUT:
M.
Eric
PARENT
-
CAUROIR:
M.
Benoît
DHORDAIN
-
ESNES:
M.
Olivier
GOBERT
-
HAYNECOURT:
M.
Bernard
HUREZ
-
HONNECOURT-SUR-ESCAUT:
M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI
-
IWUY:
M.
Pascal
GUSTIN
-
MOEUVRES:
M.
Gérard
SETAN
-
PAILLENCOURT
:
M.
Fabrice
LEFEBVRE
-
RUMILLY-EN-CAMBRESIS:
M.
Jean-
FICHAUX
- THUN-SAINT-MARTIN
: Henri
DESPRES
- TILLOY-LEZ-CAMBRAI
: Sonia
LANCEL. Secrétaire
de
séance
: M.
Benoit
VAILLANT.
D2022-03-02
-
GARANTIE
D’EMPRUNT
ACCORDEE
A
CLESENCE
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
LA
CONSTRUCTION
DE
9
LOGEMENTS
DE
LOCATION-
ACCESSION
A
LA
PROPRIETE
RUE
HENRI
DUNANT
A
CAMBRAI
Toute
correspondance
est à adresser à Monsieur
le Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai
14,
rue Neuve
B.P
375
- 59407
CAMBRAI
Cedex
- Tél.
: 03
27
72
40
00
e-mail : contact @agglo-cambrai. fr - site internet: www.agglo-cambrai.fr Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2022
Affiché le
eo
ID
: 059-200068500-20220328-D2022
03
02-DE
D2022-03-02
-
GARANTIE
D’EMPRUNT
ACCORDEE
A
CLESENCE
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
LA
CONSTRUCTION
DE
9
LOGEMENTS
DE
LOCATION-
ACCESSION
A
LA
PROPRIETE
RUE
HENRI
DUNANT
A
CAMBRAI
Rapporteur
: M.
Nicolas
SIEGLER
Président
Madame,
Monsieur,
Vu
les
articles
L.2252-1
et
L.2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
2298
du
Code
Civil,
Vu
le
contrat
de
prêt
n°LBP-0001 3096
signé
entre
CLESENCE,
société
anonyme
du
groupe
Action
Logement,
et
La
Banque
Postale,
Considérant
la
demande
de
CLESENCE
en
date
du
27/12/2021
pour
l’opération
de
construction
de
9
logements
situés
rue
Henri
Dunant
à Cambrai,
destinés
à faire
l’objet
de
contrats
de
location-accession
à la propriété
entre
l’Emprunteur
et
les
locataires
accédants.
À
l’unanimité,
le conseil
communautaire
décide :
d’accorder
la garantie
de
la communauté
d’agglomération
de
Cambrai
à hauteur
de
100%
pour
le
complet
remboursement
du
prêt
d’un
montant
de
1 365
858
€,
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Banque
Postale,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt joint
à la présente
délibération.
d’apporter
la garantie
de
la communauté
aux
conditions
suivantes :
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci,
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité,
sur
notification
de
l’impayé
par
le prêteur,
la
collectivité
s’engage,
dans
les
meilleurs
délais,
à
se
substituer
à
l’emprunteur,
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement, à
libérer,
pour
la
durée
totale
du
prêt,
les
ressources
financières
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Fait
et
délibéré
en
séance
Publié
le …2/8.MARS. 2072
Suivent
les
signatures
Certifié
exécutoire
le7.8
MARS
2072
les jour,
mois
et an
-susdits,
Pour
extrait conforme
rs,
Nicolas
SIEGLER