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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20231216 Garantie emprunt CLESENCE rue du Pont Rouge a NSR
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h33
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20231216 Garantie emprunt CLESENCE rue du Pont Rouge a NSR)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Communauté
4,
Â
ÿ,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
d
188
IRAN
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
e
L’an
deux
mil
vingt
trois,
le
vingt
et
un
décembre,
le
conseil
communautaire
s'est
réuni
à
Cambrai
(Nord),
14
rue
Neuve,
sur
la convocation
qui
lui
a été
adressée
le
neuf
décembre
deux
mil
vingt
trois,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la présidence
de
M.
Nicolas
SIEGLER,
Président.
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
92
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
61
Nombre
de
votes
74
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
:
61
ABANCOURT
: Mme
Françoise
LAINE
- AUBENCHEUL-AU-BAC
: M.
Michel
PRETTRE
-
BANTEUX
: Mme
Bernadette
GODET
-
BANTIGNY:
M.
Yves
MARECAILLE
-
BANTOUZELLE:
Mme
Sylviane
MAUR
-
BLECOURT:
M.
Jean-Paul
BASSELET
-
CAGNONCLES
: M.
Bruno
LEFEBVRE
- CAMBRAI
:
Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Claire
BURLET,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Sylvie
LABADENS,
M.
Gérard
LAURENT,
M.
Jean-Pascal
LEROUGE,
Mme
Sylviane
LIENARD,
M.
Stéphane
MAURICE,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Nicolas
SIEGLER,
M.
Sylvain
TRANOY,
M.
Benoit
VAILLANT,
M.
François-Xavier
VILLAIN,
M.
Laurent
WIART,
Mme
Virginie
WIART
-
CREVECOEUR-SUR-ESCAUT
:
M.
Gilbert
DRAIN
- CUVILLERS
: M.
Jacky
LAURENT
- DOIGNIES
:
M.
Pascal
MOMPACH
-
ESCAUDOEUVRES:
Mme
Agnès
BILBAUT,
M.
Thierry
BOUTEMAN
- ESNES
:
M.
Olivier
GOBERT
- ESTRUN
:
M.
Jean-Luc
FASCIAUX
- ESWARS
: M.
Francis
REGNAULT
- FLESQUIERES
:
M.
Billy
JOURNET
- FONTAINE-NOTRE-DAME
:
M.
Bruno
IVANEC
- FRESSIES
: Mme
Marie-Danièle
CHEVALIER
- GOUZEAUCOURT
:
M.
Jacques
RICHARD
- HEM-LENGLET:
Mme
Yvette
BLANCHARD
-
HONNECOURT-SUR-ESCAUT
: M.
Sébastien
LOYEZ
(maire
par
intérim)
- IWUY
: M.
Pascal
GUSTIN,
M.
Daniel
POTEAU
- LES-RUES-DES-VIGNES
: M.
Marc
LANGLAIS
—
LESDAIN:
Mme
Geneviève
GAUTIER
- MARCOING
: M.
Jean-Claude
GUINET
- MASNIERES
:
M.
Francis
NOBLECOURT,
Mme
Christelle
COUTANT
- MOEUVRES:
M.
Gérard
SETAN
-
NEUVILLE-SAINT-REMY:
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
Mme
Martine
LABALETTE
- NIERGNIES:
Mme
Marjorie
GOSSELET-
CAMBRAI
- NOYELLES
SUR
ESCAUT
: M.
Philippe
LOYEZ
- RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
: Mme
Maryvone
RINGEVAL
—
RUMILLY-EN-CAMBRESIS
: M.
Jean-FICHAUX
- SAILLY-LEZ-CAMBRAI
: Mme
Marie-Thérèse
DOIGNEAUX
- SANCOURT
:
M.
Claude
LECLERCQ
- SERANVILLERS-FORENVILLE:
Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD
- THUN-L’EVEQUE
:
M.
Jacques
DENOYELLE
—
THUN-SAINT-MARTIN
: Mme
Marie-Claude
URBAIN
- VILLERS-GUISLAIN
: M.
Gérard
ALLART
—
VILLERS-PLOUICH
: M.
Pascal
BRUNIAUX
- WAMBAIX
: M.
Romain
MANESSE.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
: 10
BOURSIES
:
M.
Slimane
RAHEM,
titulaire
qui
donne
procuration
à
M.
Pascal
MOMPACH,
titulaire
-
CAMBRAI:
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
titulaire
qui
donne
procuration
à
Mme
Sylvie
LABADENS,
titulaire,
Mme
Martine
DESMOULIN,
titulaire
qui
donne
procuration
à
M.
Stéphane
MAURICE,
titulaire,
Mme
Dominique
GAILLARD),
titulaire
qui
donne
procuration
à
M.
Nicolas
SIEGLER,
titulaire,
M.
Nicolas
SIMEON,
titulaire
qui
donne
procuration
à M.
Gérard
LAURENT,
titulaire,
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à Mme
Virginie
WIART
- NEUVILLE-SAINT-REMY
: M.
Christian
DUMONT,
titulaire
qui
donne
procuration
à
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
titulaire
- RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE:
M.
Bernard
DE
NARDA,
titulaire
qui
donne
procuration
à
M.
Francis
NOBLECOURT,
titulaire
- RIBECOURT-LA-TOUR:
Mme
Christelle
MARQUES,
titulaire
qui
donne
procuration
à
Mme
Marjorie
GOSSELET,
titulaire
-
VILLERS-EN-CAUCHIES
:
M.
Pascal
DUEZ,
titulaire
qui
donne
procuration
à
Mme
Yvette
BLANCHARD,
titulaire.
Nombre
de
cons
rs communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
: 3
Suites
:
HAYNECOURT:
M.
Bernard
HUR
itulaire
qui
donne
suppléance
à
M.
aume
BOHAVZ,
suppléant
-
RAMILLIES:
M.
Olivier
DELSAUX,
titulaire
qui
donne
suppléance
à
M.
Bernard
DEBUT,
suppléant
- RIEUX-EN-CAMBRESIS
: M.
Michel
MOUSSI,
titulaire
qui
donne
suppléance
à Mme
Thérèse
MAIRESSE,
suppléante.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
: 18
ANNEUX
: M.
Thierry
LEVEQUE
- AWOINGT
: M.
Eddy
DHERBECOURT
- CAMBRAI
: Mme
Jeannie
BERTELOOT,
Mme
Aline
CHATELAIN,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
M.
Brahim
MOAMMIN,
M.
Christophe
SIMPERE,
M.
François
WIART
- CANTAING-SUR-ESCAUT
:
M.
Éric
PARENT
- CAUROIR
: M.
Benoît
DHORDAIN
- ESCAUDOEUVRES
: M.
José
DE
SOUSA
-
GONNELIEU
: Mme
Karine
MORELLE
- IWUY
: Mme
Emilie
DUPUIS
- NAVES
: M.
Jean-Pierre
DHORME
-
PAILLENCOURT:
M.
Fabrice
LEFEBVRE
-—
PROVILLE:
M.
Guy
COQUELLE,
Mme
Thérèse
WARGNIES
- TILLOY-LEZ-CAMBRAI
: Mme
Sonia
LANCEL.
Secrétaire
de
séance
: M.
Benoit
VAILLANT.
D20231216
:
GARANTIE
D’EMPRUNT
ACCORDEE
A
CLESENCE
POUR
L’ACQUISITION
DE
36
LOGEMENTS
SUPPLEMENTAIRES,
SITUES
RUE
PONT
ROUGE
A
NEUVILLE
SAINT
REM
14
rue
Neuve
B.P.375
59407
CAMBRAI
CEDEX
- 03.27.72.40.00
+ contact@agglo-cambrai.fr D20231216
:
GARANTIE
_D’EMPRUNT
_ACCORDEE
A
CLESENCE
POUR
L’ACQUISITION
DE
36
LOGEMENTS
SUPPLEMENTAIRES,
SITUES
RUE
PONT
ROUGE
A
NEUVILLE
SAINT
REMY.
Rapporteur
: Mme
BLANCHARD
1
Vice-présidente
Vu
les
articles
L.2252-1
et
L.2252-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
2298
du
Code
Civil,
Vu
le
contrat
de
prêt
n°147141
signé
le
09/05/23,
par
Clésence,
société
anonyme
du
groupe
Action
Logement,
et
par
La
Banque
des
Territoires
(groupe
appartenant
à
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations),
Vu
la
délibération
n°2022.03.03
du
17/03/2022
accordant
une
première
garantie
d'emprunt
à
Clésence
pour
cette
opération,
à
hauteur
de
50%
d’un
prêt
de
4
479
222
€,
pour
l’acquisition
de
36
logements
situés
rue
du
Pont
Rouge
à Neuville
Saint
Rémy
(bâtiment
A),
Considérant
la
demande
de
Clésence
en
date
du
07/04/2023
pour
l’acquisition
en
Vente
en
Etat
de
Futur
Achèvement
de
36
autres
logements,
pour
un
second
bâtiment
(bâtiment
B),
rue
Pont
Rouge
à Neuville-Saint-Rémy.
Vu
la
fiche
de
présentation
du
projet,
les
plans
de
financement
des
opérations
bâtiment
A
et
B,
et
considérant
la
garantie
accordée
par
la
commune
de
Neuville-Saint-Rémy,
à 50%.
A
l’unanimité
des
votants,
le
conseil
communautaire
a décidé
:
-
d’accorder
la
garantie
de
la
communauté
d'agglomération
de
Cambrai
à
hauteur
de
50%
pour
le
complet
remboursement
du
prêt
d’un
montant
de
4 006
627
€,
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Banque
des
Territoires,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
joint
à
la
présente
délibération,
-_
d’apporter
la garantie
de
la communauté
aux
conditions
suivantes
:
e_
pour
la durée
totale
du
prêt
et jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci,
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité,
°__
pour
un
montant
de
2 003
313,50
€, décomposés
comme
suit
:
La
moitié
des
prêts
suivants
:
P.L.A.I.
de
628
902
€,
P.L.A.I.
foncier
de
309
668
€,
P.L.U.S.
de
2
126
527
€,
-__
P.L.US.
foncier
de
941
830
€
°
sur
notification
de
l’impayé
par
le
prêteur,
la
collectivité
s’engage,
dans
les
meilleurs
délais,
à
se
substituer
à
l’emprunteur,
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement,
pour
la
quote-part
qu’elle
garantit, e
à
libérer,
pour
la
durée
totale
du
prêt,
les
ressources
financières
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
garanties
au
titre
du
prêt
au
titre
de
sa
quote-part.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
-susdits,
Suivent
les
signatures...
Pour
extrait
confor. »
Nicolas
SIEGLER
Publié
le …
29.DEC..2023
29 DEF.
202
>]
Certifié
exécutoire
le