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Procès Verbal - pv 15102013
Procès Verbal - 2012 11 12 pv cm
Procès Verbal - pv 25 11 2013
Document publié le Lundi 25 novembre 2013 par la commune de Laxou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25 11 2013)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
1
Conseil municipal de Laxou
25 novembre 2013
♦ ♦ ♦ ♦
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2013
SOMMAIRE
Approbation du procès-verbal de la séance du 15 octobre 2013 ............................................................................... 4
Q1-Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) pour l’année 2014................................................................................. 4
Rapporteurs : M. LE MAIRE - M. FRESSE ............................................................................................................. 4
Q2- Demande de subvention au Conseil Général dans le cadre du contrat territorial de développement durable pour les travaux d’aménagement du gymnase Louis Pasteur .................................................................................. 17
Rapporteur : D. VERHULST .................................................................................................................................. 17
Q3- Travaux de mise en conformité du Gymnase Louis Pasteur - Demande de subvention d’équipement sportif au Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) au niveau régional ...................................................... 17
Rapporteur : D. VERHULST .................................................................................................................................. 17
Q4- Proposition des ratios d’avancement de grade pour l’année 2014 .................................................................... 18
Rapporteur: M. LE MAIRE ..................................................................................................................................... 18
Q5- Modification de la liste des emplois permanents .............................................................................................. 18
Rapporteur : M. LE MAIRE .................................................................................................................................... 18
Q6- Actualisation des tarifs des concessions des cimetières communaux ............................................................... 19
Rapporteur : M. LE MAIRE .................................................................................................................................... 19
Q7- Création des tarifs de location des salles de la Maison de la Vie Associative et du Temps Libre (MVATL) .. 19
Rapporteur : D. VERHULST .................................................................................................................................. 19
Q8- Cession par la Commune d’une partie du sentier dit de la « Cote Jacob » aux riverains - Signature des actes administratifs ........................................................................................................................................................... 21
Rapporteur: L. WIESER .......................................................................................................................................... 21 2
Conseil municipal de Laxou
25 novembre 2013
Q9- Attribution d’une prime pour le ravalement de façades de type Art Déco ....................................................... 21
Rapporteur : L. WIESER ......................................................................................................................................... 21
Q10- Campagne de ravalement de façades - Secteur Sud Déroulède - Ouest Foch - Règlement d’octroi des primes municipales de ravalement de façades ..................................................................................................................... 22
Rapporteur: L. WIESER .......................................................................................................................................... 22
Communauté urbaine du Grand Nancy - Séance de Conseil du 18 octobre 2013 ................................................... 22
Rapporteur : D. LECA ............................................................................................................................................. 22
♦ ♦ ♦ ♦ 3
Conseil municipal de Laxou
25 novembre 2013
NOM-PRENOM PRESENTS/ABSENTS PROCURATION A :
1. GARCIA Laurent
2. WIESER Laurence Jusqu’à son arrivée L. GARCIA
3. PINON Yves
4. BOUGUERIOUNE Naïma
5. FRESSE Marcel
6. PARENT HECKLER Nathalie Absente I. TAGHITE
7. VERHULST Daniel
8. ROY Sophie
9. VAUTRIN Serge
10. MACHIN Christian
11. CAILLET Jean
12. GIRARD Guilaine Absente D. VERHULST
13. QRIBI Abdel-Karim
14. FERNANDES Catherine Absente Yves PINON
15. TAGHITE Isabelle
16. LECA Dominique
17. LIGIER Marie-Josèphe
18. REICHHART Jean-Pierre
19. PICARD Nicole
20. NASSOY Jacqueline Absente D. LECA
21. THOMAS André
22. POIROT Coralie
23. CHAUFOURNIER Brigitte
24. BORE Marc
25. CHRISMENT Carole
26. HAYOTTE Denis
27. GERARDOT Christophe
28. BAUMANN Pierre
29. GHISLAT Azize Absent
30. EPHRITIKHINE Valérie
31. DOUX Myriam Absente C. GERARDOT
32. LEJEUNE Michel
33. BAILLET BARDEAU Claudine 4
Conseil municipal de Laxou
25 novembre 2013
La séance, convoquée à 18 heures, est ouverte à 18 heures 08 sous
la présidence de M. G ARCI A, maire de Laxou.
M. le Maire. - Je vous propose de dém arrer nos travaux.
(Le maire pr ocède à l’appel)…
(Le quorum est atteint)…
Isabelle TAG HI TE est désignée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 15 octobre 2013
M. le Maire.- Y a-t-il des remarques ?
M. FRESSE.- Une petite remarque, mais importante, à la 2 è m e ligne, à la
question 1, il est indiqué « je voudrais remercier le ser vice des f inances pour le
travail qu’ils eff ectuent sur ces quest ions f inancières à la demande du chef de
ser vice ». C’est plut ôt « en l’absence du chef de service ».
M. le Maire.- Nous en prenons acte, nous f erons la rectif icat ion.
Y a-t-il d’autres rem arques ?
Mme CHRISMENT.- Etant retenue ailleurs, je n’ai pas participé à ce
conseil municipal, je ne prendr ai donc pas part au vote.
M. le Maire.- Y a-t-il d’autres remarques ? (Non)
Sous réserve de cette modification, le procès- verbal est adopté,
Mme CHRI SMENT ne prenant pas part au vote.
FINANCES
Q1-Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) pour l’année 2014
Rapporteurs : M. LE MAIRE - M. FRESSE
M. le Maire.- Avant de donner la parole à Marcel FRESSE, je voudrais
saluer le travail de l’administrat ion générale et, en particulier, de Caroline 5
Conseil municipal de Laxou
25 novembre 2013
MULLER qui, depuis cinq ans, rédige le rapport du D.O.B. avec l’aide de tous
les ser vices et les élus en charge des délégations de f ournir un document à la
f ois prospectif qui r eprend des élément s de context e économique national et
local. Merci, Caroline.
Merci aussi d’avoir réorganisé un peu la dir ection générale et le
secrétar iat général. Je voudr ais saluer le travail de Patrick CICCARDINI qui a
pris toute la mesur e de ce nouveau poste de votre adjoint et qui a été à la
manœuvre sur ces documents mais aussi sur la part ie du ser vice des f inances.
C’est la direct ion générale qui, en l’absence du chef de service, a réussi
à avoir un document de qualité.
Je dis : en l’absence du chef de ser vice, et cela introduira le D.O.B. En
eff et, depuis le mois de mai, le poste est vacant. Le lancement de recr utement
d’un poste de chef du ser vice f inances de la commune de Laxou, 3 è m e ou
4è m e ville de l’agglomération, ce n’est pas rien, ne trouve pas preneur. Je ne
vais pas dire pour une f oult itude de raisons, mais quand m ême il y a aussi -il
f aut le dire- une aff aire de salaire de la f onction publique territoriale. A
l’extér ieur, on dit que les f onctionnaires sont bien payés, etc. Force est de
constater qu’une f oultitude de candidats avaient candidat é mais ont ref usé en
voyant les conditions salariales du régime indemnitaire f ixées par la loi de la
ville de Laxou. De ce f ait, cela pose un souci.
Quand je lis ce que tout le monde lit, et je n’ai rien inventé, que la Cour
des Comptes nationale indique dans son rapport au suj et des collectivités
locales, en termes de f rais de f onctionnement, trouve que le salaire des cadres
est trop élevé dans la f onction publique territoriale. Je me demande s’il arr ive
aux hauts f onctionnaires par isiens de descendre un peu en province, sur le
terrain tout court, pour se rendre compte des diff icultés des collect ivités. En
tout cas, voilà ce q ue la Cour des Com ptes dit en toutes lettres. Elle a rendu
son rapport m i-novembre 2013 sur les collectivités. Au-delà du salaire des
cadres qu’elle trouve un peu trop élevé, elle suggère de réguler les
augmentations des salaires de la f onction publique terr itor iale en passant non
pas à l’échelon mini mais à l’échelon maxi, c’est-à-dire de décaler
systématiquement le type de promot ions des agents.
Les salaires sont publics. On peut les demander. On sait le niveau de
salaire de certains agents de la f onction publique territor iale ; je ne sais pas si
c’est sur ordre ou q uoi que ce soit mais je trouve cela un peu sévèr e vis-à- vis
de la f onction publique territoriale. Elle égratigne aussi la f onction publique
d’Et at en disant qu’au niveau national le gouvernement pourrait f aire des 6
Conseil municipal de Laxou
25 novembre 2013
eff orts. Toutef ois, stigmatiser la f onction publique territ oriale est vécu dans
notre collect ivité un peu de f açon sévère. Cela me donne l’occasion de saluer
l’implicat ion du ser vice des f inances même sans chef ès-qualité, et les agents
du ser vice qui ont pris toutes leurs parts pour remonter les inf ormations et
continuent à le f aire.
Tout le monde, avec ce sens du ser vice public, a mis clairement la main
à la pâte pour que cela se passe bien et remercier Patr ick CICCARDINI et
vous-même Caroline et les élus qui sont allés f rapper à leur porte.
C’était un mot d’intr oduct ion.
Avant de laisser la parole à Marcel, je voulais vous lire une partie de la
déclarat ion du Président de l’Associat ion des Maires de Fr ance. Le Congrès
des maires vient de s’achever. Il avait pour thème les m aires au cœur de
l’action protéger, rassembler et construire. Vous avez vu un peu ce qui s’est
passé, les réactions des uns et des aut res toutes sensibilit és conf ondues, où
l’ambiance était par ticulièrement morose parce que la problémat ique inf ligée
aux collectivités locales alors que je vous le r appelais il n’y a pas si longtemps
les pr omesses du candidat présid ent étaient de ne pas baisser les dotat ions
aux collect ivités locales, elles sont en baisse sensible et nous avons tous lu
également la déclar ation d’Anne- Mar ie ESCOFFIER qui a dit clairem ent que
cela allait cont inuer y compr is après 2015.
Voilà ce que je voulais dir e. Toutes collect ivités locales que ce soit
communes ou départements, cher Pierre BAUMANN, sont à la même enseigne,
dans les années à venir. Ce D.O.B. prend tout son sens.
Je vous lis les quelq ues phrases lorsque Jacques PELISSARD s’adressait
à Jean- Marc AYRAULT il y a quelques jours, Porte de Versailles.
« Monsieur le Prem ier ministre, nous ne pouvons pas accepter qu’après
plusieurs années de gel nos dotations soient amputées de 3,5 % en 2014 et du
double, soit 7 %, en 2015 alors que nos charges augmentent et que les
polit iques publiques mises en place par l ’Etat ou négociées par l’Etat à
Bruxelles continuent de solliciter les budgets locaux.
On ne peut pas dire d’un côté à nos collect ivités de r éduire leur s
dépenses et, de l’a utre côté, les contraindre à dépenser plus ! Il y a là une
contradiction majeur e qui risque de faire imploser le syst ème car on entretient
encore - je le dis à mes collègues parlementair es ici- t rop souvent, dans
beaucoup de lois, de dir ectives ou d ’annonces, l ’illusion que les collectivités
pourraient encore payer. 7
Conseil municipal de Laxou
25 novembre 2013
Mettre ainsi à la charge des budgets locaux, qu ’il s ’agisse d’ailleurs des
communes ou des départements, des sommes importantes qui n ’avaient pu être
anticipées est un fr ein au rapport de confiance que le gouvernement devr ait
instaurer avec les collectivités.
Beaucoup d’em plois locaux pourraient alors être menacés ».
Monsieur FRESSE, j e vous laisse la parole.
M. FRESSE.- Comme vous pouvez le penser, je ne me substituerai pas
au rapporteur qui est le mair e de la commune. Cependant, je voudrais f aire
quelques obser vations en complément ou en synthèse concernant le document
qui vous a été transmis.
Au plan général, la situat ion économ ique est encore un peu plus tendue
que le montrent les indicateurs habituels.
Il y a une dégradat ion de la note de l’agence de notat ion. Ce sera donc
des intérêts en plus à payer au plan nat ional mais aussi au plan municipal.
J’ajoute que le PIB est quasi ét al. Par contre, la dépense publique
continue d’augmenter.
Les prélèvements obligatoires sont au plus haut et n’empêchent pas non
plus la hausse de l’endettement.
La révision générale du f inancement de la polit ique de la ville en avr il
prochain est un cr itère, par exemple, qui continuera à nous charger un peu plus
en termes de dépenses.
Bien sûr, on nous annonce le grand soir de la mise à plat f iscale. On ne
sait pas quelles m odalités et quelles conséquences pour les contribuables
mais, au vu des tendances que vient d’indiquer M. le Maire, on peut penser
qu’elles seront encor e un peu plus diff iciles.
Enf in, il a été annoncé hier ou ce matin une baisse sensible de la
contribution de la valeur aj outée qui, je le rappelle, est une nouvelle taxe à la
charge des entreprises. Elle va baisser, et cela paraît assez évident parce que
la conjoncture économique est très dégradée. Donc, les valeurs ajoutées sont
en baisse évidemment.
Sur le plan un peu plus municipal, on nous a annoncé une revalorisation
des bases f iscales de 0,9 %. On nous annonce également l’augmentation du
S. M.I.C. de 1,4 % auquel il f audra ajout er des hausses de cotisat ions retraite
programmées sur plusieurs années. A t itre d’exemple, la dot ation spéciale pour
le logement des inst ituteurs versée par l’Etat ne sera pas revalorisée. Le coût 8
Conseil municipal de Laxou
25 novembre 2013
de la m ise en place de la PSU qui doit être eff ective au 1 e r janvier 2014 nous
coûtera assez cher. On parle d’un minim um de 100 000 €.
Il f audra tenir compt e de la revalorisation du personnel des catégories C.
Là aussi, une estim ation entre 100 et 150 000 €.
Il y aura un accroissement bien entendu des péréquations dans les
dotations en f onction du potent iel f iscal. Comme vous le savez à Laxou,
l’imposit ion est assez modérée. Donc, nous serons bien entendu concernés.
D’après les élément s statistiques f ournis dans la presse récemment, les
dépenses de personnel sont en m oyenne dans les communes de 52 % alors
qu’à Laxou elles sont de 56 %. La r aison est simple. Laxou permet à sa
populat ion d’avoir des ser vices except ionnels que ce soit sur l’enseignement, la
culture, les ser vices aux associat ions et, bien évidemment, il f aut gérer tout
cela avec du personnel.
La Cour des Comptes constat e que 40 % des augmentations de personnel
correspondent à des mesures nationales. Donc, 60 % cor respondent à des
décisions locales. La Cour des Comptes, qui a souvent la parole actuellement,
préconise la const it ution de ser vices communs qui pourraient permettre une
démarche visant à r éduire ce qu’habituellement elle appelle le millef euille f iscal
en matière de collect ivités locales.
Face à ce tableau pas très réj ouissant, on peut s’interroger, et
maintenant pour Laxou quel budget pour 2014 ?
Bien évidemment, et ce n’est pas une surprise. Depuis quelq ues années,
les dépenses de f onctionnement seraient maitrisées avec la plus grande
rigueur, mais elles sont souvent incom pressibles. Je ne reviens pas sur la
lit anie habituelle les salaires, les f luides, l’énergie, etc.
La stabilisation des taux d’imposit ion locale voulue pour 2014 à Laxou et
annoncée -on verra ce que l’on pourra f aire les années suivantes- sachant que
la limitat ion des r essources telle que je l’ai annoncée et les dépenses
incompressibles, il y aura donc un ef f ort cont inu à apporter pour l’équilibre du
budget.
Par ailleurs, le maint ien des ser vices à la population avec la f orte
proport ion de f rais de personnel, le périscolaire, l’ATE, la médiathèque, la
maison de la vie associative vont devoir être maitrisés en termes de
f onctionnement. Pourtant, ce n’est pas f acile parce que tout n’est pas
maîtrisable par la ville. 9
Conseil municipal de Laxou
25 novembre 2013
Il f aut lire les chiff res comme ils sont. On a une charge d’intérêt qui a
progressé de 30 %. On a un endettement qui a pr ogressé de 40 % environ en
six ans. Donc, il f audra assumer ces charges dans l’exercice 2014. Ce n’est
pas surprenant puisque, f inalement, nous avons accompli ces deux dernières
années un certain nombre d’investissements importants. L’invest issement
d’aujourd’hui, f inancé par des emprunts c’est f orcément du remboursement et
des intérêts pour demain.
Face à cette capacité de f inancement de la Ville de Laxou qui, hors
ressources exceptionnelles, assez réduites,-on l’a vu pour le budget 2012- les
investissements f uturs évoqués dans le D.O.B. (dans le document) ser ont
f orcément limités à l’indispensable ou alors en conf ormit é des obligations
réglementaires.
Enf in, sans que ce soit la conclusion, il f audra que l’on prenne des
mesures f ortes en t ermes de gest ion, peut-être sur des questions de locaux.
Faut-il tous les garder, pas tous les garder ? Il y a peut-êtr e des opérat ions à
f aire de ce genre- là. Bien évidemment, il f audra f aire en sort e que ce qui n’aura
pas pu être produit en termes de ressources par la gestion normale de la
collect ivité puisse être abondé par des ressources except ionnelles telles que
des cessions d’immeubles. Cela pourrait être aussi l’occasion, pourquoi pas, de
permettre à des condit ions tout à f ait intéressantes l’accession à la propr iété
d’un certain nombr e de Laxoviens.
Après le temps de l’invest issement tel que nous l’avons connu depuis
quelques années, vient le temps de la mesure dans ce domaine et aussi de la
mesure en général en termes de gestion.
Puisque c’est le D.O.B. de l’exercice 2014, que 2014 sera une année de
renouvellement des instances municipales, je ne peux que souhaiter bonne
chance à ceux qui auront à mettre en œuvr e ce budget et les suivants.
M. le Maire.- Merci, Marcel. En guise de conclusion, c’est ce qui est
indiqué page 25 : l’absence de lisibilité sur le moyen terme, voire sur le court
terme en termes de révision des valeur s locat ives des locaux commerciaux,
ajustements de DG F sur les règles de gestion à déf inir, etc., cela rend très
dif f icile, voire impossible la réalisat ion de scénarii plur iannuels alors que le
législateur souhaite parallèlement et paradoxalement renf orcer la dimension du
plur iannuel du D.O.B. des collectivités terr itoriales, communes,
intercommunalités ou départements. Vous voyez bien la quadrature du cercle
auquel tout es les communes sont conf rontées pour les années à venir parce
que cela dépasse bien le budget de 2014. 10
Conseil municipal de Laxou
25 novembre 2013
Est-ce que les réf ormes des int ercom munalités changeront la donne ?
Nous verrons bien, localement, le coût de cette aff aire.
Je mets en débat.
M. GER ARDO T.- Il est vr ai que c’est un contexte diff icile. Notre collègue
l’a rappelé. Nous assistons ce soir au dernier D.O.B. avant mars 2014, un
renouvellement des conseils municipaux et des conseils communautaires. Je
voudrais que ce soit un débat bien complet. Je l’ai souvent r appelé dans cette
enceinte car ce sont des binômes maintenant indissociables comme le pays
avec l’Union européenne. Je pense qu’il f aut avoir cette réf lexion partagée.
Le renouvellement des conseils m unicipaux et des conseillers
communautaires les 23 et 30 mars 2014 est donc l’occasion de cr éer les
conditions d’un ensemble cohérent au prof it d’un ser vice public à l’écout e de
toute la populat ion dans le cadre de cett e symétr ie indissociable.
Gouverner ensemble, respecter les vingt communes et leurs maires dans
une gouvernance ouverte et partagée doivent être les mots d’ordre dans un
souci de mutualisation. Laxou devra enf in f aire entendr e sa voix et la f aire
respecter. I l ne sera pas question d’assurer une vice-présidence, si les
Laxoviens nous f ont conf iance, pour être soumis au nouveau président ou
présidente de la C.U.G.N.
Les impôts devront être maîtr isés et cette nouvelle gouvernance ser a
basée sur la coopér ation avec t outes les autres intercomm unalités : celle de
Pompey, de Neuves Maisons notamment. Faire des autres bassins d’emplois un
atout et non une concurrence dans le cadre complexe, f inancier et budgétair e
qui nous attend tout es et tous.
L’emploi est la priorit é que nous devons soutenir en renf orçant
l’attractivité de notre territoir e et en sout enant les entrepr ises, les art isans, les
commerçants. Ce n’est plus à l’échelle de la commune que nous pourrons
porter cette exigence en matière de création d’em plois par une attractivité
territoriale exigeante pour les jeunes et les moins jeunes qui souff rent de cett e
situat ion économique complexe, transit oire qui marque quelques éléments
d’ouverture dynam ique.
La mobilité est un enjeu social, écologique, économique et
d’aménagement du territoire. Le bilan est particulièrement mauvais au sein du
Grand Nancy où se concentre l’essentiel du traf ic.
Il f aut éviter la superposition des réseaux et f aciliter le changement de
mode de transport par des connexions f acilitées (hor air es, stationnements 11
Conseil municipal de Laxou
25 novembre 2013
voitures, vélos, etc.). Construir e un tram-train au ser vice de l’ensemble du
bassin de vie nancéen mutualisant ainsi les coûts, les dépenses des
inf rastructures et not amment la structurat ion.
Toutes les « maisons du vélo » du monde ne pourront compenser la
réalité concr ète auj ourd’hui dans le G rand Nancy et à Laxou malgré les
engagements tardif s dans votre D.O.B. Le vélo n’a toujours pas sa place en
ville, dans l’agglomération et à Laxou. Un vér itable plan de circulat ion globale
sur l’agglomérat ion, avec des it inéraires cyclables coor donnés, cohérents et
sécur isés doit être mis en place pour un environnement mieux respecté, c’est
l’engagement que nous prendr ons si les Laxoviens nous f ont conf iance pour
l’avenir dont nous débattons ce soir.
La voir ie, cela f ait presque 6 ans que je demande -en témoigne ici tous
mes collègues- un débat dans ce conseil municipal sur la planif icat ion
concertée et hiérarchisée par ce conseil municipal en toute t ransparence de la
gestion communale de l’enveloppe voir ie communautaire. Je le f erai si, demain,
les Laxoviens me f ont conf iance. Oui, la rue de la f orêt sera ma prior ité demain
si les Laxoviens et Laxoviennes me f ont conf iance non pas parce que j’habite
dans cette rue mais parce qu’elle est la plus dégradée de Laxou avec de
nombreuses conduit es en plomb. Je l’ai évoqué en com mission voir ie, les
collègues étaient pr ésents, et Claude GUILLERME avait f ait de cette rue la
prior ité de notre commune pour le mandat qui va se f inir mais vous avez
préf éré oublier les habitants de cette rue au prof it d’autres considérat ions.
Une polit ique volontariste concernant la gestion des déchets des
ménages et des entreprises doit être développée. Qui n’a pas vu se multiplier
les dépôts sauvages à l’entrée de nos f orêts ? Les apports volontair es (papier,
verr e…) doivent m ieux être accompagnés dans certains quartiers pour
développer une citoyennet é responsable. Nous avons les outils pour ident if ier
ces quartiers d’agglomération, ces rues où l’on voit que les apports volontaires
sont en situat ion de tassement. L’environnement est un élément f ondamental
pour les années à venir.
La commune et l’intercommunalité : un binôme complémentair e pour
l’avenir et le développement du Sud de la Meurthe et Moselle, dans la Lorraine,
avec un ser vice public quotidien eff icace pour tous et mutualisé. C’est ce qui
doit nous guider dem ain.
Un contexte internat ional et européen plus f avor able où les signes de la
reprise traduisent de nouveaux dynam ismes économ iques aux Etats-Unis un 12
Conseil municipal de Laxou
25 novembre 2013
des moteurs de la croissance mondiale dont nous avons les échos deux ans
après et dans certains pays de l’Union.
L’inf lation reste très f aible et la BCE vient, début novembr e, encore de
baisser d’un quart de point son principal taux dir ecteur pour soutenir
l’émergence de la r elance dans l’Union. Nous n’avons jamais eu dans l’Union
des taux aussi attractif s pour relancer l’économ ie.
Le cont exte reste f ragile et incertain. Le gouvernement f ace à un
endettement recor d de la Fr ance + 600 Md€ résultat du dernier quinquennat
doit f aire f ace aux déséquilibres f inanciers de la France et doit s’arr imer
progressivement au 3 % du traité de Maastricht sous peine de per dre sa
légit imité budgétaire. C’est bien dans le cadre où nous nous inscrivons. Les
binômes communes et intercommunalités France et Europe ne peuvent pas être
dissociés. Dans ce contexte, nous en avons une responsabilité locale par les
eff orts que le gouvernement, en l’occurrence, qui hérite d’un context e très
f ragilisé demande à tous d’être solidaires. C’est cela la solidarité.
Les collect ivit és ter ritoriales, moteurs économ iques du développement
local doivent porter cet eff ort collect if concernant les f inances publiques. C’est
vrai, la baisse de 1.5 Md€ n’est pas sans eff et localement mais la politique
polit icienne de votr e document est nouvelle. Hier, avec le gouvernement
précédent sans ét iquette polit ique, aujourd’hui sout enu par une partie
seulement de votre majorité locale vous vous découvrez en vous positionnant
contre un gouvernement car c’est tendance en ce moment. Je crois qu’il f aut
être dans un espr it de responsabilit é. C’est ce qui nous anime. En eff et, une
situat ion dif f icile sur le plan nat ional doit nous amener à êtr e solidair e sur le
plan local, c'est ce que l’on vous dem ande de f aire. Certes, c’est toujours
délicat de f reiner notre capacit é d’eng agement. La solidar ité doit se f aire au
prix de cet eff ort collectif .
C’est vrai que j’aurais préf éré pour ma ville, mon agglomération un ef f ort
moins soutenu et qu’il a été cependant déjà aménagé à l’Union sur la pr ession
de la France. Il f aut s’en souvenir et le dire dans ce contexte.
Au congrès des com munautés urbaines de France, la semaine dernièr e,
auquel j’ai part icipé, je mesur e la complexité des ef f orts demandés notamment
au t itre de l’évolut ion de la C.V.A. E. et de la C.F.E. C’est vrai que toutes les
communautés urbaines au travers d’un document commun sont très inquiètes.
Pourtant, la France urbaine ce sont les moteurs économiques de la France pour
beaucoup. C’est vrai aussi que per sonne ne vous à entendu hier lors de cette
réf orme de la suppr ession de la T.P.U. sous le gouvernement précèdent. Oui, 13
Conseil municipal de Laxou
25 novembre 2013
aujourd’hui, je suis solidaire sur le pr incipe de demander au gouvernement un
contrôle contradict oire de l’évolut ion de la C.V.A.E. ainsi que la demande de la
neutralisation en ter mes de produit de la réf orme de la C.F.E. en la rendant
optionnelle. On peut être f ier de ses sensibilités mais ne pas les oublier. Nous
pouvons aussi nous réjouir localement de notre sort ie de not re contribution au
SPIC (f onds de péréquation des intercommunalités). Cela redonnera un peu de
souplesse au niveau de la Communaut é urbaine. C’est une bonne nouvelle a
prior i malgré des contraintes budgétaires f ortes.
Le ministre de l’économ ie, comme vous le soulignez dans votr e
document, a annoncé le lancement de la concertation pour la révision des
valeurs locatives des locaux d’habit ation. Je suis, en tant qu’élu, f avorable
depuis longtemps à cette réf orme juste, et j’espère qu’elle arrivera à matur ité
avec le prélèvement à la source car nous devons appr endr e à f aire mieux et
plus avec moins c’est ce que nous dem anbdent les Laxoviens en général. J’ai
d’ailleurs demandé dans cette même enceinte pendant trois ans la m ise en
place de la taxe sur le patrimoine locat if privé vide avant que vous l’acceptiez,
ce n’était pas f ranchement du volontar isme de votre part t out le monde s’en
souviendra ainsi que les nombreuses proposit ions que nous avons f aites
pendant ce mandat.
M. le Maire.- N’importe quoi.
M. GER ARDO T.- Trois ans, je l’ai dem andé. On retrouvera les procès-
ver baux ici.
Le nouveau r ythme scolair e, votre nouveau cheval de bataille, dispositif
baptisé ATE et proposé par Claude G UILLERME que vous n’avez f ait que gérer
jusqu’à présent car prisé par les Laxoviens et soutenu par nous tous.
M. le Maire.- Y compris M. GHI SLAT.
M. GERARDO T.- Compte rendu du C.T.P. du 4 juin 2013 validé par vous
je cite « M G ARCIA ajoute qu’il est cont re cette r éf orme. Il maint ient que f aire
des act ivit és aux enf ants de maternelle est une hérésie…
M. le Maire.- Tout à f ait.
M. GER ARDO T.- … mais qu’il s’incline devant les mesures de l’Etat ».
Oui, demain, si les Laxoviens nous f ont conf iance nous créer ons les condit ions
avec les parents d’un projet éducat if local cohérent pour les enf ants et à
l’écoute des parents. Nous ne changeons pas de posit ion en f onction du vent.
Sur le plan méthodologique, nous vivons une gouvernance à bout de
souff le comme l’année dernière. Certes, je suis arrivé en retard lors de la 14
Conseil municipal de Laxou
25 novembre 2013
dernière commission Finances du 14 novembre mais les travaux étaient
terminés en vingt minutes, le temps de mon retard et sans aucun document de
travail. Je comprends bien les dif f icult és qui sont les nôtr es. Néanmoins, le
D.O.B. mérite m ieux que vingt minutes, vous en conviendrez t ous, mes cher s
collègues.
Votre communicat ion rigide et ostent atoire sur votre f iscalit é devient un
mauvais buzz qui n’amuse plus personne car à la C.U.G.N. vous allez voter et
ajouter + 1 % dans les prochaines semaines au déjà +11 % déjà votés soit une
augmentation de 12 % en 6 ans de m andat sans compter le prix de l’eau
+ 12.2 %, +10 % sur la t axe transport. Heureusement que vous n’augmentez
pas les impôts mais, par contre, vous bradez le patrimoine communal comme
avec l’immeuble de La Poste et votre D.O.B. précise déjà de vouloir céder
encore du patr imoine.
Le document de vot re D.O.B. se résume à la mise en conf ormité certes
f ondamentale des accessibilités prévues dans la loi pour 2015. Ce n’est pas
une volonté mais une loi ; nous devons nous y conf ormer. Nous le f erons avec
enthousiasme mais réalisme budgétair e. Votre D.O.B. traduit l’absence de
méthode, l’absence d’écoute et de vision dans un monde qui change vite et une
inconsistance f orte. Vous préf érez cultiver la boulimie émotionnelle par
l’événement iel.
Nous changerons de par adigme pour donner du sens global entre la
commune, l’intercom munalité, nos autres voisins pour donner des ser vices plus
lisibles et plus ef f icaces dans un envir onnement où l’argent public est rare.
Oui, nous nous engagerons pour la coopération entre nos ter ritoir es pour
des économies d’échelle, pour des ser vices mieux soutenus, pour les
associat ions, la jeunesse, l’emploi, la solidar ité juste, la f ermeté si nécessair e
et un environnement mieux valor isé. La pluri- annualité d’objectif s n’est pas
f orcément la pluri-annualité budgétaire.
De nouvelles méthodes, de l’écout e, du respect, pour une nouvelle
gouver nance en tout e transparence.
Je vous remercie de votre écout e, mes chers collègues.
M. le Maire.- Y a-t-il d’autres int er vent ions ? (Non)
Merci de votre intervention, Monsieur GERARDOT. Puisque vous êtes
amateur de chiff res, vous parlez des augmentations de la Communauté urbaine.
Oui, en six ans, plus 10 % de la Communauté urbaine, mais comme vous
élargissez aux terr it oires voisins, je vais vous r appeler que le Conseil général 15
Conseil municipal de Laxou
25 novembre 2013
en six ans c’est plus 20 % et la Région c’est plus 75 %. On a ainsi bien en tête
les chif f res.
M. GER ARDO T.- En euros.
M. le Maire.- Attends, s’il te plait.
L’intercommunalité. Vous avez par lé de Pompey et de Neuves- Maisons,
cela veut dire que vous découvrez qu’à la Communauté urbaine, on travaille
avec ces intercommunalités notamment en matière de transport. C’est vr ai que
vous êtes rar ement présent dans ces instances.
Je note que vous n’avez, au mépr is de nouveau pour les ser vices,
absolument rien analysé du document de la dotation budgét aire et vous dit es
après qu’en 20 mn c’était réglé à la commission. Dans ce que vous avez dit
vous n’avez ém is aucune orientat ion. Votre inter vent ion, ce ne sont pas des
orientations, ce sont des incantat ions.
Les invest issements. Oui, je suis f ier que la commune ait investi tout au
long de ce mandat parce que cela crée de l’emploi. Je vais vous rappeler ce
que j’ai dit la der nièr e f ois que, sur le bât iment et sur la globalité de
l’économie, 70 % de l’act ivit é est soutenue par la commande publique. Avec
cette baisse des dotations, cela veut dir e que la croissance sera encore plus en
berne. Cela a été dit au Congrès des maires, toutes tendances conf ondues par
ce gel et cette baisse des dotations. Cela donne de l’emploi aux gens, cela
donne également des heures, comme on l’a f ait sur le parc de l’hôtel de Ville et
sur la Maison associative, pour les travailleurs à mobilit é réduite, les
travailleurs handicapés. Je pense que c’est du rôle de la collectivité.
Sur votre cas personnel, sur la rue de la Forêt, il y aura d’autres lieux et
d’autres documents pour le rappeler. La rue de la Forêt a t oujours été prévue
pour 2014. Qu’il y ait eu des promesses f aites il y a 6/7/8 ans peut-être. Si ces
promesses- là vous ont séduit, que n’avez- vous f ait alliance avec eux à
l’époque. I l n’est pas trop tard peut-êt re pour vous rappr ocher d’eux. Vous
l’assumer ez. Vous dites que la rue de la Forêt est la rue la plus dégradée,
peut-être aujourd’hui. Toutef ois, et certains habitants sont dans la salle, vous
irez dir e cela aux habitants rue de la République qui est la r ue la plus ancienne
de la ville ainsi que la rue du Pet it Arbois. Vous avez tout à f ait le dr oit de dire
que ce n’est pas parce que vous y habitez, j’ai envie de dir e qu’il y a un tout
petit peu d’auto-égocentrisme.
Vous avez érigé en modèle les Etats-Unis sur la croissance, etc., je vais
reprendre ce que j’ai dit la dernière f ois. C’ét ait il y a un mois. D’où t ire-t-elle 16
Conseil municipal de Laxou
25 novembre 2013
la croissance ? Du f ameux gaz de schiste. Je n’ouvre pas le débat. Vous
prenez les Etats-Unis comme modèle sur cette croissance.
La commission Finances, j’en ai parlé.
Enf in, sur l’ATE des maternelles, je conf irme et je le redis publiquement ,
f aire un aménagement du tem ps de l’enf ant pour des maternelles 3/6 ans, oui,
je le dis, Mme BOI LLEREAU l’ent end, oui c’est une hér ésie. D’ailleurs, la
f ronde du maire ne vient pas des élément aires, elle vient, si vous avez regardé
Public Sénat il y a quelques jours où j’ai eu la chance d’être invité, je l’ai redit.
En ef f et, on ne dem ande pas la même chose à des enf ants de 3 ans qu’à des
enf ants de 8 ans. Tous les enseignants le disent. De ce point de vue- là, la
réf orme PEILLON a été rapidem ent f aite, bâclée. Ce n’est pas
François HOLLANDE qui a joué le pom pier en essayant de f aire gagner une
année qui change quoi que ce soit.
Je note qu’il n’y a pas de pr oposit ion dans votre document. Ce sont des
incantations.
Pour conclure, puisque vous ne l’avez pas dit cette année, je suis
presque déçu mais si vous m’aviez dit : oui, comme tous les ans il n’y a pas les
comparaisons par rapport aux villes de la strate. Si vous m’aviez posé cette
question, je vous aur ais répondu :
Que les communes f rançaises par r apport à Laxou ont vu leur taux
d’imposition augmenter de 43 % sur ces dernières années.
Qu’à Laxou, les impôts locaux par habitant sont plus bas de 55,11 %
par rapport aux com munes similaires en France.
Que la dette due par habitant de la commune est moins élevée de 68 %
par rapport aux autr es communes similaires.
Que le taux de taxe d’habitat ion est moins élevé de 50 % par rapport
aux communes sim ilaires.
Enf in, que le taux de la taxe f oncière sur le bâti est moins élevé de
64 % que pour les autres communes sim ilair es.
Je vous prends les communes de France. Je n’aur ais pas l’outrecuidance
de prendre les communes de taille comparable voisines de Laxou. 17
Conseil municipal de Laxou
25 novembre 2013
Q2- Demande de subvention au Conseil Général dans le cadre du contrat territorial de
développement durable pour les travaux d’aménagement du gymnase Louis Pasteur
Rapporteur : D. VERHULST
M. VERHULST.- (Lecture de la délibérat ion)…
M. le Maire.- Evidemment, on compte sur le Conseil général pour
appuyer cette subvention.
Avez- vous des remarques ?
M. BAUM ANN.- On a déjà bien subvent ionné le parking.
M. le Maire.- Je mets aux voix.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Q3- Travaux de mise en conformité du Gymnase Louis Pasteur - Demande de
subvention d’équipement sportif au Centre National pour le Développement du Sport
(CNDS) au niveau régional
Rapporteur : D. VERHULST
M. VERHULST.- Je ne vais pas tout relir e.
Il y a quelques petites données supplémentaires du st yle : il accueille
quotidiennement 150 personnes selon l’activité. Ce gymnase est constitué d’un
bâtiment pr incipal développant une surf ace de 330 m² sur un niveau.
Les travaux concernent bien les vestiair es, les douches, les sanit aires et
les locaux de rangement.
Le prix n’a pas changé.
Le Centre Nat ional de Développement du Sport, CNDS, a un rôle en
matière de subvent ionnement s’appliquant à la réalisation et à la rénovat ion
des équipements sportif s, ceci af in de développer l’accès aux act ivités
physiques et sportives des habitants des zones urbaines sensibles, des jeunes
scolarisés et des per sonnes en situat ion de handicap.
Cette pr océdure de demande d’aide au f inancement du CNDS est de
nature à jouer aussi un rôle déterminant.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir aut oriser M. le
Maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre du CNDS.
M. le Maire.- Avez- vous des remarques ? (Non) 18
Conseil municipal de Laxou
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Je mets aux voix.
La délibération est adoptée à l’unanimité
PERSONNEL COMMUNAL
Q4- Proposition des ratios d’avancement de grade pour l’année 2014
Rapporteur: M. LE MAIRE
M. le Maire.- (Lecture de la délibérat ion) …
Merci aux chef s de service qui ont f ait passer les entretiens et, à la
lumière de ces entretiens, qui ont f ait r emonter leurs inf ormations. C’est une
année qui se passe bien et assez moteur en la mat ière.
Avez- vous des remarques ? (Non)
Je mets aux voix.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Q5- Modification de la liste des emplois permanents
Rapporteur : M. LE MAIRE
M. le Maire.- (Lecture de la délibérat ion) …
Avez- vous des remarques ? (Non)
Je mets aux voix.
La délibération est adoptée à l’unanimité 19
Conseil municipal de Laxou
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ADMINISTRATION GENERALE
Q6- Actualisation des tarifs des concessions des cimetières communaux
Rapporteur : M. LE MAIRE
M. le Maire.- (Lecture de la délibérat ion) …
Il a été appliqué un coeff icient de plus 2 % et il est proposé au conseil
municipal d’actualiser au 1e r janvier 2014 les tar if s de ces concessions.
Avez- vous des remarques ?
Mme EPHRI TI KHI NE.- Comme l’année passée, je vais f aire la même
remarque en disant que c’est dommage que l’on n’ait pas les tarif s…
M. le Maire.- 2 %.
Mme EPHRI TIKHINE.- Si vous ne l’aviez pas dit, il n’y avait pas les
tarif s.
M. le Maire.- C’est rigoureusement pour cela que je l’ai dit.
Y a-t-il d’autres inter ventions ? (Non)
Je mets aux voix.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Q7- Création des tarifs de location des salles de la Maison de la Vie Associative et du
Temps Libre (MVATL)
Rapporteur : D. VERHULST
M. VERHULST.- (Lecture de la délibérat ion)…
La grille tar if aire est au dos de la délibér ation.
M. le Maire.- Il n’y a pas les tarif s de l’an dernier…
On ne peut pas f aire de polit ique sans humour…
Y a-t-il des remarques ?
Mme EPHRI TIKHINE.- Par rapport à cette délibérat ion, j’avais deu x
questionnements qui n’apparaissent pas clairement dans la délibération. Tout
d’abord, on n’ident ifie pas bien si les f rais de nettoyage de toutes les salles 20
Conseil municipal de Laxou
25 novembre 2013
sont systémat iques à toutes réser vat ions ou pas. Est- ce une prestation
complémentaire ?
Aujourd’hui, un très grand nombre de loueurs de salles à t it re associatif ,
social, etc. d’agglomération proposent des tarif s dégressif s quand il s’agit de
locations récurrentes sur une année ou un trimestre. Là aussi, il n’apparaît pas
du tout de tar if s dans ce sens. Donc, on ne sait pas si une association non
laxovienne ou un groupe d’individus qui viendraient louer r égulièrement cette
salle bénéf icieraient ou pas d’une réduction sur la reconduite des locat ions.
M. VERHULST.- En f ait, les f rais de nettoyage sont pour toutes les
salles. Dans le courr ier conf irmant l’attribution d’une salle en locat ion, il est dit
que la salle doit être mise en état telle qu’elle était. Si ce n’est pas le cas, on
appliquerait le tarif des 65 €.
Pour la position dégressive de salles, par expér ience, jusqu’à
maintenant, on n’a pas ce phénomène. En f ait, on ne s’est pas penché dessus.
On n’a pas une association, une entreprise, un organisme quelconque nous
louant régulièrement une salle. C’est très ponctuel.
M. le Maire.- C’est vrai pour toutes les salles de la ville. O n n’a pas ét é
conf ronté à ce cas- là.
La réponse est dans votre quest ion quand vous dites qu’il y a des loueurs
de salles qui prat iquent des tar if s, qu’il n’est pas question de concurrencer. Ce
n’est pas notre métier. Il se trouve que, pour dépanner ponctuellement, on f ait
un tarif . Très f ranchement, l’écrasante majorité des occupations sont pour le
tissu associat if laxovien, et c’est gratuit. Maintenant, si jamais c’est une
associat ion ext érieure à Laxou -c’est le cas sur certains gymnases- elle paie
20 € la séance.
La possibilité crée l’envie. Si vous f aites des tarif s attractif s avec des
f acilit és, vous n’êtes pas à l’abr i. Pour être tout à f ait honnête, à l’époque
c’était sur le mandat précédent, votre serviteur en tant qu’adjoint avait crée la
grille tarif aire parce que l’on se rendait compte que les syndics de copropr iété
d’immeubles de Laxou, n’ayant pas délibéré de tar if, demandaient une salle qui
était attribuée gratuitement. De ce f ait, on avait tous les syndics de tout es les
copropr iétés de la ville qui venaient en toute légalité là. Sur le mandat
précédent, on a f ait passer cette grille. Si jamais on y était conf ronté, on
regarderait.
Dans l’espr it, les locaux de cette nat ure sont plutôt à destination du t issu
associat if . Je parle sous le contrôle des élus sport, culture et jeunesse, c’est la
philosophie. 21
Conseil municipal de Laxou
25 novembre 2013
Mme BOUGUERIOUNE.- On n’a pas le phénomène. En m oyenne, les
tarif s ne sont pas très élevés pour la bonne et simple r aison que l’on ne
propose pas des tarif s comme ailleur s dans l’agglomération ni de tar if ication à
l’heur e, ni de week-end, de nuit, de jour s f ériés. On reste dans des tarif icat ions
totalement abordables par r apport à ce qui se f ait ailleurs et ce qui est proposé
en termes d’inf rastructures.
M. le Maire.- Si une associat ion avait besoin de f ormation thématique, on
serait tout à f ait ouvert pour en discuter.
Avez- vous d’autres remarques ? (Non)
Je mets aux voix.
La délibération est adoptée à l’unanimité
URBANISME
Q8- Cession par la Commune d’une partie du sentier dit de la « Cote Jacob » aux
riverains - Signature des actes administratifs
Rapporteur: L. WIESER
Mme WIESER.- (Lecture de la délibérat ion)…
M. le Maire.- C’est rigoureusement la même délibération que nous
devions passer le 19 septembre.
Mme WIESER.- A la diff érence près que cela vous évitera de la repasser
dans quelques jours.
M. le Maire.- Avez- vous des remarques ? (Non)
Je mets aux voix.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Q9- Attribution d’une prime pour le ravalement de façades de type Art Déco
Rapporteur : L. WIESER
Mme WIESER.- (Lecture de la délibérat ion)… 22
Conseil municipal de Laxou
25 novembre 2013
M. le Maire.- Avez- vous des remarques ? (Non)
Je mets aux voix.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Q10- Campagne de ravalement de façades - Secteur Sud Déroulède - Ouest Foch -
Règlement d’octroi des primes municipales de ravalement de façades
Rapporteur: L. WIESER
Mme WIESER.- (Lecture de la délibérat ion)…
Vous avez la list e exacte des rues du secteur de ravalement pour le
périmètre proposé en annexe, page 19. On a proposé à la commission de
reprendre le roulement qui est f ait à chaque f ois dans chaque partie de la ville
pour inciter les personnes à engager des travaux de ravalement de f açades.
M. le Maire.- Je rappelle que ce ravalement de f açades n’est pas imposé
contrair ement aux autres communes.
C’est une pr oposit ion d’accompagnement pour ceux qui sont dans le
périmètre de f aire un ravalem ent de f açades rigoureusement partie Art déco.
Avez- vous des remarques ? (Non)
Je mets aux voix.
La délibération est adoptée avec une abstention de Mme CHRISMENT
COMMUNICATION
Communauté urbaine du Grand Nancy - Séance de Conseil du 18 octobre 2013
Rapporteur : D. LECA
M. LEC A.- Le Conseil de communauté s’est réuni le 18 octobre 2013. Ce
Conseil comprenait 30 délibérat ions. Il a été assez court. Il a duré de 15 heures
à 18 heures 30.
Je retiendrai surtout la première délibération concernant l’avis sur la
modif icat ion des statuts du syndicat mixte du SCoT Sud 54. Cette prem ière 23
Conseil municipal de Laxou
25 novembre 2013
délibération portait sur le f ait que le Conseil syndical com prend 197 membres
aujourd’hui dont 63 du Grand Nancy. En 2014, il n’y aura plus que 90 délégués
dont 30 du Grand Nancy.
Le bur eau de ce Conseil est composé aujourd’hui de 25 membres dont 8
du Grand Nancy et passerait en 2014 à 37 délégués dont 12 du Grand Nancy.
Pour M. BEGORRE, il est demandé d’identif ier le Sillon lorrain comme un
partenaire devant êt re impliqué dans les réf lexions élargies et non pas dans la
gouver nance du SCoT au travers du Sillon lorrain.
Cette délibération a été adoptée à la majorité avec un vote contre de
l’opposition.
La deuxième délibér ation rapportée par M. le Maire de Laxou concer nait
l’indemnisat ion des préjudices économ iques créés par la création de cette
ligne 2. Pour cela, une commission d’indemnisation amiable a été créée avec
des élus du Grand Nancy, des repr ésentants de la Chambr e de Commerce et
d’Industrie 54, de la Chambre des Mét iers et des Vitr ines de Nancy. I l y a eu
29 demandes d’indemnités et 18 ont été traitées, 10 ont été rejetées et
certaines provisoir ement, et 8 ont about i. A ce jour, 92 800 € sont proposés en
matière d’indemnisat ion.
La troisième délibération que j’ai retenue, c’est le troisième appel à
projets des transports collectif s et de mobilité durable pour les opérat ions
suivantes : projet de métro, de tram ways, de tram-train, des BHNS, etc., de
construct ion ou am énagement de parkings vélos, d’actions innovant es en
matière de mobilité durable.
Concernant le deuxième appel à projets sur la ligne 2 notam ment, -ce qui
était subvent ionnable était de l’or dre de 60 M€- le Grand Nancy avait obtenu
une subvention de l’ordre de 10,2 M€ de la part de l’Etat. Suite à l’inter vention
du maire de Viller s, il n’y a pas eu de vote contre mais des abstentions.
Les 20 maires devaient se réunir le 25 octobre pour en débattre
concernant le contrat avec TRANSDEV.
J’ai r etenu surtout en question n°4 présentée par M me GUIDAT le
ver sement d’une subvent ion à la société coopérative d’intérêt collect if
« Lorraine Autopartage » dont nous pr of itons à Laxou au même titre que Nancy
et Vandœuvre. Le Grand Nancy verse une subvention de 35 880 € à AUTOPI et
une part icipat ion au capital de la sociét é de 5 000 €. Au 18 octobre, on compte
300 abonnés, c’est-à-dire 10 % d’augmentation par mois sur cette opération
« Lorraine Autopartage ». 24
Conseil municipal de Laxou
25 novembre 2013
J’ai aussi retenu la question n°15 présentée par M. BEGORRE
concernant le dispositif de Zone Franche Urbaine du Plat eau de Haye. Ce
dispositif f onctionne bien. Un sout ien à trois associat ions q ui travaillent sur le
plateau a été voté, à savoir pour :
ALEXIS pour 12 000 €.
Lorraine Act ive pour 3 000 €.
STARTER ECONO MIE ET DEVELOPPEMENT pour 12 000 €.
Ce sout ien a été vot é à l’unanimité.
Je terminerai par la quest ion n°22 présentée par M. BEGORRE
concernant le Programme de Rénovat ion Urbaine du Plateau de Haye qui est
une not e de conjonct ure pour la ZAC de ce Plateau.
C’est une délibérat ion annuelle. La part icular ité, cette année, c’est qu’il y
a lieu d’augmenter de 1 M€ la mobilisat ion f inancière de la Communauté pour
tenir compte de l’aménagement de la ligne 2. Cette délibér ation a été votée à
l’unanim ité.
Voilà sur les 30 délibér ations, les autres portaient comme bien souvent
sur l’habitat présentées par M. SCHLERET. Il n’y a pas d’opposit ion à ce
niveau.
M. le Maire.- Mer ci, Dominique, de ce bref rappel. Les inf ormations sont
sur le site du Grand Nancy.
Il n’y a pas de Conseil en décembre. Merci de votre présence.
Bonne soirée. Merci.
La séance est levée à 19 heures 12.