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Procès Verbal - 2011 11 17 pv cm Document publié le Jeudi 17 novembre 2011 par la commune de Laxou. Lien du pdf (Procès Verbal - 2011 11 17 pv cm)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Handicap et inclusivité, Industrie, Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2011 1

VILLE DE LAXOU

PROCES-VERBAL

DES

DELIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 NOVEMBRE 2011Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2011 2

ETAIENT PRESENTS

MM. GARCIA, ANTOINE, PINON, MME BOUGUERIOUNE, M. FRESSE, MME PARENT HECKLER, M. VERHULST, MME ROY, M. VAUTRIN, MME WIESER, MM. THOMAS, LECA, MME LIGIER, MM. REICHHART, MACHIN, MMES PICARD, GIRARD, CHRISMENT, FERNANDES, POIROT, MM. HAYOTTE, GHISLAT, MME BAILLET BARDEAU, MM. BAUMANN, GERARDOT, MME DOUX, M. LEJEUNE.

PROCURATIONS

MMES NASSOY, MACRON, M. CAILLET, MME TAGHITE, M. HERTZ, MME EPHRITIKHINE ont respectivement donné procuration à MM. LECA, GARCIA, VERHULST, MME PARENT HECKLER, MM. HAYOTTE, GERARDOT.

SECRETAIRE DE SEANCE

MME PICARD.

MMES LIGIER, CHRISMENT, M. BAUMANN, absents, n'ont pas pris part au vote de la question n° 1.Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2011 3

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 octobre 2011. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

MMES LIGIER, CHRISMENT, M. BAUMANN, absents, n'ont pas pris part au vote.

_______

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DATE BENEFICIAIRE EXPLICATIF DES DECISIONS

19 septembre 2011 MELLE PAULINE LIBRY Matériel de sonorisation pour un concert, le 5 novembre, salle Raugraff à Nancy.

19 septembre 2011 ASSOCIATION SI L'ON SE

PARLAIT

Matériel de sonorisation pour un repas convivial,

le 24 septembre, salle Christian Caurel

20 septembre 2011 ASSOCIATION CAP DANSE C Matériel de sonorisation pour une soirée Tango Argentin, le 22 octobre, salle Louis Colin

27 septembre 2011 TENNIS LAXOU SAPINIERE 5 tables, 10 bancs et 2 vélums pour un barbecue, le 1er octobre au Club House

22 septembre 2011 ASSOCIATION SI L’ON SE

PARLAIT

Matériel de sonorisation pour une soirée débat le 4

novembre à l’Espace Europe

26 septembre 2011 ASSOCIATION 3 ET 4 Matériel de sonorisation pour séances de pratique et soirée dansante les 15 octobre 2011, 28 janvier,

12 mai et 23 juin 2012, salle Louis Colin

26 septembre 2011 SOLIDARITE CHAMP-LE-

BŒUF

Véhicule communal (Boxer Peugeot 1174 WT 54) et

chauffeur pour les distributions de la Banque

alimentaire de septembre 2011 à juillet 2012

26 septembre 2011 PROVINCES EN FETE Matériel de sonorisation, 20 tables et 10 bancs pour un loto le 8 octobre, salle Louis Colin

30 septembre 2011 ASSOCIATION DES MUTILES,

COMBATTANTS ET

VICTIMES DE GUERRE

Matériel de sonorisation pour les 7 janvier (galette)

et 4 février 2012 (assemblée générale et repas),

salle André Monta.

4 octobre 2011 VILLE DE VILLERS-LES-

NANCY

14 stands pour la Foire aux Pommes, le 8 octobre,

Ville de Villers-lès-Nancy

4 octobre 2011 UGSEL 54 Matériel de sonorisation, 30 barrières, un podium, 6 vélums, 3 talkies-walkies, 6 grilles caddie, 6

tables, 12 bancs, signalétique, K16 et gilets fluo

pour le Cross départemental, le 19 octobre, zone

de loisirs de La Sapinière.

4 octobre 2011 MELLE SAMIA LAHRECHE 6 tables, 12 bancs pour un mariage le 8 octobre, salle Pierre Juillière

6 octobre 2011 ALVH 40 tables, 40 bancs, 10 chaises pour la brocante aux jouets le 20 novembre

6 octobre 2011 ALVH 25 tables, 20 portants et 15 bancs pour la bourse aux vêtements les 4, 5 et 6 novembre

17 octobre 2011 RESIDENCE L’OSERAIE 7 tables et 50 chaises pour la Fête des Familles, le 22 octobre à la Résidence l’Oseraie

CONCESSIONS DE CIMETIERE

DATE BENEFICIAIRE EXPLICATIF DES DECISIONS 6 octobre 2011 M. OU MME GUYOT

ROBERT

Attribution d'une concession au cimetière du

Village, référencée sous le n° 751, allée G, pour une

durée de 50 ans.Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2011 4

20 octobre 2011 M. OU MME LUMIA Attribution d'une concession au cimetière du Village, référencée sous le n° 774, allée F, pour une

durée de 30 ans.

DIVERS

30 septembre 2011 MR PATRICK HABY Mise à disposition du logement communal n° 9, sis à Laxou, 56 rue de la Forêt, contrat pour une durée

d’une année, à compter du 1er octobre 2011, montant

du loyer annuel fixé à 4 800 €.

14 octobre 2011 SOCIETE A3A4 Contrat Solutique signé avec la société A3A4 ayant pour objet la maintenance, les interventions

préventives et curatives sur le photocopieur INEO

+203 du service Secrétariat Général-

Communication. La tarification du contrat s’élève à

23,92 € TTC par mois, copie noire (le millier) à

8,37 € TTC et copie couleur (le millier) à 95,68 €

TTC.

20 octobre 2011 MME EVELYNE STRABACH Mise à disposition du logement communal n°17, sis à Laxou, 9 rue Louis Pergaud, contrat pour une

durée d’une année à compter du 1er novembre 2011,

montant du loyer annuel fixé à 3 600 €.

_______

QUESTION N° 1

OBJET : BIBLIOTHEQUE-MEDIATHEQUE GERARD THIRION – CONVENTION POUR LA PRISE EN CHARGE DE FRAIS RELATIFS A L'ORGANISATION DE RENCONTRES AVEC UN AUTEUR DE LIVRES POUR ENFANTS.

RAPPORTEUR : A-S ROY

EXPOSE DES MOTIFS :

Dans le cadre de ses animations, la Municipalité souhaite recevoir à la Bibliothèque-Médiathèque Gérard Thirion Laurence GILLOT, auteur de livres pour enfants. Cette dernière rencontrera quatre classes de l’école maternelle Emile Zola pour un projet d’écriture autour des Abécédaires, en novembre 2011.

Le texte de convention joint, à la présente délibération, précise la rémunération de l’intervenante.

DELIBERATION :

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention susmentionnée.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité.

_______Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2011 5

CONVENTION

Entre la Ville de Laxou, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Laurent GARCIA, habilité à signer la présente par une délibération du ……………

Et

Madame Laurence GILLOT – 11 rue de Crondstadt - 54000 NANCY

IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

ARTICLE 1 : OBJET

Dans le cadre des animations organisées par la Bibliothèque-Médiathèque Gérard Thirion de Laxou, Laurence Gillot, auteur de livres pour enfants, rencontrera 4 classes de l’école maternelle Emile Zola pour un travail d’écriture autour des Abécédaires.

ARTICLE 2 : CONDITIONS FINANCIERES

En accord avec les tarifs préconisés par la Charte des auteurs, le montant de la rémunération des prestations de Laurence GILLOT est fixé à 402 euros nets.

ARTICLE 3 : LITIGES

Le Tribunal Administratif de Nancy sera compétent pour régler les litiges éventuels relatifs à cette convention.

Fait à Laxou, le

Le Maire de Laxou

Laurent GARCIA Laurence GILLOTVille de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2011 6

QUESTION N° 2

OBJET : BIBLIOTHEQUE-MEDIATHEQUE GERARD THIRION – CONVENTION DE MUTUALISATION DE MOYENS AU SEIN D'UNE DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE TELECOMMUNICATION (DSIT).

RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

EXPOSE DES MOTIFS :

Le renouvellement du système de gestion informatisée des bibliothèques a fait l’objet d’une étude préalable associant l’ensemble des villes de l’agglomération. Celle-ci a mis en évidence les nouvelles attentes en matière de lecture publique afin de relancer la dynamique d’un secteur en perte de vitesse (moins de jeunes lecteurs et concurrence du Web). Il a été préconisé de :

- moderniser le service des prêts, l’accessibilité aux catalogues et les animations ; ces thèmes recouvrent les métiers traditionnels de la lecture publique,

- développer des vitrines et des expositions virtuelles par le biais de portails internet, - déployer des services en ligne : abonnements, accès aux livres numériques, Vidéo à la Demande, … - valoriser le patrimoine des bibliothèques, par la création de fonds numériques (Nancy, Laxou et d’autres villes de l’agglomération ou même du Sillon Lorrain, (développement appuyé par la Région Lorraine).

L’envergure prise par le projet amène à devoir préciser les modalités organisationnelles d'utilisation et de fonctionnement de ce nouvel outil informatique.

Dans le respect des compétences de chacun, la mutualisation proposée traite donc, au-delà de la mise à disposition classique de l’application, des modalités spécifiques d’organisation mises en place pour coordonner le traitement des demandes des communes et des bibliothécaires.

Le partage des logiciels, des serveurs et des postes nécessite un environnement technique assez complexe qui peut être mutualisé afin d’éviter des redondances et des problèmes de sécurité (serveur web, serveur sécurisé pour l'accès public à Internet, serveur d'application, …).

En plus de cette infrastructure technique, il est prévu que la DSIT assure la gestion des 31 micro- ordinateurs, des périphériques associés et des 22 téléphones IP pour la Bibliothèque-Médiathèque Gérard Thirion et la bibliothèque annexe.

La Direction des Systèmes d’Information et de Télécommunication (DSIT) du Grand Nancy dispose d’un service mutualisé pour 15 villes de l’agglomération et peut donc intervenir pour la gestion des équipements informatiques de la médiathèque et de la bibliothèque annexe de la ville de Laxou.

Les prestations assurées par la DSIT recouvrent l’implantation des postes, l’assistance et le dépannage sur simple appel. La gestion des systèmes centraux est également prévue dans la mutualisation.

DELIBERATION :

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité.

_______Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2011 7

Le

CONVENTION DE MUTUALISATION DE MOYENS AU SEIN D’UNE DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION ET DE

TELECOMMUNICATION

Préambule

En 1999, les villes de Nancy, Vandœuvre et la Communauté Urbaine du Grand Nancy ont mis en commun leurs moyens informatiques avec le triple objectif :

- d’avoir une approche communautaire pour mieux interpénétrer les systèmes d’information, les procédures et les organisations dans le respect le plus total des choix et spécificités des villes tierces de l’agglomération,

- de rationaliser et d’intégrer des ressources permettant le développement des systèmes d’information des collectivités dans le cadre d’un partenariat équilibré et volontaire entre les villes de l’agglomération et la Communauté Urbaine,

- de faire participer les collectivités, suivant leur quote-part d’utilisation, aux charges de fonctionnement et d’investissement de la Direction des Systèmes d’Information et de Télécommunication (DSIT) communautaire.

CONVENTION

Entre les soussignés :

La Communauté Urbaine du Grand Nancy, représentée par Monsieur André ROSSINOT, Président de la Communauté Urbaine du Grand Nancy, habilité à cet effet par délibération du Conseil Communautaire du ……………

Et

La Ville de LAXOU, représentée par son Maire, Monsieur Laurent GARCIA, habilité à cet effet par délibération du Conseil Municipal du ……………Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2011 8

ARTICLE 1

La présente convention définit :

- les modalités de mise à disposition des matériels et logiciels informatiques et téléphoniques (hors Bureautique) de la médiathèque et bibliothèque annexe de la Ville de LAXOU à la Direction des Systèmes d’Information de la Communauté Urbaine,

- les termes et le champ d’intervention de la DSIT Communautaire dans le cadre de l’info gérance des systèmes d’information de la médiathèque et de la bibliothèque annexe de la ville de LAXOU,

- les modalités d’étude, d’acquisition, de maintenance et d'exploitation des systèmes d’information de la médiathèque et bibliothèque annexe de la Ville de LAXOU. - les conditions financières et techniques qui seront appliquées dans le cadre de cette convention.

ARTICLE 2 : CONSTITUTION D’UNE DSI COMMUNAUTAIRE

La constitution d’une Direction des Systèmes d’Information et de télécommunication communautaire par rapprochement des entités informatiques des villes de Nancy, de Vandœuvre et de la Communauté Urbaine du Grand Nancy a été réalisée en 1999.

Cette organisation a permis de faire de réelles économies par mutualisation des moyens humains et matériels. Elle a rendu possible une évolution technologique importante (modernisation des câblages, des serveurs, NTIC, …)

La Ville de LAXOU souhaite s’associer au regroupement pour la gestion informatique de la médiathèque et de la bibliothèque annexe.

ARTICLE 3 : STRUCTURES DE CONCERTATION, DE PILOTAGE ET D’EVALUATION

La Direction des Systèmes d’Information et de télécommunication de la Communauté Urbaine du Grand Nancy s'engage à assurer les missions et projets validés par les élus désignés par chaque collectivité et réunis au sein d’un comité de pilotage.

De plus le comité de pilotage validera :

- toute demande particulière émanant d’un des membres du regroupement - toute intervention demandée par une collectivité hors regroupement - toute demande d’introduction d’une collectivité dans le regroupement Chaque année les résultats et avancements des projets seront présentés à plusieurs reprises aux membres du comité de pilotage.

Pour les projets importants, un comité de suivi technique sera désigné par le comité de pilotage. Le comité de suivi technique se réunira périodiquement afin de s’assurer de la bonne évolution des projets. Il sera animé par le chef de projet DSIT en charge du dossier.

Tout au long de l’année, un contact permanent s’établira entre les différents chefs de projet DSIT et les directeurs de service concernés afin d’analyser, d’expliquer et d’aplanir toutes les difficultés inhérentes aux développements de systèmes d’information.

En la fin de chaque semestre, un bilan financier et technique sera établi afin de présenter les réalisations et charges incombant à chaque membre du regroupement. Pour permettre de faire le lien avec les projets et budgets de l’année suivante, une réunion de préparation budgétaire sera organisée dans le courant du quatrième trimestre. En fin d’année, la consommation du budget sera détaillée et un ajustement pourra être entrepris si un écart est constaté.Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2011 9

ARTICLE 4 : DEFINITION DE L'INTERVENTION DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION ET DE TELECOMMUNICATION DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY

La Direction des Systèmes d’Information et de télécommunication de la Communauté Urbaine du Grand Nancy assure, en plus du développement et de l’exploitation du Système d’Information Géographique, les missions suivantes dans le cadre d’une programmation annuelle ou pluriannuelle validée par le comité de pilotage et budgétée :

- Planification de la demande et des systèmes ; cette mission doit permettre de maîtriser les évolutions, d’établir et d’organiser les projets de mise en œuvre, de proposer et contrôler la réalisation des budgets, d’assurer la coordination entre les différentes instances et intervenants, d’apporter une assistance à l’élaboration de plans ou schémas de développement des systèmes d’information initiés par les collectivités à leur demande.

- Administration des technologies et production ; cette mission assure la gestion et l’administration des systèmes centraux, des réseaux et des systèmes de gestion de bases de données.

- Bureautique; L’équipe assurant cette mission suit en direct les demandes utilisateurs par un accueil centralisé de dépannage, procède à l’étude, la conception et au choix des logiciels et matériels. Elle gère les outils de messagerie - agenda - forum. Elle étudie l’ergonomie et l’interfaçage des outils Bureautiques. Elle procède avec les assistances externes nécessaires aux actions de dépannage et de formation.

- Administration de la téléphonie et des télécommunications. Cette mission comprend les études des services de télécommunication, la gestion et le remplacement des autocommutateurs, le suivi et le dépannage des demandes utilisateurs ainsi que le suivi des dépenses téléphoniques (traitement des factures, préparation budgétaire et suivi des consommations par service)

- Etudes et systèmes d’information métiers. Cette mission a en charge la conception et la réalisation des cahiers des charges des systèmes d’information ainsi que l’implantation des nouvelles formes de gestion de l’information proposée sur le marché. La mission comporte deux axes :

- d’une part, la mise en place et maintenance des grandes applications de gestion - d’ autre part, la mise en place des moyens coopératifs d’information Au travers de ces deux axes, la mission assure la diffusion de méthode de gestion et de suivi des projets.

Elle privilégie les progiciels du marché mais développe autant que nécessaire, des applications spécifiques et des interfaces.

Elle met à disposition des utilisateurs des outils permettant de confectionner des tableaux de bord d’activités et de synthèse.

La Direction des Systèmes d’Information et de télécommunication de la Communauté Urbaine du Grand Nancy proposera une évolution vers des standards techniques et l’utilisation d’applications mutualisées pour l’ensemble des membres du regroupement. Ces orientations seront débattues par le comité technique et seront proposées en validation au comité de pilote.

ARTICLE 5 : MISE A DISPOSITION DES MATERIELS ET DES LOGICIELS

La DSI assurera, par l’intermédiaire de prestations internes ou externes, l’entretien et la mise à niveau de l’informatique de la médiathèque et de la bibliothèque annexe de la Ville de LAXOU :

- de l’ensemble des matériels informatiques,

- de l’ensemble des logiciels.Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2011 10

Les nouveaux matériels acquis pour un usage commun seront la propriété de la Communauté Urbaine et un fonds de concours sera demandé à la Ville de LAXOU proportionnellement aux critères de répartition définis en annexe 1.

Les logiciels sont soumis à un droit d’usage et ne peuvent pas être cédés. Les droits d’usage seront négociés avec les fournisseurs et progressivement élargi aux membres du regroupement qui en font la demande.

Les nouveaux logiciels seront négociés de la même manière et une participation sous forme d’un fonds de concours sera demandée à la Ville de LAXOU.

Les matériels et logiciels Bureautique existants resteront la propriété de la Ville de LAXOU mais seront gérés, entretenus et sélectionnés par la DSI Communautaire. La participation de la ville de LAXOU au groupement d’achat bureautique est nécessaire afin d’homogénéiser les installations gérées par la DSI pour la médiathèque et bibliothèque annexe uniquement.

ARTICLE 6: DEFINITION DE L'INTERVENTION DES SERVICES DE LA VILLE DE LAXOU

La Directions et Services de la Ville de LAXOU participeront activement aux études des systèmes d’information et aux choix des outils informatiques. Ils mettront en œuvre l’organisation la plus appropriée pour utiliser convenablement les outils informatiques retenus.

Le Directeur Général de la Ville de LAXOU ou son représentant décidera des attributions des postes informatiques – matériels et logiciels – ainsi que des formations à organiser au sein de la de la médiathèque et bibliothèque annexe de LAXOU. A cette fin, le Directeur Général ou son représentant pourra s’appuyer en tout ou partie sur des études faites ou demandées à la DSIT de la Communauté Urbaine.

Un plan de développement annuel des systèmes d’information sera établi par la ville de LAXOU, lors de la préparation budgétaire et soumis au comité de pilotage DSIT afin d’intégrer et de planifier les demandes de l’ensemble des collectivités.

Naturellement, des changements pourront intervenir par la suite sans toutefois déséquilibrer la charge normale du service.

ARTICLE 7 : DELAI D'EXECUTION

La DSIT de la Communauté Urbaine du Grand Nancy s'engage, en fonction des moyens disponibles, à respecter les délais d'exécution prévus en accord avec les services de la Ville de LAXOU et les fournisseurs.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITES MUTUELLES

A - De la Ville de LAXOU

qui s'engage :

- à désigner un référent informatique qui sera l'interlocuteur privilégié de la Direction du service DSI communautaire, recensera annuellement les besoins de la médiathèque et bibliothèque annexe de la ville de LAXOU et assurera le suivi des commandes et des dépenses au sein de la collectivité.

- à utiliser les systèmes dans des conditions normales suivants les règles et usages montrés lors des formations et en suivant les règles liées au droit de l’informatique (Commission Informatique et Libertés, Droit de la Propriété Intellectuelle),Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2011 11

- à étudier et valider les choix, usages et attributions des systèmes automatisés de traitement de l’information pour la médiathèque et bibliothèque annexe avec la DSIT de la Communauté Urbaine du Grand Nancy,

- à mettre à la disposition des personnels bureautique, téléphonique et moyens techniques un local de travail et de stockage adéquat dont ils assureront l’entière responsabilité. Ce local, fermant à clé, bénéficiera d’un accès facilité vers l’extérieur. Ce local sera utile uniquement lors d’installations importantes (supérieure à 10 postes).

B- De la Communauté Urbaine du Grand Nancy

Qui s'engage dans le respect du cadre du code des marchés publics et plus généralement des règles liées au droit de l’informatique :

- à assurer les missions décrites ci-dessus dans les délais impartis sauf en cas de force majeure, indépendant de la volonté de la Communauté Urbaine du Grand Nancy,

- à assurer le fonctionnement normal des matériels et logiciels opérationnels,

- à produire des rapports écrits sur les études réalisées,

- à faciliter l’utilisation des systèmes installés par une assistance convenable en délais et en qualité. L’assistance bureautique et téléphonie sera assurée du lundi au vendredi de 8 à 17 heures. L’astreinte bureautique du week-end (allant du vendredi soir au lundi matin) permettra de relancer les serveurs qui hébergent les applications principales dont la messagerie et l’accès internet.

ARTICLE 9 : SECRET

La DSIT de la Communauté Urbaine du Grand Nancy s'engage au secret le plus absolu sur les documents confiés par la Ville de LAXOU ainsi que sur les états et documents résultant de leur traitement.

ARTICLE 10 : PARTICIPATION FINANCIERE A LA DSIT COMMUNAUTAIRE

La participation des communes se fera sous forme d’un fonds de concours pour les dépenses d’investissement, calculés en fonction des critères de répartition définis en annexe 1.

Les coûts et la répartition des charges de fonctionnement relatives aux missions de la DSIT communautaire seront calculés en fonction des critères de répartition définis en annexe 1.

Les critères de répartition définis en annexe 1 pourront faire l’objet d’une révision validée par le comité de pilotage lors de la préparation budgétaire. Ces éventuelles modifications feront l’objet d’un avenant à la présente convention.

La DSIT communautaire s’engage à produire toutes les pièces permettant de justifier les montants facturés.

Pour la ville de LAXOU :

La participation aux dépenses d’investissement tient compte des projets de développements matériels et logiciels de la médiathèque et bibliothèque annexe de la Ville de LAXOU. Le montant prévu est la dépense en un versement unique pour l’équipement téléphonique de la médiathèque, soit environ 3.000 €.

Le montant des charges de fonctionnement tient compte des charges de personnel, de l’entretien des matériels et logiciels, des prestations sous-traitées ainsi que des frais de fonctionnement indirects. Le montant total des charges de fonctionnement (hors coûts de communicationVille de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2011 12

téléphonique) s’élève à environ : 14.000 € en année pleine. L’année de mise en service, seul le coût d’intégration, comprenant les études d’installation et la migration de tous les postes et applications de la médiathèque et bibliothèque annexe, sera facturé forfaitairement à hauteur de 7.000 €

ARTICLE 11 : DUREE ET RESILIATION DE LA CONVENTION

La présente convention, passée en vertu des règles de l’article L5215-27 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales, est conclue pour une durée de cinq ans à partir de la date de notification.

Chacune des parties pourra dénoncer la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception à tout moment moyennant trois mois de préavis. Les frais induits par le dégroupage de la collectivité seront intégralement imputés à cette dernière.

Signature des conventions

Le Maire de la Ville de LAXOU

Laurent GARCIA

Le Président de la Communauté urbaine du

Grand Nancy

André ROSSINOTVille de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2011 13

ANNEXE NUMERO 1

CRITERES DE REPARTITION

La participation aux dépenses d’investissement, payée sous forme de fonds de concours, tient compte des projets de développements matériels et logiciels demandés par la Ville de LAXOU. Les projets spécifiques, de la ville de LAXOU, sont financés uniquement par la Ville (équipements réseau des sites, câblage, …).

Les projets demandés en association avec une ou plusieurs collectivités sont facturés sur les règles ci-dessous.

- pour les applications ou matériels systèmes : au prorata du nombre de postes (hors postes installés dans les écoles)

- pour les études et applications informatiques : au prorata du temps passé par le personnel de la DSI,

- pour certains logiciels, une clé de répartition plus précise a été retenue pour tenir compte des prestations réalisées :

- Applications populations : au nombre d’habitants au 31/12 de l‘année n-1 - pour le matériel bureautique à usage commun : au prorata du nombre de postes - pour le matériel et logiciel téléphonique : au prorata du nombre de points d’équipement des autocommutateurs, plus les portables et plus les lignes analogiques directes

Les dépenses d’investissement concernant les matériels et logiciels bureautiques à usage propre sont directement financées par la ville sur son budget.

La répartition est faite sur base des engagements et dépenses réelles de l’année en cours. Les clés de répartition sont issues des comptes de fin de l’année précédente. Des acomptes trimestriels sont lancés avant l’arrêt des comptes qui a lieu en décembre de chaque année.

La participation aux dépenses de fonctionnement concerne les charges de personnel de la DSI et les prestations assurées (maintenance, formation et assistance).

Les demandes spécifiques de la Ville de LAXOU sont imputées intégralement. Les demandes communes ainsi que les charges issues des prestations sont réparties sur les mêmes bases que les dépenses d’investissement et concernent la maintenance des applications et des systèmes, les formations aux logiciels et les prestations d’installations et d’assistance.

Les charges de personnel sont réparties comme suit :

- pour le personnel du secteur études et applications : au prorata du temps passé - pour le personnel des secteurs bureautiques, systèmes et réseaux : au prorata du nombre de postes

- pour le personnel du secteur téléphonie : au prorata du nombre de points d’équipement des autocommutateurs, plus les portables et plus les lignes analogiques directes - pour le personnel de la direction du service : au prorata des montants repartis ci-dessus

Les dépenses indirectes (frais de structure et de gestion) ont été évaluées à 5% des dépenses de personnel de la DSI.

Les coûts des communications téléphoniques sont directement imputés à chaque membre du regroupement sur leur budget propre.

Le paiement des charges de fonctionnement s’effectuera deux fois par an, un ajustement pouvant avoir lieu après la clôture de l’exercice en fonction les dépenses réelles imputables à la Ville de LAXOU.Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2011 14

QUESTION N° 3

OBJET : AVENANT DE PROLONGATION DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DU GRAND NANCY (CUCS).

RAPPORTEUR : Y. PINON

EXPOSE DES MOTIFS :

Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) est arrivé à terme le 31 décembre 2009. Il a déjà fait l'objet d'une prolongation d'une année pour 2010.

Les circulaires du 1er juillet 2010 et du 8 novembre 2010 du Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique ainsi que de la Secrétaire d'Etat chargée de la Politique de la Ville, stipulaient que les CUCS demeureront en vigueur jusqu'au 31 décembre 2014. La géographie des quartiers prioritaires reste inchangée.

Cette décision est conforme à la recommandation formulée par le Conseil National des Villes "de faire correspondre l'élaboration et la conclusion des CUCS ou autres contrats au mandat municipal".

Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale est la traduction concrète et contractuelle de l'action des différents partenaires, notamment celle de l'Etat, au travers de cinq grands objectifs qui sont :

- l'accès à l'emploi,

- la citoyenneté et la prévention de la délinquance,

- l'accès au logement,

- l'accès à l'égalité des chances,

- l'intégration et la prévention des discriminations.

Il fixe le cadre et les objectifs par axe d'intervention en tenant compte des porteurs de projets, du public visé, des financeurs et des indicateurs de résultat.

DELIBERATION :

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant de prolongation 2011/2014 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.

DEBAT :

Monsieur Gérardot annonce que le groupe des élus socialistes est favorable à cette proposition. Il souhaiterait cependant faire une remarque corollaire, concernant le chef de projet « Politique de la Ville ». Recruté voici un an et alors qu’il offre toutes les garanties de par son parcours professionnel celui-ci ne verra pas son contrat reconduit, Monsieur Gérardot rappelle que la personne qui a occupé précédemment le poste a elle aussi été congédiée. Il se dit surpris de ces deux décisions, qui traduisent selon lui un réel malaise au sein des services municipaux.

Madame Chrisment évoque la réorganisation des Zones Foncières Urbaines et son incidence sur les CUCS. Elle se déclare également surprise du non renouvellement du poste de chef de projet. Elle rappelle que son prédécesseur avait été congédié pour incompétence. C’est la même raison qui semble motiver la décision prise à l’encontre de l’actuel chef de projet. Madame Chrisment estime cependant cette personne forte compétente. Elle rappelle que l’Etat attribue à la Ville la somme de 18 000 € pour ce poste.

Monsieur Pinon dit qu’il s’agit de 15 000 € et non de 18 000 €. Il affirme que les compétences du chef de projet ne sont pas remises en cause. La décision prise fait suite au nouveau partenariat mis en place. Celui- ci entraîne en effet des modifications dans le fonctionnement global du CUCS. Le poste de chef de projet est apparu comme surdimensionné, eu égard notamment à la taille de la Ville de Laxou et compte-tenuVille de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2011 15

également du travail mené en partenariat avec les Villes de Nancy et Maxéville. Le poste et les missions du chef de projet ont donc été revus et redimensionnés.

Madame Chrisment demande si un autre chef de projet sera recruté et souligne que ce poste ne peut être attribué à un fonctionnaire. Monsieur Pinon répond qu’un recrutement peut être envisagé. Madame Chrisment demande alors si la personne retenue sera ou non fonctionnaire. Monsieur Pinon répond que si l’on souhaite obtenir un financement public, le recrutement ne pourra porter sur un fonctionnaire. Madame Chrisment dit que le fait d’avoir congédié deux chefs de projet en un laps de temps aussi court aura peut- être des conséquences sur l’aide de l’Etat. Celle-ci pourrait en effet être remise en cause. Monsieur Pinon dit qu’il n’est pas inquiet sur ce sujet.

Monsieur le Maire revient sur les propos tenus par Monsieur Gérardot concernant un malaise au sein des services municipaux. Il déplore que Monsieur Gérardot n’ait pas assisté à la dernière réunion du CTP. En effet, il aurait pu constater que le dialogue social fonctionne. Aucune opposition forte sur des points majeurs n’a été constatée, de la part notamment des représentants syndicaux. Monsieur Lejeune, présent à cette réunion, pourra confirmer ces propos.

Monsieur le Maire revient sur le terme de "congédié" employé par Monsieur Gérardot. Ce terme a déjà été employé au moment du départ du précédent responsable du service de l’éducation. Or, la décision prise à l’époque faisait suite à la recommandation de la Chambre Régionale des Comptes qui indiquait, concernant cette situation « qu’il convient d’y mettre un terme ». La Chambre Régionale des Comptes avait en effet réprouvé la situation, la personne concernée n’étant pas fonctionnaire, mais mis à disposition par un organisme extérieur.

En réponse à Madame Chrisment, qui a affirmé que le précédent chef de projet avait été congédié pour incompétence, Monsieur le Maire rétorque que de tels propos n’ont jamais été tenus dans cette enceinte, et qu’il s’agit d’un mensonge.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité.

_______Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2011 16

QUESTION N° 4

OBJET : AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE (ANRU) - SITE DU PLATEAU DE HAYE - DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL GENERAL DE MEURTHE-ET- MOSELLE.

RAPPORTEUR : Y. PINON

EXPOSE DES MOTIFS :

Dans le cadre de la rénovation urbaine, les projets de la Commune peuvent bénéficier d’un financement du Conseil Général sous forme de subventions, comme précisé dans la matrice financière annexée à la convention du 19 janvier 2007.

Ainsi, conformément à la matrice financière, la Commune sollicite du Conseil Général les subventions qui y sont mentionnées pour les dossiers suivants :

Coût HT Montant de

la

subvention

%

(PLAT-S4LOp11) Aire jeux enfants parc CLB Fiche EQUIP4i 43 760 € 8752 € 20

(PLAT-S4LOp14) Rénovation/réhabilitation 1 groupe scolaire Fiche EQUIP4m 146 321 € 29265 € 20

DELIBERATION :

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter du Conseil Général de Meurthe-et-Moselle les subventions susmentionnées dans le cadre du projet de rénovation urbaine.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité.

________

QUESTION N° 5

OBJET : ORGANISATION DES CLASSES DE DECOUVERTES 2012.

RAPPORTEUR : N. PARENT HECKLER

EXPOSE DES MOTIFS :

Dans le cadre de l'organisation de classes de découvertes en 2012, après consultation et mise en concurrence dans le respect du code des marchés publics, un séjour est proposé aux 108 enfants des classes de CM2 des quatre écoles de la Commune.

Ce séjour, qui devra recevoir l'accord de l'Inspection Académique, est prévu :

− du jeudi 2 au vendredi 10 février 2012,

− à "Le Pont du Metty" 21 rue de Courbe Vallée du Chajoux - 88250 LA BRESSE.

L'organisme prestataire est l'Office des Centres de Vacances et Loisirs - BP 247 – 88007 EPINAL.

Le coût de l'hébergement et du transport est fixé à un montant allant de 546,70 € par jour et par élève, pour un effectif compris entre 97 et 108 enfants, à 566,15 € pour un effectif compris entre 84 et 96 enfants.

La commission municipale des "Affaires Scolaires et Périscolaires" qui s'est réunie le 17 octobre 2011 propose :Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2011 17

1 - de reconduire l'application de la formule de calcul de la participation des familles laxoviennes :

Participation des familles = Revenus imposables 2010 x 0,04

Nombre de parts

Pour les Laxoviens, et les familles domiciliées à Maxéville (secteur Champ-le-Bœuf), Nancy ou Villers-lès-Nancy, cette participation ne pourra être ni inférieure à 80 € (soit environ 15 % du coût du séjour), ni supérieure à 350 € (soit environ 64 % du coût du séjour).

Les familles domiciliées dans une autre commune, ne bénéficiant pas d'une convention de réciprocité, auront à payer un forfait fixe de 450 €.

2 - de fixer à 160 € le montant de l'indemnité à accorder au personnel enseignant qui accompagnera les enfants en classes de découvertes et autoriser le versement de cette indemnité, dès la fin du séjour, aux professeurs des écoles concernées.

DELIBERATION :

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les propositions émises par la commission municipale des "Affaires Scolaires et Périscolaires" et d'inscrire les crédits nécessaires au règlement de l'ensemble de ces dépenses au budget 2012.

DEBAT :

Monsieur Hayotte estime surprenant qu’une seule délibération soit présentée, alors que deux questions majeures sont proposées à l’approbation du Conseil. Il rappelle que l’an dernier, ces questions avaient fait l’objet de deux rapports distincts. En ce qui concerne l’indemnité versée aux enseignants accompagnateurs, Monsieur Hayotte regrette que le texte de loi et la circulaire de référence ne soient pas précisément cités.

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2010, Monsieur Hayotte avait trouvé scandaleux le principe de l’attribution d’une indemnité aux enseignants.

Monsieur Hayotte rétorque que tel n’a pas été le cas, son souhait étant de pérenniser cette indemnité et ses inquiétudes portant sur un aspect purement légal concernant l’attribution d’une indemnité à des fonctionnaires d’Etat par une collectivité territoriale. Il dit qu’un cadre légal existe et qu’il est regrettable qu’il ne soit pas clairement formulé. Cependant, Monsieur Hayotte déclare qu’il n’a jamais été opposé à cette indemnisation, facteur de motivation pour les enseignants, ce qui est tout bénéfice pour les enfants concernés.

Madame Parent Heckler s’étonne des propos de Monsieur Hayotte et affirme que la réglementation en vigueur est tout à fait respectée. Elle demande à Monsieur Hayotte si la finalité de sa demande revient à citer dans la délibération le texte de Loi.

Monsieur Hayotte précise que les textes réglementaires qu’il a évoqués donnent des limites en nombre de jours, par rapport aux indemnités, et qu’il aurait été souhaitable de les signaler.

Réfutant ce que Monsieur Hayotte a affirmé, Madame Parent Heckler indique que les deux propositions ont toujours fait l’objet d’un rapport unique, hormis exceptionnellement en 2010, à la suite d’un oubli des services municipaux.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité.

_______Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2011 18

QUESTION N° 6

OBJET : AIDE AUX FAMILLES DONT LES ENFANTS FREQUENTENT CERTAINS RESTAURANTS SCOLAIRES EXTERIEURS A LAXOU.

RAPPORTEUR : N. PARENT HECKLER

EXPOSE DES MOTIFS :

Des enfants laxoviens sont tenus de fréquenter une école spécialisée hors Laxou. Leurs familles se voient appliquer par les villes concernées le tarif le plus élevé de participation aux frais de restauration scolaire. La Ville de Laxou participe à ces frais.

Lors de la réunion de la commission municipale des "Affaires Scolaires et Périscolaires", le 17 octobre dernier, le montant des aides attribuées, au titre de l'année scolaire 2011/2012, a été proposé comme suit :

- taux normal : 1,45 € par repas,

- taux majoré : 2,40 € par repas, taux applicable aux familles non assujetties à l'impôt sur le revenu.

Il est rappelé que les familles laxoviennes résidant allée de Beauregard ou Terrasse des Vosges, dont les enfants régulièrement autorisés à être scolarisés à l'école de Buthégnemont et qui fréquentent le restaurant scolaire de l'établissement, peuvent également bénéficier de cette aide communale.

DELIBERATION :

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d'approuver la proposition émise par la commission municipale des "Affaires Scolaires et Périscolaires" concernant le montant de l'aide accordée aux familles dont les enfants fréquentent certains restaurants scolaires hors Laxou au cours de l'année scolaire 2011/2012,

- d'inscrire les crédits nécessaires au règlement de la dépense au budget 2012.

DEBAT :

Madame Chrisment demande si les taux ont subi une augmentation. Madame Parent Heckler répond que l’aide a été augmentée de 2,20 %.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité.

_______

QUESTION N° 7

OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS ANNUELLES AUX FOYERS SOCIO-EDUCATIFS.

RAPPORTEUR : N. PARENT HECKLER

EXPOSE DES MOTIFS :

La Ville de Laxou soutient les foyers socio-éducatifs des collèges La Fontaine et Victor Prouvé et du lycée professionnel Emmanuel Héré.

La commission municipale des "Affaires Scolaires et Périscolaires", réunie le 17 octobre 2011, propose d'attribuer à chaque foyer une subvention d'un montant de 209 €, pour l'année 2012.Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2011 19

DELIBERATION :

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la proposition émise par la commission municipale des "Affaires scolaires et Périscolaires" et d'inscrire les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses au budget 2012.

DEBAT :

Pour répondre à la question de Madame Chrisment, Madame Parent Heckler indique que les montants des subventions sont identiques à ceux de 2010.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité.

_______

QUESTION N° 8

OBJET : DETERMINATION DE L'AIDE VERSEE AUX ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU SECONDAIRE ORGANISATEURS DE VOYAGES A CARACTERE EDUCATIF.

RAPPORTEUR : N. PARENT HECKLER

EXPOSE DES MOTIFS :

La Ville de Laxou a mis en place un système d'aide financière à destination des collégiens ou lycéens laxoviens qui participent à un voyage éducatif dans le cadre scolaire.

La Municipalité a décidé d'étendre cette participation aux voyages éducatifs organisés par des établissements élémentaires spécialisés qui accueillent des enfants laxoviens pour raisons médicales et/ou difficultés scolaires importantes.

Cette contribution communale est versée directement aux établissements scolaires organisateurs, charge à eux de répercuter cette aide sur le montant demandé aux familles.

La commission municipale des "Affaires Scolaires et Périscolaires", réunie le 17 octobre 2011, propose d'accorder les aides financières suivantes pour l'année 2012 :

- pour un voyage éducatif hors des limites régionales : 2,95 € par jour et par enfant laxovien, - pour un voyage éducatif hors des limites nationales : 4,40 € par jour et par enfant laxovien.

DELIBERATION :

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d'approuver la proposition émise par la commission municipale des "Affaires Scolaires et Périscolaires" concernant l'aide versée aux établissements scolaires du second degré, organisateurs de voyages à caractère éducatif,

- d'inscrire les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses au budget 2012.

DEBAT :

A la demande de Madame Chrisment, Madame Parent Heckler dit que le montant des aides a été augmenté de 2,20 %.

Monsieur Ghislat annonce que trois voyages différents seront organisés par le Collège Victor Prouvé durant cette année scolaire. Il demande si l’ensemble des élèves concernés bénéficiera de cette aide.Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2011 20

Madame Parent Heckler répond que cette aide est votée tous les ans et concerne l’ensemble des élèves.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité.

_______

QUESTION N° 9

OBJET : ACTUALISATION DES MONTANTS DES DOTATIONS SCOLAIRES POUR L'ANNEE CIVILE 2012.

RAPPORTEUR : N. PARENT HECKLER

EXPOSE DES MOTIFS :

La commission municipale des "Affaires Scolaires et Périscolaires", réunie le 17 octobre 2011, a émis des propositions concernant l'actualisation des montants des diverses dotations pour l'exercice 2012.

Ces dotations concernent exclusivement les élèves des écoles publiques élémentaires et préélémentaires de la Commune :

1. OUVERTURE DE CREDITS POUR ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES

− − − − par enfant de classes élémentaires et préélémentaires : 31,15 €

2. SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES SCOLAIRES

− − − − par enfant de classes élémentaires et préélémentaires : 12, 50 €

3. PROJETS SPECIFIQUES DANS LES ECOLES 1 000,00 €

4. OUVERTURE DE CREDITS POUR ACHAT DE LIVRES OFFERTS A L'OCCASION DE LA FIN DE LEUR SCOLARITE

− − − − par enfant fréquentant l'école préélémentaire : 2,30 € par enfant

− − − − par enfant terminant sa scolarité élémentaire : 13,50 € par enfant

Cette dotation peut être indifféremment affectée à l'achat de livres de prix offerts à chaque élève ou pour approvisionner le fonds documentaire de l'école.

5. OUVERTURE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES

− − − − par poste spécialisé (RASED) : 187,80 € 500,00 € (*)

(*) Une enveloppe budgétaire de 500 € est proposée pour renouveler le matériel éducatif et pédagogique du Réseau d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés (RASED).

DELIBERATION :

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les propositions émises par la commission municipale des "Affaires Scolaires et Périscolaires" concernant l'actualisation des montants des dotations scolaires pour l'année civile 2012 et d'inscrire les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses au budget 2012.

DEBAT :

En réponse à une question de Madame Chrisment, Madame Parent Heckler indique que les montants ont été augmentés de 2,20 %. Seul le montant de l’aide attribuée pour les projets spécifiques dans les écoles reste inchangé à 1000 €.Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2011 21

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité.

_______

QUESTION N° 10

OBJET : ATTRIBUTION D'UNE PRIME POUR RAVALEMENT DE FACADES.

RAPPORTEUR : L. WIESER

EXPOSE DES MOTIFS :

La politique menée pour l'amélioration du cadre de vie à l'intérieur du périmètre d'octroi des primes amène à soumettre à l'appréciation du Conseil Municipal l'attribution de prime municipale pour la réfection d'un immeuble appartenant :

A Monsieur Patrick THOMASSIN pour un immeuble sis 54 rue du Petit Arbois :

- Travaux Léger 5,52 €/m²

- Surface concernée 50,00 m²

- Montant de la prime 276,00 €

Les travaux ont été effectués sous le contrôle du technicien de l'ARIM qui a dressé le certificat nécessaire au règlement de la prime. La facture acquittée a été jointe au dossier.

Il est précisé que le montant a été établi selon le règlement en vigueur à la date de la demande.

DELIBERATION :

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer le versement de la prime suivante :

- 276,00 € à Monsieur Patrick THOMASSIN.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité.

_______

QUESTION N° 11

OBJET : AFFECTATION A USAGE DE LOGEMENTS DE DEUX SURFACES TERTIAIRES EN 1er ET 4ème ETAGE DE L'IMMEUBLE PICARDIE, SIS AUX PROVINCES.

RAPPORTEUR : G. ANTOINE

EXPOSE DES MOTIFS :

BATIGERE NORD-EST a sollicité l’autorisation administrative auprès du représentant de l’Etat d’affecter à usage de logements deux surfaces tertiaires situées en 1er et 4ème étage de l’immeuble Picardie, entrée 1, sis aux Provinces à Laxou.

Ce retour à l’usage d’origine fait suite selon BATIGERE NORD-EST à une absence de location depuis plusieurs années.

Avant d’accorder son autorisation, le représentant de l’Etat, en application de l’article L.443-11 du Code de la Construction et de l’Habitation, doit solliciter l’avis de la Commune sur le changement d’usage de ces logements.Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2011 22

DELIBERATION :

Il est demandé au Conseil Municipal de donner un avis sur l’affectation à usage de logements des surfaces tertiaires susvisées.

VOTE DU CONSEIL :

A l'unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable sur l'affection à usage de logements de deux surfaces tertiaires en 1er et 4ème étage de l'immeuble Picardie, sis aux Provinces.

_______

QUESTION N° 12

OBJET : ACTUALISATION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES ET DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX.

RAPPORTEUR : D. VERHULST

EXPOSE DES MOTIFS :

Les tarifs de location des salles communales, ainsi que des équipements sportifs, n’ont pas été révisés depuis le 17 décembre 2004.

Par ailleurs, de nouvelles salles communales sont désormais disponibles à la location.

Les commissions "sports" et "culture", réunies respectivement les jeudis 20 octobre et 10 novembre 2011, proposent une nouvelle grille tarifaire suivant les tableaux joints, applicable au 1er janvier 2012.

DELIBERATION :

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’adopter les nouveaux tarifs présentés dans les tableaux annexés à la présente, - de fixer la date d’effet au 1er janvier 2012.

DEBAT :

Monsieur Verhulst ajoute que les tarifs ont été augmentés de 5 % en moyenne depuis 2004.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés. 3 abstentions : MME CHRISMENT, MM. HERTZ, HAYOTTE.

_______Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2011 23

Tarifs de location de salles communales

à compter du 1er janvier 2012

SALLES UTILISATION DE LA SALLE TYPE DE MANIFESTATION PROPOSITION

POUR 2012

(en €)

SALLE DE REUNION

BIBLIOTHEQUE

MEDIATHEQUE

GERARD THIRION

Associations laxoviennes

ouvertes à tous

Activités permanentes, réunion,

manifestation au bénéfice de la

commune

Gratuit

Associations hors Laxou Réunion Demi-journée 35 Journée 65

MONTA /

HAUSERMANN / CVL

Associations laxoviennes

ouvertes à tous

Activités permanentes, réunion, AG,

manifestation au bénéfice de la

commune

Gratuit

Autres manifestations payantes :

apéritif, repas 125

Associations hors Laxou Apéritif, réunion 150

Particuliers laxoviens, syndic Apéritif, réunion 145 Repas, soirée dansante 260

Particuliers hors Laxou,

syndic

Apéritif, réunion 210

Repas, soirée dansante 380

Elus, employés communaux Apéritif 85 Repas, soirée dansante 125

PERGAUD / EUROPE

Associations laxoviennes

ouvertes à tous

Activités permanentes, réunion, AG,

manifestation au bénéfice de la

commune

Gratuit

Autres manifestations payantes :

apéritif, repas 105

Associations hors Laxou Réunion 370 Spectacle 840

Particuliers laxoviens, syndic Réunion 105

Particuliers hors Laxou,

syndic Réunion 370

CAUREL / NOEL

Associations laxoviennes

ouvertes à tous

Activités permanentes, réunion, AG,

manifestation au bénéfice de la

commune

Gratuit

Autres manifestations payantes :

apéritif, repas 105

Associations hors Laxou Apéritif, réunion, anniversaire 115

Particuliers laxoviens, syndic Apéritif, réunion, anniversaire 115

Particuliers hors Laxou,

syndic Apéritif, réunion, anniversaire 150

Elus, employés communaux Apéritif, réunion, anniversaire 85

COLIN

Associations laxoviennes

ouvertes à tous

Activités permanentes, réunion, AG,

manifestation au bénéfice de la

commune

Gratuit

Autres manifestations payantes :

apéritif, repas 370

Journée de stage 160

Associations hors Laxou Spectacle, soirée dansante 740

Particuliers laxoviens, syndic Apéritif, réunion 210

Particuliers hors Laxou,

syndic Apéritif, réunion 315

Elus, employés communaux Apéritif, réunion 160

Frais de nettoyage pour toutes les salles 65Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2011 24

SALLES UTILISATION DE LA SALLE TYPE DE MANIFESTATION PROPOSITION

POUR 2012

(en €)

CILM -

Hall d'entrée

à la manifestation

Associations ouvertes à tous Laxou

Maxéville Exposition sans vente Gratuit

Associations hors Laxou Maxéville Exposition sans vente 105

Associations ouvertes à tous et

particuliers Laxou Maxéville Exposition avec vente 55

Associations et particuliers hors

Laxou Maxéville Exposition avec vente 160

Salles 14, 15, 16 et

Accueil 2

à la journée

Associations ouvertes à tous Laxou

Maxéville

Activités permanentes,

réunion, AG, manifestation au

bénéfice de la commune

Gratuit

Associations ouvertes à tous Laxou

Maxéville

Autres manifestations

payantes

45

Particuliers Laxou Maxéville 45

Entreprises Laxou Maxéville 55

Associations et particuliers hors

Laxou Maxéville 75

Entreprises hors Laxou Maxéville 105

Salles 7, 13 et Accueil

1

à la journée

Associations ouvertes à tous Laxou

Maxéville

Activités permanentes,

réunion, AG, manifestation au

bénéfice de la commune

Gratuit

Associations ouvertes à tous Laxou

Maxéville

Autres manifestations

payantes

55

Particuliers Laxou Maxéville 55

Entreprises Laxou Maxéville 65

Associations et particuliers hors

Laxou Maxéville 85

Entreprises hors Laxou Maxéville 125

Salle des Banquets

à la journée

Associations ouvertes à tous Laxou

Maxéville

Manifestation au bénéfice de

la commune Gratuit

Associations ouvertes à tous Laxou

Maxéville, employés communaux,

élus Laxou Maxéville

Lunch, repas, soirée dansante 210

Associations ouvertes à tous Laxou

Maxéville

Autres manifestations

payantes

210

Particuliers Laxou Maxéville 420

Entreprises Laxou Maxéville 525

Associations et particuliers hors

Laxou Maxéville 790

Entreprises hors Laxou Maxéville 840Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2011 25

SALLES UTILISATION DE LA SALLE TYPE DE MANIFESTATION PROPOSITION

POUR 2012

(en €)

Salle des Spectacles

Associations ouvertes à tous Laxou

Maxéville

Manifestation au bénéfice de

la commune Gratuit

Associations ouvertes à tous Laxou

Maxéville

Autres manifestations

payantes

105

Entreprises Laxou Maxéville 525

Associations et entreprises hors

Laxou Maxéville 945

Frais de nettoyage des salles 65

Nettoyage du Hall, de la salle des Banquets et de la salle des Spectacles 130Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2011 26

QUESTION N° 13

OBJET : ACTUALISATION DES TARIFS DES CONCESSIONS DES CIMETIERES COMMUNAUX.

RAPPORTEUR : G. ANTOINE

EXPOSE DES MOTIFS :

Les tarifs des concessions de cimetière délivrées dans les cimetières communaux font l'objet d'une actualisation chaque année au 1er janvier.

DELIBERATION :

Il est proposé au Conseil Municipal d'actualiser, au 1er janvier 2012, les tarifs des concessions de cimetière comme suit :

CONCESSIONS DE TERRAINS

DURÉE TARIF AU 1/1/2012

15 ans 62 €

30 ans 124 €

50 ans 382 €

CONCESSIONS PAYSAGERES A L'AMÉRICAINE

DURÉE TARIF AU 1/1/2012

30 ans 352 €

50 ans 660 €

CONCESSIONS CINERAIRES

DURÉE TARIF AU 1/1/2012

15 ans 175 €

30 ans 352 €

CASES DE COLUMBARIUM

DURÉE TARIF AU 1/1/2012

15 ans 804 €

30 ans 1 208 €

DEBAT :

Monsieur Antoine précise que les tarifs ont été augmentés de 2 %.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité.

_______

QUESTION N° 14

OBJET : CONVENTION D'USAGE DE LA PLATEFORME DE TRANSMISSION DE DOCUMENTS DEMATERIALISES POUR LA VILLE DE LAXOU.

RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE

EXPOSE DES MOTIFS :

La Communauté urbaine du Grand Nancy et plusieurs villes de l'agglomération ont regroupé leurs moyens informatiques en 1999, afin de pouvoir assurer un service informatique commun étendu progressivementVille de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2011 27

aux processus de dématérialisation, à la téléphonie et aux télécommunications. Aujourd'hui, 16 villes de l'agglomération partagent plus ou moins complètement le système d'information ainsi constitué.

La plate-forme de transmission de documents dématérialisés peut ainsi être utilisée par les villes en ayant le besoin, à l'instar de la Communauté urbaine et des 11 villes de l'agglomération qui l'utilisent déjà.

La ville de Laxou s'inscrit dans cette démarche pour la transmission dématérialisée des actes au contrôle de légalité de la préfecture. Ce dispositif est mis en œuvre sur la plate-forme CDC - Fast suivant une tarification progressive en fonction du nombre d'habitants de la commune.

Collectivité ou établissement Service utilisé Estimation des charges de fonctionnement

Laxou Plate-forme de transmission

dématérialisée

800 € par an plus l'achat (115 €)

ou le renouvellement des

certificats (61 €)

La convention précise les modalités de calcul des charges de fonctionnement.

DELIBERATION :

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'utilisation de la plate-forme de transmission de documents dématérialisés avec la Communauté urbaine du Grand Nancy, jointe à la présente délibération.

Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prévus au budget 2012.

DEBAT :

Monsieur le Maire précise que libre choix est laissé à la Ville au niveau des prestations qu’elle souhaite retenir pour la dématérialisation : délibérations, décisions, arrêtés, … peuvent ainsi en faire l’objet. Monsieur le Maire ajoute que l’avantage de la dématérialisation est double : un gain de temps et une action allant dans le sens du développement durable.

VOTE DU CONSEIL :

Délibération adoptée à l'unanimité.

_______Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2011 28

Le

CONVENTION D’USAGE DE LA PLATEFORME DE

TRANSMISSION DE DOCUMENTS DEMATERIALISES

POUR LA VILLE DE LAXOU

Préambule

La communauté Urbaine du Grand Nancy a développé un service informatique mutualisé et celui-ci peut répondre à des demandes de services partagés émises par les Communes membres de l’agglomération.

La Ville de Laxou envisage d’utiliser la plate-forme de transmission de documents dématérialisés que de la Communauté Urbaine a mis en œuvre aux conditions stipulées dans la présente convention.

Convention

Entre :

La Communauté urbaine du Grand Nancy, représentée par Monsieur André ROSSINOT, Président de la Communauté urbaine de Grand Nancy, habilité à cet effet par délibération du Bureau du ……………

et

La Ville de Laxou, représentée par son Maire, Monsieur Laurent GARCIA, habilité à cet effet par délibération du Conseil Municipal du ……………Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2011 29

ARTICLE 1

La présente convention définit les conditions financières et techniques de la mise à disposition de la plate-forme de transmission de documents dématérialisés mis en œuvre par la Communauté urbaine du Grand Nancy, pour la Commune de Laxou, au titre de la mutualisation des moyens.

ARTICLE 2 : CONSTITUTION D’UNE DSI COMMUNAUTAIRE

Une Direction des Systèmes d’Information et de Télécommunication a été constituée par la communauté urbaine du Grand Nancy afin de mettre en commun des moyens informatiques et ainsi d’apporter une aide technique et logistique aux villes de l’agglomération. Cette organisation a permis de faire de réelles économies par la mutualisation des moyens humains et matériels.

La Direction des Systèmes d’Information a pour objectif, en plus de l’exploitation normale des logiciels, d’assurer un rôle de conseil, de méthode, d’aide au choix des solutions aux villes et partenaires de l’agglomération qui le souhaiteraient dans le cadre d’un partenariat équilibré DSI - Villes - Communauté urbaine du Grand Nancy.

Les différentes collectivités, associées à la Communauté urbaine du Grand Nancy, participeront financièrement au prorata des charges que représentent les moyens mis en commun et/ou les applications mises en œuvre.

ARTICLE 3 : DEFINITION DE L'INTERVENTION DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY

La Direction des Systèmes d’Information de la Communauté urbaine du Grand Nancy assure la mise en œuvre et l’exploitation d’applications informatiques.

Pour le compte de la Commune de Laxou, la Direction des Systèmes d’Information de la Communauté urbaine du Grand Nancy réalise une mutualisation d’exploitation des logiciels dont la liste figure en annexe 1.

ARTICLE 4 : DEFINITION DE L'INTERVENTION DES SERVICES DE LA VILLE DE LAXOU

La Direction et les services de la Ville de Laxou participeront activement à l’installation du système retenu. Ils mettront en œuvre l’organisation la plus appropriée pour utiliser convenablement les outils informatiques retenus. Les services de la Ville de Laxou s’assureront que les applications retenues conviennent à leurs besoins. En effet, la Direction des Systèmes d’Information de la Communauté Urbaine n’a pas le droit de modifier les fonctions des progiciels dont elle a acquis le simple droit d’usage. Néanmoins, toute anomalie fonctionnelle validée fera l’objet d’une demande de modification auprès de l’éditeur.

Les anomalies ou blocages rencontrés feront l’objet d’une demande formalisée par courriel ou courrier.

ARTICLE 5 : DELAI D'EXECUTION

La Direction des Systèmes d’Information de la Communauté urbaine du Grand Nancy s'engage à respecter les délais d'exécution prévus en accord avec les services de la Ville de Laxou et les fournisseurs.

En cas de blocage complet de l’application, une intervention est prévue dans les 4 heures ouvrées maximum et une remise en marche dans les meilleurs délais. Ceci en considérant que l’état de panne complet est une anomalie exceptionnelle.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITES MUTUELLES

A - De la Ville de Laxou

Qui s'engage :Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2011 30

- à respecter l’ensemble des pré-requis techniques préconisés par le titulaire du marché et qui sont détaillés en annexe 2.

- à désigner un correspondant informatique qui jouera le rôle d'interlocuteur privilégié avec la Direction des Systèmes d’Information de la Communauté urbaine du Grand Nancy. - à accepter la responsabilité des informations transmises à la préfecture. C’est elle également qui est responsable des décisions à prendre en cas de problème d’ordre juridique. - à mettre en place un dispositif d’archivage des actes transmis.

- à mettre en œuvre une organisation et les moyens appropriés pour la bonne utilisation de l’outil informatique retenu.

B- De la Communauté Urbaine du Grand Nancy

Qui s'engage :

- à assurer les missions décrites ci-dessus et dans la limite des applications étudiées (annexe 1), dans les délais impartis sauf en cas de force majeure, indépendante de la volonté de la Communauté urbaine du Grand Nancy.

- à assurer le fonctionnement normal des logiciels retenus en liaison avec le titulaire du marché. - à faciliter l’utilisation des systèmes installés en fournissant toutes les informations nécessaires.

ARTICLE 7 : SECRET

La Direction des Systèmes d’Information de la Communauté urbaine du Grand Nancy s'engage au secret le plus absolu sur les documents confiés par la Ville de Laxou ainsi que sur les états et documents résultant de leur traitement.

ARTICLE 8 : POINT DE CONTROLE

La Direction des Systèmes d’Information de la Communauté urbaine du Grand Nancy s'engage à assurer les missions confiées. Un point de contrôle sera réalisé une fois par an.

ARTICLE 9 : PARTICIPATION FINANCIERE A LA DSI COMMUNAUTAIRE

La Ville de Laxou participera à la charge de fonctionnement de la DSI Communautaire. L’annexe N° 1 précise le coût de la participation. Le paiement des charges de fonctionnement s’effectuera une fois par an.

ARTICLE 10 : DUREE ET RESILIATION DE LA CONVENTION

La présente convention, passée en vertu des règles de l’article L5211-4-1 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales, est conclue pour une durée de cinq ans à partir de la date de notification. Chacune des parties pourra dénoncer la présente convention, à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 3 mois.

Signature des conventions

Le Maire de la Ville Le Président de la Communauté urbaine De Laxou du Grand Nancy

Laurent GARCIA André ROSSINOTVille de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2011 31

ANNEXE NUMERO 1

APPLICATIONS INFORMATIQUES

Utilisation de la plate-forme pour la transmission de documents dématérialisés au contrôle de légalité de la Préfecture. D’autres applications sont utilisables mais ne sont pas prévues à la convention ; une extension pourra être demandée par avenant afin d’y ajouter d’autres usages (convocation des élus aux conseils et commissions, parapheur électronique, archivage électronique).

PARTICIPATION FINANCIERE

Les coûts et la répartition des charges relatives aux missions de la DSI communautaire, décrites ci-dessus, ont été calculés au plus juste.

Le prix unitaire est défini par tranche d’habitant de la Commune et au prorata du nombre de mois d’exploitation.

Ces coûts comprennent la fourniture, maintenance et exploitation des logiciels. Toute intervention spéciale demandée à l’éditeur telle que formation, assistance sera directement payée au fournisseur.

Unité d’œuvre facturée et Prix unitaire annuel au 1/1/2011 (TTC).

Adhésion et cotisation annuelle :

L'adhésion est forfaitaire à 800 € TTC (à payer annuellement) elle comprend :

- L'intégration de la collectivité à la plateforme et le paramétrage.

- Une formation de deux heures est prévue pour 2 agents de la collectivité.

Les certificats d’authentification seront commandés et refacturés à prix coûtant ; actuellement un certificat de classe 3 coûte 115€ HT pour la première année et 61 € HT les années suivantes. Cette dépense est à multiplier par le nombre de certificats demandés (un à deux certificats suffisent en général).

Tarif annuel négocié avec la société, titulaire du marché

Tranche de tarification Coût annuel en euro TTC De 0 à 5.000 Habitants et CCAS Nancy 300 De 5.001 à 10.000 500 De 10.001 à 20.000 800 De 20.001 à 40.000 1.000 > 100.000 1.200Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2011 32

ANNEXE NUMERO 2

PRE-REQUIS TECHNIQUES :

Equipement :

Il est important que les postes utilisés soient équipé de WINDOWS XP ou WINDOWS 7, d’un antivirus régulièrement mis à jour.

Un ou plusieurs certificats de classe 3 seront fournis à chaque collectivité nouvellement adhérente, lors des formations.

Liaison internet :

Le poste devra être connecté à internet par une liaison haut débit. (Sinon les temps de téléchargement risquent d’être trop importants).

Pour la navigation :

L'utilisateur doit disposer d'un navigateur Microsoft Internet Explorer 8 ou compatible.Ville de Laxou – Séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2011 33

Revenant sur les décisions du Maire présentées en début de séance, Monsieur Hayotte demande s’il existe une liste de demandeurs pour les logements communaux, avec des règles d’attribution. Il souhaite également savoir si ces logements font partie du domaine public ou du domaine privé.

Monsieur le Maire répond qu’il existe effectivement une liste des agents intéressés et que ces logements appartiennent au domaine privé communal.

Monsieur Hayotte dit que s’il s’agit bien du domaine privé, les conventions récemment passées ne sont pas légales.

Monsieur le Maire propose à Monsieur Hayotte de se rapprocher du Service des Affaires Juridiques.

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Avant de clore la séance, Monsieur le Maire annonce que la prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra le jeudi 15 décembre 2011.

FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS, AN QUE DESSUS.