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Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Varreddes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2023 09 26)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Famille,
Département de
Seine-et-Marne
République française
COMMUNE DE VARREDDES
Nombre de membres
en exercice : 19
Présents : 10
Votants : 14
Procès-verbal de la séance du mardi 26 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-six septembre à 20 heures 30, le conseil municipal régulièrement convoquée le 20 septembre 2023, s'est réunie sous la présidence de Monsieur MENIL Jean-Pierre.
Sont présents : Jean-Pierre MENIL, Francis MESSANT, Michèle DAOUST, Georges THERRAULT, Joana DA ROCHA ARAUJO, Philippe VIGNAL, Marlène PEYRE PRADIER, Estelle LANTENOIS, Ludovic SAULNIER, Bruno NAVE.
Représentés :
Maurice-Olivier VANDEVOORDE par Georges THERRAULT,
Christine VALET par Francis MESSANT,
Sébastien DENIS par Marlène PEYRE PRADIER,
Jean-Philip EIMECKE par Ludovic SAULNIER
Excusées : Carole DOS SANTOS, Océane COLIN
Absents : Philippe BALEMBOIS, Valérie CAMUS, Sylvain GOBERT
Secrétaire de séance : Philippe VIGNAL
ORDRE DU JOUR :
1) Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2023
2) Demande de subvention auprès du Conseil Départemental : Fonds d'Aménagement Communal, programme d'actions
3) Convention GEPU pour l'entretien des bassins d'eaux pluviales avec la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
4) Convention avec la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux pour la mise à disposition de locaux pour le service centralisateur d'un Relais Petite Enfance
5) Avis sur le Programme Local de l'Habitat 2024-2030 de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
6) Renouvellement de bail avec SOLIHA
7) Amortissement des subventions d'équipement versées inscrites aux comptes 204... et décision modificative
8) Création de poste
9) Affaires diverses
1) Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2023
Le procès-verbal de la séance du 27 juin 2023 est adopté à l'unanimité.
2) Demande de subvention auprès du Conseil Départemental : Fonds d'Aménagement Communal, programme d'actions (DE_2023_33)
Monsieur le maire rappelle que la commune a candidatée auprès du Conseil Départemental pour l’obtention de subventions dans le cadre d’un Fonds d’Aménagement Communal (FAC).
Il convient maintenant d'élaborer son programme d’actions en définissant les projets retenus.
Arrivée de Monsieur GOBERT à 20 heures 40. Le conseil municipal, à l’unanimité, valide le programme d’actions tel que défini ci-après :
Intitulé des projets Coût estimé
HT
Subvention
demandée
Parcours de vitalité 146 466.86 24 270.01 Extension de la mairie 1 345 000.00 222 870.70 Rénovation de la salle polyvalente 319 000.00 52 859.29 TOTAL 1 810 466.86 300 000.00
3) Convention GEPU pour l'entretien des bassins d'eaux pluviales avec la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux (DE_2023_34)
La compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines est devenue une compétence obligatoire pour la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux depuis le 1er janvier 2020. Dans ce cadre, il lui appartient d'entretenir les espaces verts des bassins à ciel ouvert situés Chemin des cardennes et Chemin du Coterêt.
Il est cependant possible que l'entretien soit effectué par la commune de Varreddes, comme cela a toujours été, et ce par délégation de compétence.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la convention de délégation de compétence en matière de gestion des eaux pluviales urbaines entre la CAPM et la commune de Varreddes pour l’entretien des deux bassins d’eaux pluviales.
4) Convention avec la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux pour la mise à disposition de locaux pour le service centralisateur d'un Relais Petite Enfance (DE_2023_35)
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la convention de mise à disposition de locaux par la commune au profit de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux pour accueillir le service centralisateur du RPE est arrivée à échéance. Il présente une nouvelle convention pour un renouvellement dans les mêmes conditions.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette convention.
5) Avis sur le Programme Local de l'Habitat 2024-2030 de la
Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux (DE_2023_36)
La communauté d'Agglomération du Pays de Meaux a établi un Programme Local de l'Habitat (PLH) 2024-2030. Ce document a pour objectif de fixer des orientations urbanistiques pour les communes de son territoire. Chacune de ces communes doit émettre un avis sur ce projet.
Le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable au projet de Programme Local de l'Habitat 2024-2030. 6) Renouvellement de bail avec SOLIHA
Un bail a été signé avec l'association SOLIHA, afin qu'elle réhabilite le logement au dessus du bureau de poste. Celui-ci est échu et il doit être renouvelé. Cependant, les documents nécessaires ne sont pas parvenus dans les délais nécessaires, par conséquent ce point sera réexaminé lors d'une prochaine séance.
7) Amortissement des subventions d'équipement versées inscrites aux comptes 204... et décision modificative (DE_2023_37 et DE 2023 38)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les subventions d’équipement versées imputées au compte 204 « Subventions d’équipements versées » doivent être amorties. La collectivité peut également décider de la neutralisation de la charge d’amortissement de manière totale, partielle ou nulle. Ce dispositif spécifique permet à la collectivité, après avoir inscrit des opérations relatives à l’amortissement des immobilisations et de l’ensemble des autres dépenses et recettes du budget et de corriger un éventuel déséquilibre.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de retenir la durée d’amortissement sur un an et de neutraliser les charges d’amortissements sur la même durée.
Ces écritures n'ayant pas été prévues au budget, le conseil municipal, à l'unanimité décide d'effectuer la décision modificative suivante :
Article 681 chapitre 042 : 25 440.00 €
Article 28046 chapitre 040 : 25 440.00 €
Article 77681 chapitre 042 : 25 440.00 €
Article 198 chapitre 040 : 25 440.00 €
8) Création de poste (DE_2023_39)
Un agent ayant bénéficié d'une promotion interne au grade d'agent de maîtrise, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer ce poste.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide la création d’un emploi d'agent de maîtrise, à raison de 19 heures hebdomadaires, à compter du 1er novembre 2023
9) Affaires diverses
Monsieur le Maire indique que suite à une réunion avec des représentants de la Poste, ces derniers ont présenté la nouvelle organisation du bureau de Poste de Varreddes. Il sera ouvert chaque matin du mardi au samedi inclus à partir de début novembre. Compte-tenu des nouvelles règles de diffusion des procès-verbaux, cette information sera effectuée par boitage.
Madame DAOUST informe que le syndicat EMP FROT vient d'être dissout. Les communes membres des anciens cantons de Meaux-Nord et Meaux-Sud, ayant contribué financièrement lors de sa création vont percevoir, au prorata du nombre d'habitants, le solde de l'actif de ce syndicat.
Madame DAOUST indique que des tableaux numériques ont été installés dans les classes élémentaires qui n'en bénéficiaient pas jusqu'à maintenant. La fourniture et la pose de ces équipements sont pris en charge en totalité par l'Etat.
Une réunion d'information va être organisée avec les habitants de la rue d'Orsoy afin de leur présenter le projet de réaménagement du stationnement dans cette rue.
Séance levée à 22 heures.