Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr 2025 04 08
Compte-Rendu - cr 2019 04 09
Compte-Rendu - cr 2023 06 09
Compte-Rendu - cr 2017 04 04
Compte-Rendu - cr 2016 04 12
Compte-Rendu - cr 2021 09 16
Compte-Rendu - cr 2024 09 24
Compte-Rendu - cr 2023 04 11
Compte-Rendu - cr 2021 04 13
Compte-Rendu - cr 2022 04 14
Compte-Rendu - cr 2024 04 09
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Varreddes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2024 04 09)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Environnement,
Département de
Seine-et-Marne
République française
COMMUNE DE VARREDDES
Nombre de membres
en exercice : 19
Présents : 15
Votants : 17
Procès-verbal de la séance du mardi 09 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le neuf avril à 20 heures 30, le conseil municipal régulièrement convoquée le 04 avril 2024, s'est réunie sous la présidence de Monsieur MESSANT Francis.
Sont présents : Francis MESSANT, Georges THERRAULT, Michèle DAOUST, Maurice-Olivier VANDEVOORDE, Sylvain GOBERT, Christine VALET, Philippe VIGNAL, Valérie CAMUS, Carole DOS SANTOS, Marlène PEYRE PRADIER, Océane COLIN, Jean-Marc MOREAU, Ludovic SAULNIER, Bruno NAVE, Jean-Philip EIMECKE
Représentés : Sébastien DENIS par Océane COLIN, Estelle LANTENOIS par Francis MESSANT
Excusés : Joana DA ROCHA ARAUJO, Philippe BALEMBOIS
Absents :
Secrétaire de séance : Marlène PEYRE PRADIER
ORDRE DU JOUR :
1) Adoption du procès-verbal de la séance du 26 mars 2024
2) Vote du taux d'imposition des taxes directes locales et du budget unique 2024 3) Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux 4) Création de poste
5) Affaires diverses
1) Adoption du procès-verbal de la séance du 26 mars 2024
Le procès-verbal de la séance du 26 mars 2024 est adopté à l'unanimité.
2) Vote du taux d'imposition des taxes directes locales et du budget unique 2024 (DE_2024_15 et DE 2024 16)
Monsieur le maire invite le conseil municipal à déterminer les taux d'imposition des taxes locales directes pour l'année 2024 et propose de ne pas pratiquer d'augmentation.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de ne pas augmenter les taux d'imposition des taxes locales directes pour l'année 2024 et fixe ces taux comme suit : Taxe foncière (bâti) : 36.54 %
Taxe foncière (non bâti) : 40.25 %
Taxe d'habitation : 12,56 %
Monsieur MESSANT présente le budget unique 2023 et précise que tous les articles et chapitres ont été détaillés lors de la commission des finances du 3 avril 2024 :
Section de fonctionnement - Dépenses :
Chap 011 Charges à caractère général : 773 624,32 €
Chap 012 Charges de personnel, frais assimilés : 633 100,00 €
Chap 014 Atténuation de produits : 7 900,00 €
Chap 65 Autres charges de gestion courante : 327 177,00 €
Chap 66 Charges financières : 3 601,00 €
Chap 67 Charges spécifiques: 1 000,00 € Opérations d'ordre : 12 720,00 €
----------------------
Total des dépenses de fonctionnement : 1 759 122.32 €
Section de fonctionnement – Recettes :
Chap 70 Produits services, domaine et vente : 205 200,00 €
Chap 73 Fiscalité locale : 722 771,00 €
Chap 74 Dotations, subventions : 41 681,00 €
Chap 75 Autres produits de gestion courant : 30 000,00 €
Opérations d'ordre : 12 720,00 €
Résultat reporté : 746 750,32 €
-----------------------
Total des recettes de fonctionnement : 1 759 122,32 €
Section d’investissement- Dépenses :
Chap 21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) : 140 342,00 € Opération d'ordre : 12 720,00 € Chap 16 Emprunts et dette assimilées : 45 522,00 € Restes à réaliser : 1 807 196,00 € ---------------------
Total des dépenses d'investissement : 2 005 780,00 €
Section d’investissement- Recettes :
Chap 13 Subventions : 17 651,00 € Chap 16 Emprunts et dettes assimilées : 138 863,00 € Chap 10 Dotations, fond divers et réserves : 29 350,00 € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 3 665.79 € Opération d'ordre : 12 720,00 € Résultat reporté : 1 803 530.21 € --------------------
Total des recettes d'investissement : 2 005 780,00 €
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte le budget unique 2024 qui s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT : 1 759 122,32 €
SECTION INVESTISSEMENT : 2 005 780,00 €
3) Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux (DE_2024_17)
Le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux, lors de la séance du 15 mars 2024 a approuvé la modification de ses statuts relative au transfert des compétences facultatives : « Participation à l’élaboration du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) Marne et Beuvronne au titre de l’item 12 de l’article L 211-7 du code de l’environnement » et « Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l’érosion des sols », Les conseils municipaux des commune membres doivent également se prononcer sur cette modification.
Le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable à cette modification de statuts de la Communauté d’Agglomération du Pays de Meaux.
4) Création d'un poste d'agent de maîtrise principal (DE_2024_18)
Monsieur le Maire indique qu'un agent peut bénéficier d'un avancement de grade et qu'il est nécessaire de créer le poste afin qu'il soit nommer agent de maîtrise principal.
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide la création de ce poste.
5) Affaires diverses
Dans le cadre de l'aménagement du parcours de vitalité, deux lieux doivent être nommés.
Monsieur le Maire attend l'accord de la famille pour que l'espace derrière la salle polyvalente soit nommé "Parc Pierre MENIL".
Pour l'espace qui comprend le terrain multisports et ses abords, une consultation va être organisée pour permettre aux habitants de proposer une dénomination pour ce lieu.
Monsieur GOBERT :
~ rend compte de l'opération "Nettoyons la nature", 30 kilomètres de voies et chemins ont été nettoyés et 500 kilos de déchets ont été récupérés.
~ informe qu'une réunion d'information pour le composteur partagé aura lieu le 23 mai à 18 heures 30.
~ informe qu'une nouvelle association D'Clic Art, dédiée à la photographie, vient d'être crée sur la commune
Séance levée à 21 heures 30.