Compte-Rendu - cr 2014 09 09

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Compte-Rendu - cr 2014 09 09 Document publié le Mardi 9 septembre 2014 par la commune de Varreddes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2014 09 09)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques, Département de Seine et Marne

Commune de Varreddes

Compte rendu de la séance du 09 septembre 2014

L'an deux mille quatorze et le neuf septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué à la date du 02 septembre 2014, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MENIL Jean-Pierre, Maire.

Etaient présents : Monsieur MENIL Jean-Pierre, Monsieur SCAL Christian, Monsieur MESSANT Francis, Madame CARTIER Isabelle, Monsieur THERRAULT Georges, Madame DAOUST Michèle, Madame DIMITROPOULOS Marie-José, Madame VALET Christine, Monsieur MALANDAIN Denis, Monsieur BALEMBOIS Philippe, Madame CAMUS Valérie, Madame MILO Zahra, Monsieur DENIS Sébastien, Mademoiselle DE SOUSA SILVA Joana, Monsieur SAULNIER Ludovic, Madame DOS SANTOS Carole, Monsieur VANDEVOORDE Maurice-Olivier

Pouvoirs : Monsieur BLAISON Laurent par Monsieur SAULNIER Ludovic

Absents : Monsieur WAWER Philippe

Secrétaire de séance : Madame Marie-José DIMITROPOULOS

Le compte-rendu de la précédente séance est adopté à l'unanimité

1) Installation d'un nouveau conseiller municipal

Monsieur le Maire indique que la démission de Madame LONGUET Bérangère de son poste de conseiller municipal et d'adjoint au maire a été accepté par Monsieur le Sous-Préfet de Meaux.

Il explique que conformément à la législation, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal de la même liste dont le siège devient vacant, sans obligation d'être du même sexe que celui de la personne dont le siège est devenu vacant. Le nouveau conseiller municipal est placé au dernier rang du conseil municipal.

De ce fait, Monsieur VANDEVOORDE Maurice-Olivier est installé au sein du conseil municipal et Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue.

2) Election d'un adjoint au maire

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 30 mars 2014, par laquelle le conseil municipal avait décidé de créer cinq postes d'adjoint au maire et indique que le conseil municipal peut à l'occasion de la démission d'un adjoint, délibérer afin de réduire le nombre des adjoints. Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur ce point. Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de maintenir le nombre d'adjoints au maire à cinq, et indique que le nouvel adjoint occupera la même place dans l'ordre tableau que son prédécesseur, à savoir le poste de cinquième adjoint.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder, à bulletin secret, à l'élection d'un cinquième adjoint.

Est candidate : Madame DAOUST Michèle

Premier tour de scrutin : Nombre de bulletins : 18

 Bulletins blancs ou nuls : 0

 Suffrages exprimés : 18

 Majorité absolue : 10

A obtenu : Madame DAOUST Michèle : dix huit voix (18)

Madame DAOUST Michèle ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée cinquième adjoint.

Monsieur le Maire indique que Madame Daoust sera déléguée aux affaires scolaires, à la cantine et à la jeunesse.

3) Election de délégués au sein des syndicats et commissions

Monsieur le Maire indique qu'il convient de remplacer Madame LONGUET au sein des syndicats dans lesquels elle siégeait.

Il est procédé, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués au sein des syndicats suivants :

Syndicat intercommunal des écoles primaires et maternelles de Varreddes et Marcilly:

Délégué titulaire :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 18

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

A obtenu : - Mme DOS SANTOS Carole : dix huit voix (18)

Mme DOS SANTOS Carole ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée déléguée titulaire.

Compte-tenu de cette élection et de celle du 7 avril 2014, les délégués de la commune de Varreddes au sein du syndicat intercommunal des écoles primaires et maternelles sont : Délégués titulaires : Madame DAOUST Michèle, Monsieur MENIL Jean-Pierre, Madame DOS SANTOS Carole

Déléguées suppléantes : Mme MILO Zahra, Mme CARTIER Isabelle, Mme DE SOUSA SILVA Joana.

Syndicat EMP Frot :

Délégué Titulaire :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 18

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

A obtenu : - Mme DAOUST Michèle : dix huit voix (18)

Mme DAOUST Michèle ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée déléguée titulaire.

Comme Madame DAOUST occupait le poste de déléguée suppléante et qu'elle vient d'être élue titulaire, il convient de désigner un délégué suppléant :

Délégué suppléant :

Premier tour de scrutin :Nombre de bulletins : 18

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

A obtenu : - M. MESSANT Francis

M. MESSANT Francis ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé délégué suppléant.

SI du collège de Trilport :

Délégué Titulaire :

Premier tour de scrutin :

Nombre de bulletins : 18

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

A obtenu : - Mme CAMUS Valérie : dix huit voix (18)

Mme CAMUS Valérie ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée déléguée titulaire.

Compte-tenu de cette élection et de celle du 7 avril 2014, les délégués de la commune de Varreddes au sein du SI du collège de Trilport sont :

Déléguées titulaires : Mme DAOUST Michèle et Mme CAMUS Valérie Déléguée suppléante : Mme DE SOUSA SILVA Joana

C.C.A.S. :

Nombre de bulletins : 18

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

A obtenu : - Mme DE SOUSA SILVA Joana : treize voix (13)

- Mme DOS SANTOS Carole : cinq voix (5)

Mme DE SOUSA SILVA Joana ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée membre pour siège au sein du conseil d'administration du C.C.A.S.

Monsieur le Maire indique que Madame DAOUST prend en charge la responsabilité des commissions que Madame LONGUET présidait, à savoir la commission scolaire et la commission jeunesse.

Monsieur VANDEVOORDE intègre les commissions travaux et urbanisme et Madame DE SOUSA SILVA la commission scolaire.

4) Reprise de concessions funéraires en état d'abandon

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal précédent avait décidé d'engager une procédure de reprise de concessions funéraires de plus de 30 ans laissées en état d'abandon définitif. Toutes les formalités réglementaires ayant été effectuées sur une période de trois ans, la reprise définitive peut être effectuée pour 57 concessions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 4 abstentions, décide la reprise de ces 57 concessions.

Monsieur le Maire indique que pouvoir proposer ces concessions à la revente, il est nécessaire de faire procéder par une entreprise agrée à l'enlèvement des monuments et emblèmes funéraires et aux exhumations. Il propose de créer une commission pour mettre en place ces opérations et réaliser un planning d'intervention pour les concessions les plusdégradées et dangereuses. Elle sera composée de Mesdames CARTIER Isabelle, DIMITROPOULOS Marie-José et de Messieurs SCAL Christian, MALANDAIN Denis, BALEMBOIS Philippe, VANDEVOORDE Maurice-Olivier.

5) Contrat d'entretien des installations de chauffage des bâtiments communaux

Monsieur le Maire explique que suite au dépôt de bilan de l'entreprise qui assurait la maintenance des installations de chauffage des bâtiments communaux (mairie, salle polyvalente, cantine et église), il convient de souscrire un nouveau contrat. Afin d'assurer cette prestation, cinq entreprises ont été contactées : deux n'ont pas répondu, une a déclaré ne pouvoir assurer cette prestation et deux ont déposées une offre, à savoir : - entreprise IB7 pour un montant de 2 720.00 € H.T.

- entreprise SAVELYS pour un montant de 3 082.30 € H.T.

Le conseil municipal, à l'unanimité, retient le contrat d'entretien proposé par IB7

6) Décisions modificatives

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'effectuer les virements de crédit suivant :

- 14 000.00 € de l'opération contrat rural à l'opération contrat triennal de voirie - 1 161.00 € au profit du SI des écoles primaires et maternelles de Varreddes et Marcilly afin d'acheter du mobilier pour l'école élémentaire de Varreddes

- 3 036.00 € afin d'acheter des logiciels état-civil et élections

7) Affaires diverses

Monsieur le Maire informe que le contrat d'affermage de l'assainissement arrive à échéance en 2015. Afin de le renouveler, un bureau d'études est nécessaire pour réaliser la consultation. Cinq d'entre eux ont été mis en concurrence et l'offre du Cabinet MERLIN a été retenu pour un montant de 6 300.00 € T.T.C.

Monsieur le Maire indique que l'agent qui occupait le poste d'adjoint technique de 2ème classe à raison de 18 heures heures hebdomadaires, a été nommé sur un poste vacant à 35 heures Il indique que le Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion a émis un avis favorable à la suppression du poste de 18 heures.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de supprimer un poste d'adjoint technique de 2ème classe à raison de 18 heures hebdomadaires

Monsieur le Maire indique qu'un agent peut prétendre à un avancement de grade et que la création d'un nouveau poste est nécessaire.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de créer un emploi permanent d'adjoint technique de 1ère classe, à temps complet.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte un devis de l'entreprise HEDUIN de 720.04 € T.T.C. pour réaliser les peintures extérieures de plusieurs portes de la mairie.

Monsieur le Maire fait part d'une interrogation de Madame DOS SANTOS au sujet du refus de prêt des tentes de la commune à la maison médicalisée. Il indique que lors de leur achat, il avait été décidé de les mettre uniquement à la disposition des associations, avec montage et démontage par des employés communaux et qu'elles ne seraient ni louées, ni prêtées à des privés. Cette règle en toujours en vigueur.Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte les devis de l'entreprise CORDONNIER de 2 457.83 € T.T.C. pour réaliser un coffret électrique mobile et de 735.22 € T.T.C pour modifier la prise dans l'armoire électrique de la salle polyvalente.

Monsieur le Maire indique que dans le cadre des commémorations du centenaire de la Grande Guerre, une manifestation à la mémoire de l'abbé Paul FOSSIN aura lieu le samedi 27 septembre à 18 heures au cimetière de Varreddes, suivie d'une messe à l'église à 18 heures 30, puis d'un exposé relatant la période de septembre 1914 où plusieurs habitants de la commune furent emmenés comme otages par les allemands et où l'abbé fut fusillé.

Monsieur MESSANT présente une demande de l'association Country Dance de financer le festival qu'elle organise le 24 mai 2015.

Le conseil municipal, par 14 voix pour, donne un accord de principe pour financer cette manifestation à hauteur de 1 000.00 € (1 voix pour 2 000.00 € et 3 voix pour 500.00 €).

Monsieur MESSANT indique que 2 équipes de football pour enfants sont crées dans le cadre du partenariat avec le Club de Chambry.

Madame DAOUST informe le conseil municipal de la mise en place des rythmes scolaires.

Monsieur le Maire rappelle plusieurs dates à retenir :

- le 14 septembre : "La Ravetonne", course V.T.T. organisée par la section V.T.T. de l'association Sports et Loisirs

- le 5 octobre : marché rural organisé par le Comité des Fêtes

- le 29 novembre : repas des anciens organisé par la commune

- le 6 décembre : distribution des colis aux anciens organisée par la commune.

Monsieur SCAL indique que comme il avait été convenu, l'ART a installé des compteurs de véhicules et de vitesse Rue Neuve.

Séance levée à 23 heures.