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Procès Verbal - PV++30+sept+2014 Document publié le Mardi 1 juillet 2014 par la commune de Bias. Lien du pdf (Procès Verbal - PV++30+sept+2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Santé, L’an deux mille quatorze, le trente septembre à vingt heures, le Conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de : M. Le Maire Alain COUSQUER.

Présents : Mme CHAMOULAUD Elisabeth, M. COUSQUER Alain, Mme COUSQUER Eliane, Mme DUPRAT Zenia, Mme ETCHEVERRIA Elisabeth, M. GUESDON Arnaud, Mme HENNY Geneviève, M. LESCARRET Marcel, Mme MAINE Sandrine, M. MUSARD François, Mme REICHEL Corinne.

Absent excusé :

M. BIREMONT Alain a donné procuration à Mme DUPRAT Zénia

Absents : M. CAUSSAN Jean-Pierre, M. LAUR Hervé, M. LAURET Fernand,

M. Le Maire Alain COUSQUER, indique qu’il est 20H, que le quorum est atteint et déclare

la séance ouverte.

M. COUSQUER invite l’assemblée à désigner un secrétaire de séance ; Mme HENNY

Geneviève est désignée à l’unanimité.

Le PV du 01 juillet 2014 est approuvé par le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par

vote à main levée à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1) Créations emplois suite avancement de grade

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de l’avancement de grade possible de 2 agents, il convient de prévoir la création de deux emplois permanents à temps complet,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE, après vote à main levée à l’unanimité :

- de créer deux postes permanents à temps COMPLET d’adjoint technique de 1ère classe à compter du 1er novembre 2014,

- les responsables de ces postes de travail seront astreints à une durée hebdomadaire de travail de 35h,

- la rémunération et la durée de carrière de ces agents seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné,

- les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

- les 2 postes d’adjoints techniques de 2ème classe anciennement occupés par les agents promus, seront supprimés dès que les agents seront nommés dans leur nouveau grade.

12) Vente de souches (2€ la tonne)

M. LESCARRET présente le projet de vente.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par vote à main levée,

Accepte à l’unanimité :

- De vendre des souches situées au lieu dit « les quais » à la société alliance Forêt Bois ZA le petit bourg, 40630 SABRES au prix unitaire de 2€ par tonne

- Surface estimée : 33.26 HA

M. le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires.

3) Prise en charge d’une facture SIVOM par le camping

Considérant que le paiement des ordures ménagères par la société SCOBEBA ne figurait pas sur la convention conclue entre la commune et la société SCOBEBA,

Considérant que M. Munoz, gérant de la société SCOBEBA avait signalé qu’il manquait des containers et que le nécessaire n’a pas été réalisé,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par vote à main levée

Accepte à l’unanimité :

De prendre en charge de manière exceptionnelle la facture adressée à M. Munoz, gérant de la société SCOBEBA pour un montant de 384.74€.

4) Attribution subvention lycée St Exupéry

M. le Maire précise que le conseil municipal avait déjà voté le principe d’accorder une

subvention pour les lycées pour les voyages scolaires, mais il convient de préciser le nom de

chaque lycée expressément par délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, DECIDE, après vote à main levée, à l’unanimité

Décide d’allouer une subvention de 100€ au lycée St Exupéry de Parentis en Born pour la participation d’un voyage scolaire pour un élève domicilié à Bias.

5) Décisions modificatives commune (subvention lycée + écritures

comptables futur lotissement)

DM Commune 2014 n° 3

Le Maire de Bias,

VU le budget primitif 2014 du budget COMMUNE

VU le chapitre 65 (autres charges de gestion courante)

Considérant la nécessité d’ajuster les crédits afin d’attribuer une subvention à un lycée,

2Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par vote à main levée Décide :

chapitre 65 art 6573 - 100.00€

chapitre 65 art 6574 +100.00€

DM COMMUNE 2014 n°4

Considérant la nécessité de régulariser les écritures comptables liées au remboursement de L’EPFL pour l’achat d’un terrain,

Considérant la nécessité de constater l’engagement de la commune par rapport à l’EPFL, de rembourser la dette à l’EPFL et de constater le transfert de propriété entre l’EPFL et la commune,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, DECIDE, après vote à main levée, à l’unanimité, d’accepter la décision modificative suivante :

3

INVESTISSEMENT

DEPENSE RECETTE

16876 576 000.00 € 16876-041 576 000.00 €

2111 -576 000.00 €

2111-041 576 000.00 €

27638-041 576 000.00 € 27638-041 576 000.00 €

1 152 000.00 € 1 152 000.00 €DM COMMUNE 2014 n°5

Considérant la nécessité de régulariser les écritures comptables liées au remboursement de L’EPFL pour l’achat d’un terrain,

Considérant la nécessité de constater l’engagement de la commune par rapport à l’EPFL, de rembourser la dette à l’EPFL et de constater le transfert de propriété entre l’EPFL et la commune,

Considérant la nécessité de prendre un décision modificative complémentaire pour prendre en compte l’acompte versé à l’EPFL,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, DECIDE, Après vote à main levée, accepte la décision modificative suivante à l’unanimité :

4

INVESTISSEMENT

DEPENSE RECETTE

16876 144 000.00 € 16876-041 144 000.00 €

2111 144 000.00 €

2111-041 144 000.00 €

27638-041 144 000.00 € 27638-041 144 000.00 €

432 000.00 € 432 000.00 €6) DM camping : paiement IS

DM Camping 2014 n° 1

Le Maire de Bias,

Considérant la nécessité de payer l’impôt sur les sociétés,

VU le budget primitif 2014 du budget CAMPING

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par vote à main levée Décide :

R- chap 022 - 900€

D- chap 69 article 695 + 900€

7) Autorisation donnée à la SCP VIDALIES DUCAMP DARZACQ pour

défendre les intérêts de la commune

M. le Maire explique qu’un habitant de Bias a contesté la validité d’un permis de construire

délivré et a assigné à la fois la commune et la personne ayant déposé ce permis de construire. Il

s’agit d’un conflit au sein d’une copropriété.

Considérant l’affaire opposant la commune à M. BOUTANT,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par vote à main levée Accepte à l’unanimité :

- D’autoriser M. le Maire à ester en justice pour défendre les intérêts de la commune sur le recours de M. BOUTANT,

- Autorise la SCP VIDALIES DUCAMP DARZACQ à défendre les intérêts de la commune,

- M. le Maire est autorisé à signer tout document concernant cette affaire.

8) Convention audit personnel (CDG)

Monsieur le Maire expose qu’un service AUDIT existe au sein du Centre de gestion des Landes, service qui propose notamment des conseils en matière d’organisation, des études sur la mise en place de nouvelles organisations ou encore des diagnostics partiels ou complets des services de la collectivité.

Ce service est facturé 147 € la demi-journée et 294 € la journée.

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée de faire appel à ce service.

Le Conseil Municipal, après vote à main levée, à l’unanimité, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et considéré comme opportunes les suggestions présentées, - Donne son accord pour faire appel au service AUDIT du Centre de gestion des Landes. - Donne son accord pour le paiement des prestations fournies par ce service. - Charge Monsieur le Maire de signer tous documents et pièces qui pourraient être nécessaires en vue de la concrétisation de ce dossier (convention notamment).

59) Convention groupements de commandes santé sécurité au travail (CDG) M. le Maire explique que le centre de gestion pour répondre à la demande des collectivités territoriales en partenariat avec l’association des maires des landes se propose de mettre en place un groupement de commandes Santé sécurité au travail au niveau départemental.

Ce groupement a pour objectif de mutualiser les besoins et de limiter les coûts.

Le Conseil Municipal, après vote à main levée, à l’unanimité,

- Donne son accord pour adhérer au service groupements de commandes Santé Sécurité au travail.

- Charge Monsieur le Maire de signer la convention ou tous documents et pièces qui

pourraient être nécessaires en vue de la concrétisation de ce dossier.

10) Questions diverses

M. le Maire informe l’assemblée qu’il n’y aura pas d’école le mercredi 08 octobre, mais que la commune mettra en place un service exceptionnel de garderie.

Par ailleurs, M. le Maire explique qu’il y a eu récemment des journées TEPOS (territoire à énergie positive) dans le canton, et que le projet du centre bourg pourra s’inscrire dans une démarche de recherche d’économie d’énergie.

Mme DUPRAT questionne M. le Maire au sujet de la maison de la santé. Elle constate que ce projet est au point mort. Ce projet constituerait pourtant un avantage majeur pour la communauté mais rien n’avance.

De même, les élus font part de leur mécontentement concernant la lenteur de l’avancement de la future piste cyclable, reliant Bias à Mimizan. Les habitants qui s’impatientent sont nombreux. Les conseillers municipaux de Bias souhaiteraient une réponse concrète de la part de la Communauté de Communes de Mimizan.

L’ordre du jour est épuisé, il est 21h05, la séance est levée.

M. Le Maire Alain COUSQUER

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