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Déliberation - 65 convention graviere avec l departement tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Déliberation - 65 convention graviere avec l departement tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
DÉPARTEMENT
des
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
de
BRIANCON CANTON
DE
BRIANCON
1
COMMUNE
DE
VILLAR D’ARENE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
:
09
Votants
:
10
OBJET Convention d'occupation
de
La
Gravière
par
Le
Département
65/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt
deux
et le
17
novembre
à
18h30
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VILLAR
D’ARENE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
FONS,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
10
novembre
2022
Présents
:
Olivier
FONS,
Michel
GONNET,
Béatrice
ALBERT,
David
AMIEUX,
Catherine
PATTE
RULFO,
Gilles
JUGE,
Élodie
LEFEBVRE,
Valérie
LANDRY
BUCHÆ,
Jean-Pierre
JACQUIER
Pouvoir
de
:David
LE
GUEN
à Michel
GONNET
Absent
: Sylvain
PROTIERE
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
ALBERT
Le
Département
s'est
engagé
dans
des
travaux
de
réduction
de
vul-
nérabilité
de
la RD
1091,
dont
il est
le gestionnaire.
La
création
d'un
merlon
pare
bloc
dans
le secteur
de
la combe
de
Malaval
est
en
cours.
La
construction
de
ce
merlon
induit
des
terrassements
impor-
tants
générant
des
volumes
conséquents
de
déblais
qu'il
convient
de
stocker
provisoirement
en
attendant
leur
réutilisation
sur
d'autres
projets
d'aménagement
de
la RD
1091.
Le
Département
demande
à la commune
l'autorisation
de
stocker
ces
matériaux
excédentaires
sur
le site
de
La
Gravière
sur
la par-
celle
G
800
et d'emprunter
la voie
communale
VOS181A
et les
deux
pistes
communales
menant
aux
parcelles.
Il propose
de
formaliser
cette
demande
par
une
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
=
donne
son
autorisation
pour
que
Le
Département
stocke
pro-
visoirement
les
matériaux
excédentaires
au
chantier
de
Mal-
aval
sur
le
site
de
La
Gravière,
parcelle
G
800
selon
une
configuration
bien
précise
fixée
sur
plan,
du
1er
novembre
2022
au
30
novembre
2025.
=
Souhaite
que
50
%
des
matériaux
soient
gardés
par
la Com-
mune
et que
le Département
assure
la réfection
de
certaines
voiries.
>
Autorise
Monsieur
le maire
à signer
la convention
avec
Le
C
at,
et
tout
document
nécessaire.
, mois
et
an
susdit Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2022
Olivier
FONS
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2022
Affiché
le
ID:
005-210501813-20221117-65202
1 -DE