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Déliberation - 45 achat parcelle rouard tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Déliberation - 45 achat parcelle rouard tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
DÉPARTEMENT
des
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
de
BRIANCON CANTON
DE
BRIANCON
1
COMMUNE
DE
VILLAR D’ARENE
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 11
Présents
:
Votants
:
OBJET ACHAT
PARCELLE
E1600
à
ROUARD
Alain
45/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt
trois
et le 6 septembre
à
18
heures
30
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
VILLAR
D’ARENE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
FONS,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: 28
août
2023
Présents:
Olivier
FONS,
Michel
GONNET,
David
LE
GUEN,
Béatrice
ALBERT,
Jean-Pierre
JACQUIER,
Gilles
JUGE,
David
AMIEUX,
Catherine
RULFO
PATTE,
Élodie
LEFEBVRE,
Valérie
LANDRY
BUCH
Absent
: Sylvain
PROTIERE
Secrétaire
de
séance
: Valérie
LANDRY
BUCH
Monsieur
Le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
faut
procéder
à une
régularisation
foncière
concernant
le chemin
du
Pleynet
à Arsine.
Effectivement
le
terrain
de
Mr
ROUARD
Alain
et
Mme
ROUARD
épouse
FONTANT
Marie
Noëlle
cadastré
E1600
d’une
contenance
de
1 59m?
sert
de
chemin
d’accès
aux
constructions
le
bordant,
Ce
chemin
issu
d’une
division
parcellaire
en
2004
devait
revenir
à
la commune
mais
n’avait
pas
fait
l’objet
d’un
acte
notarial
à
l’époque. Aujourd’hui,
pour
régulariser
ce
fait,
il convient
d'acquérir
ce
ter-
rain
pour
1€
symbolique.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
dossier
et
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
e
Donne
son
accord
pour
l’acquisition
de
ladite
parcelle
ca-
dastrée
E1600
d’une
contenance
de
159m2
au
prix
de
1€
symbolique,
e
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
documents
néces-
saires
à cette
acquisition.
e
Dit
que
les
frais
de
notaire
sont
à la charge
de
la commune.
1,
les jour
mois
et an
susdit.
Olivier
FONS
Envoyé
en
préfecture
le
07/09/2083
Reçu
en
gréfecture
le
07/04/2023
Pubiié
le
ID
: 666-219501813-20230906-452023-DE