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Déliberation - 50 construction abribus tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Déliberation - 50 construction abribus tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
DÉPARTEMENT
des
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
de
BRIANCON CANTON
DE
BRIANCON
1
COMMUNE
DE
VILLAR D’ARENE
Nombre
de
conseillers :
En
exercice:
11
Présents
:
8
Votants
:
8
OBJET
:
Construction
d’
abribus
50/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et Le 16
décembre
à 17
heures
30
le conseil
municipal
de la commune
de VILLAR
D’ARENE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
FONS,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 10
décembre
2025. Présents
: Olivier
FONS,
Michel
GONNET,
Béatrice
ALBERT,
David
LE
GUEN,
Catherine
PATTE
RULFO,
Gilles
JUGE,
Élodie
LEFEBVRE,
Jean-Pierre
JACQUIER.
Absent
: David
AMIEUX,
Sylvain
PROTIERE,
Valérie
BUCH.
Pouvoirs
:
Secrétaire
de séance
: Béatrice
ALBERT
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la construction
d’un
abribus
sur
la
RD
1091
face
à l’hôtel
des
Agneaux
est nécessaire
pour
assurer
l’ar-
rêt de
la liaison
Grenoble-Briançon
ainsi
qu’un
abribus
au
niveau
du
village
des
Cours
pour
le ramassage
des
collégiens.
Une
demande
de
devis
a été
faite
au
lycée
des
métiers
d’Embrun.
Le
devis
présenté
est
de
1369
€ TTC
pour
la fabrication
du
chalet,
à le-
quel
s’ajoute
un
second
devis
de la Scierie
Haute-Alpine
pour
le ma-
tériel
et
la
matière
1°"°
à
utiliser
de
3422.58
€
TTC,
soit
un
total
de
4791.58
€ TTC.
Les
services
techniques
du
SIVOM
sollicités
proposent
de construire
le chalet
et évaluent
le montant
des
travaux
entre
2500
et 3000
€ TTC.
A
cela
se rajoute
la réalisation
d’un
dallage
avec
terrassement
par
les
services
techniques
pour
environ
2000
€ TTC.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
le montant
du
devis
ne
nécessite
pas
de
procédure
de
marché
public.
Monsieur
Le
Maire
propose
+
De
décider
la poursuite
du
projet
et de
choisir
entre
les 2 pro-
positions.
e
De
l’autoriser
à signer
tous
documents
nécessaires
à la pour-
suite
de
ce projet.
e
De
l’autoriser
à
demander
les
subventions
correspondantes
aux
différents
organismes
publics.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 005-210501813-20251216-D502025-DE 50/2025
Décide
la poursuite
de
ce
projet
et
décide
de
demander
aux
services
techniques
du
SIVOM
de
l’exécuter.
Autorise
Le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
poursuite
de
ce projet.
Autorise
Le
Maire
à
demander
les
subventions
correspon-
dantes
aux
différents
organismes
publics.
Ainsi
fait et délibéré
les
: jour
mois
et an
susdit
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Olivier
FON,
y
ir
ET LA
A
Nat] CNT
f, 2
9480
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 005-210501813-20251216-D502025-DE
d.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT